Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2008

ÉLECTIONS PRUD'HOMALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Jean-Charles Taugourdeau. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Demain auront lieu les élections prud'homales. Près de vingt millions de salariés et d'employeurs sont appelés aux urnes pour élire les conseillers prud'homaux qui siégeront dans 210 conseils de prud'hommes. Ils auront l'importante responsabilité de juger les conflits individuels du travail.
Or, malgré l'engagement et la mobilisation des organisations syndicales et professionnelles, la participation à ces élections ne cesse de baisser depuis trente ans. Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce que vous avez entrepris pour enrayer cette baisse de la participation ?
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur Taugourdeau, demain auront lieu des élections importantes pour notre démocratie sociale et le monde du travail. Près de 20 millions de salariés et 550 000 employeurs sont appelés aux urnes. Chacun d'entre eux aura à coeur de respecter ce temps fort du monde du travail.
Avec l'ensemble des partenaires sociaux et les fonctionnaires du ministère du travail, nous avons mis en place une campagne de communication à la télévision, à la radio et dans la presse, mais aussi sur le terrain, en province. Il y a deux millions d'inscrits supplémentaires par rapport aux élections précédentes.
Les conseils de prud'hommes jouent un rôle essentiel puisqu'il leur revient de trancher les litiges individuels du travail. Neuf Français sur dix le reconnaissent ; pourtant, trois sur dix seulement déclarent qu'ils iront voter. Nous souhaitons donc que, dans les vingt-quatre heures qui restent, l'ensemble des acteurs se mobilisent en faveur de la participation à cette élection. En 1982, deux électeurs sur trois allaient voter ; en 2002, ils n'étaient plus qu'un sur trois. Nous avons tous envie que cette tendance s'inverse et qu'il y ait davantage de participation.
Pour la première fois, nous avons expérimenté à Paris le vote par Internet. C'est une grande première qui a concerné près de 79 000 votants. Le vote par correspondance a été facilité et il sera également possible, lorsque des accords ont été signés en ce sens, de voter sur son lieu de travail : c'est le cas dans la société d'assurance où je me suis rendu ce matin. Sinon, le scrutin se déroulera dans les lieux de vote traditionnels.
Nous souhaitons tous qu'il y ait demain davantage de participation. Cela renforcera la légitimité des prud'hommes et montrera que les Français souhaitent renforcer le rôle des syndicats. Nos partenaires sociaux sont exigeants, mais nous les préférons exigeants plutôt qu'affaiblis, d'où l'importance de cette élection. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)