Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2008

TRANSPORTS EN MARTINIQUE

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Les 12 et le 13 novembre 2008, la Martinique a connu un mouvement de grève des camionneurs, tous secteurs confondus. Ils réclament l'adaptation aux réalités martiniquaises de la réglementation européenne applicable aux transports routiers de marchandises, l'application du protocole signé en préfecture le 3 juin 2008 et le respect de l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1993, dans l'attente de la mise en place d'une réglementation adaptée à ce secteur d'activité.
La situation de ces professionnels s'est progressivement dégradée à cause de l'augmentation anarchique du parc de poids lourds, due à la libéralisation de la défiscalisation sans agrément en dessous de 300 000 euros. Aussi demandent-ils le rétablissement de l'agrément préalable qui existait avant la défiscalisation.
Un protocole d'accord signé au conseil régional de Martinique entre l'État, les présidents des conseils général et régional de Martinique, les parlementaires et les transporteurs, a permis la levée des barrages.
Monsieur le secrétaire d'État, au moment où il est envisagé de modifier le décret du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises, ne serait-il pas opportun de régler cette situation une fois pour toutes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le député, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la forte augmentation, en Martinique, du nombre de transporteurs routiers de marchandises, et sur ses conséquences sur l'économie.
Je veux à ce sujet vous apporter trois informations précises.
Depuis quelques semaines, sous l'autorité et le pilotage de M. le député Alfred Almont, un groupe de travail s'est mis en place à la préfecture, réunissant les représentants des professionnels, de la région et du département pour trouver des solutions d'adaptation. J'espère qu'il nous apportera rapidement des réponses.
Deuxièmement, en juin dernier, dans le cadre du conseil européen des ministres des transports, mon collègue Dominique Bussereau a plaidé pour que nous puissions adapter la législation européenne aux spécificités de notre pays, notamment des régions comme la vôtre.
Enfin, dans le cadre du futur projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, nous rejoindrons votre souhait que soient mieux maîtrisées les conséquences d'une fiscalisation risquant de faire proliférer une activité qui ne parviendrait pas à s'exercer de manière cohérente. Nous vous ferons des propositions visant au rétablissement des procédures d'agrément préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)