Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2008

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, jeudi dernier, sous votre présidence, les vingt-sept États membres de l'Union européenne ont décidé de s'accorder sur le bilan de santé de la politique agricole commune.
Cet accord, unanimement dénoncé par l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, n'apporte aucune solution aux graves difficultés que traverse l'économie agricole, que ce soit dans les secteurs de l'élevage, du lait ou des grandes cultures. Bien au contraire, en réduisant ou en supprimant tous les outils de régulation comme les quotas laitiers, la politique des stocks ou de soutien au marché, cet accord consacre la vision ultralibérale de la politique européenne : vous avez perdu la bataille politique faute de l'avoir menée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous sacrifiez les principes fondateurs de la PAC, à savoir l'autosuffisance alimentaire, la préférence communautaire et l'occupation des territoires.
Monsieur le ministre, vous n'avez tiré aucune leçon de la crise actuelle du capitalisme. Vous ne pouvez ignorer que le recours aux seules lois du marché et au dogme du libre-échange absolu est directement responsable des dysfonctionnements des marchés mondiaux qui conduisent aux émeutes de la faim. Vous ne pouvez ignorer que, pour assurer la protection de la planète, il est urgent de prôner la relocalisation des productions dans le domaine agricole comme dans le domaine industriel. Vous ne pouvez ignorer que, pour assurer la protection des consommateurs et la qualité sanitaire des aliments, les échanges doivent être contrôlés, ce que l'Europe est déjà dans l'incapacité de faire aujourd'hui.
M. Guy Geoffroy. La question !
M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre, contrairement à vos discours et à ceux du Président de la République, au lieu de réguler, d'organiser et de protéger,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Germinal Peiro. ...l'histoire retiendra que c'est sous la présidence française que vous avez fait le choix d'abandonner l'agriculture aux fluctuations des marchés mondiaux et à la dérive des spéculateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Christian Paul. Bravo à la majorité !
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Peiro !
M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre, ma question est simple (" Ah ! " sur quelques bancs du groupe UMP) : êtes-vous prêt à renoncer à la politique ultralibérale que vous soutenez, politique qui met en péril l'avenir de l'agriculture, la protection des consommateurs et la vie des territoires ruraux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Maxime Gremetz. Hélas !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Peiro, franchement, au moment où l'agriculture française subit une crise des plus difficiles, comment pouvez-vous faire une lecture aussi partiale, aussi polémique, aussi peu objective de la situation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Germinal Peiro. Pas vous, pas ça !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Calmez-vous, monsieur Peiro ! Les agriculteurs n'ont pas besoin en ce moment de telles polémiques, mais plutôt d'objectivité, de solidarité ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Martin. Vous faites plutôt preuve de laxisme !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Sérieusement, d'où partions-nous dans cette négociation qui s'est terminée jeudi matin ? Nous partions de propositions de la Commission extrêmement libérales - c'est le seul point de votre intervention avec lequel je m'accorde. Je vous rappelle que la dérégulation des outils de stabilisation des marchés, la suppression de l'augmentation automatique des quotas laitiers et la transformation progressive de la politique agricole commune en une politique de développement rural ont été décidées en 2003 pour 2014, bien avant que Nicolas Sarkozy n'ait été élu Président de la République. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Poursuivez, monsieur le ministre, car le temps passe !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Que voulions-nous dans cette négociation ? Préserver les outils à même de permettre à la politique agricole commune d'être, en 2010, plus préventive, plus équitable et plus durable. Franchement, si vous lisez avec lucidité l'ensemble des résultats de cette négociation, vous constaterez que nous y sommes parvenus,...
M. Michel Françaix. Ah oui, bravo !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. ...non pas tout seuls, monsieur Peiro, car nous décidons avec vingt-six autres pays sous le regard vigilant du Parlement européen.
Contrairement à ce que vous avez dit, nous disposons bien, au terme de la négociation, des outils permettant de préserver la régulation. Ils ont même été intégralement maintenus !
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Grâce à eux, nous pourrons réorienter certaines aides.
J'avais dit, monsieur Peiro, que je n'accepterais pas que l'agriculture et l'alimentation soient livrées à la seule loi du marché. Et elles ne l'ont pas été : nous avons préservé les outils d'une vraie politique communautaire - à nous de les utiliser au mieux...
M. le les président. Merci de conclure, monsieur le ministre !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. ...afin que la politique agricole commune soit bien, à partir de 2010, plus préventive, plus équitable et plus durable. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)