Question au Gouvernement n° 84 :
équilibre budgétaire

13e Législature

Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2007

PRÉLÈVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christophe Sirugue. Reprenant la question de mon collègue Pierre-Alain Muet, je m'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je lui demande de bien vouloir répondre à cette simple question, mais de vraiment y répondre : prenez-vous l'engagement solennel, monsieur le ministre, de n'augmenter ni la TVA, ni la CSG, ni la CRDS ? Si vous ne répondez pas, c'est que vous admettez, dans cette enceinte, que vous procéderez à ces augmentations après les élections municipales. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. (Bruits sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Attendons, monsieur le ministre, que tout le monde se calme...
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je voudrais d'abord apporter un petit rectificatif à mes propos de tout à l'heure. Dans le feu de la réponse, j'ai inversé les choses : je voulais dire que l'opposition a été plus cigale que fourmi, et non l'inverse. Je dois cette rectification à la vérité historique des questions au Gouvernement. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.- Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Frédéric Cuvillier. La réponse !
M. Henri Emmanuelli. Carton rouge !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je voudrais vous redire simplement, comme lors du débat budgétaire, que nous présentons un budget solide et sérieux. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est un budget fondé notamment sur la baisse des prélèvements obligatoires. (Même mouvement.)
M. le président. Calmez-vous, s'il vous plaît !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Laissez-moi vous répondre ! Je le dis très clairement : nous voulons abaisser les prélèvements obligatoires. Il y a évidemment un seul budget du pays. Il n'y a pas un budget avant les élections municipales et un autre après. Le budget que nous présentons est fondé sur l'investissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Huées sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Données clés

Auteur : M. Christophe Sirugue

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 octobre 2007

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