Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2008

SUPPRESSIONS D'EMPLOIS CHEZ ARCELOR MITTAL

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Liebgott. Monsieur le Premier ministre et monsieur le ministre du travail, aucune réponse n'a été donnée à notre collègue Jean Glavany sur la montée du chômage. C'est pourtant bien votre gouvernement qui a incité les entreprises à allonger les heures supplémentaires, au lieu de revaloriser les salaires comme il eût été nécessaire.
M. Maxime Gremetz. Absolument !
M. Michel Liebgott. C'est également votre gouvernement qui a proposé d'augmenter la rémunération des heures supplémentaires au lieu de créer des emplois. Vous allez plus loin encore, aujourd'hui, puisque vous voulez faire travailler les Français le dimanche.
M. Henri Emmanuelli. C'est honteux !
M. Michel Liebgott. Ce serait selon vous la solution : certains se retrouvent au chômage ou au chômage partiel, et vous proposez à d'autres de travailler le dimanche ! Il s'agirait, soutenez-vous, d'une loi emblématique, tout comme, d'ailleurs, la proposition de travailler jusqu'à l'âge de soixante-dix ans. On ne peut plus travailler pendant la période d'activité, mais on va travailler le dimanche et jusqu'à soixante-dix ans, voilà votre politique ! Dans quel monde vivez-vous ? Il est en tout cas bien différent du nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
Nous ne devons pas non plus fréquenter les mêmes Français, car les Français, que ressentent-ils aujourd'hui ? Ils ont l'angoisse des fins de mois difficiles, dues aux bas salaires, au temps partiel. Angoisse renforcée par les plans sociaux qui se succèdent dans presque tous nos départements, comme chez Arcelor Mittal : 1 400 emplois supprimés ! Qu'allez-vous faire et que va faire, cette fois, le Président de la République ?
M. Maxime Gremetz. Rien !
M. Michel Liebgott. Le Président de la République nous a promis, à Gandrange, là où il disait faire son voyage de noces, de revenir en Lorraine avec M. Mittal pour annoncer, notamment, les 300 millions d'euros d'investissements nécessaires à la pérennisation de la sidérurgie. Il n'est pas revenu.
M. Maxime Gremetz. Ça, non !
M. Michel Liebgott. Promesse non tenue !
Pire, nous avons le sentiment qu'Arcelor Mittal se contentera du minimum légal et que l'État - quasiment absent - pèsera très peu lorsqu'il s'agira de demander davantage à l'entreprise.
Quand il nous a reçus à l'Élysée, le Président nous avait promis qu'il reviendrait en Lorraine avant la fin de l'année pour s'expliquer sur les restructurations militaires. Nous l'attendons toujours. Promesse non tenue !
À quand de nouvelles noces ? Va-t-il nous promettre une nouvelle fois de revenir, ou bien veut-il, comme je vous demande de l'en convaincre, monsieur le Premier ministre, venir vraiment au coeur du bassin sidérurgique pour s'opposer à la suppression de ces 1 400 emplois ? Nous ne lui en demandons pas plus. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe SRC.)
M. Claude Goasguen. La question !
M. Michel Liebgott. Ces suppressions d'emplois ont pour principal objectif de maintenir le cours de l'action d'Arcelor.
M. le président. Posez votre question, monsieur Liebgott !
M. Michel Liebgott. Si rien n'est fait pour les empêcher, ce sont les pays émergents ou l'Allemagne qui produiront l'acier. Nous avons bien compris : tout ou l'essentiel pour les dividendes des actionnaires, alors que les politiques de formation et d'investissement à même d'assurer notre place dans le monde (" La question ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP)...
M. le président. Merci !
M. Michel Liebgott. ...et de garantir des emplois stables correctement rémunérés ne sont pas votre priorité, comme elles ne sont pas la priorité des groupes industriels. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je vous en prie, mes chers collègues, écoutez la réponse de Mme Idrac !
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Je ne pense pas que la polémique soit de nature à arranger la situation (Les députés des groupes SRC et GDR scandent le nom de M. Bertrand en couvrant la voix de Mme la secrétaire d'État - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)...
M. le président. Mes chers collègues, que signifient ces manifestations ?
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. ...dont souffrent les salariés d'Arcelor Mittal. (" Bertrand ! Bertrand ! ")
M. le président. Je vous en prie !
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Face à l'annonce d'un plan de départs volontaires qui pourrait concerner 1 400 personnes en France, dans le cadre d'un plan mondial de suppression de 9 000 emplois, le Gouvernement ne laissera pas faire n'importe quoi ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Claude Goasguen. Le comportement de l'opposition est scandaleux !
M. Christian Bataille. Bertrand, dégonflé !
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Nous resterons vigilants sur les modalités de ce plan de départs volontaires. (Exclamations continues sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les directions départementales du travail et de l'emploi feront en sorte qu'un nouveau contrat de travail soit bien accordé à ces salariés afin qu'ils n'aillent pas grossir les rangs des demandeurs d'emploi. (Les députés des groupes SRC et GDR recommencent à scander le nom du ministre du travail, couvrant à nouveau la voix de Mme Idrac.)
M. le président. Cessez !
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Ensuite, nous nous assurerons qu'Arcelor Mittal remplira les obligations de revitalisation auxquelles il est soumis au titre des dispositions introduites dans le code du travail par la loi de modernisation sociale. (Exclamations continues sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Enfin, je rappelle que nous serons vigilants sur les engagements pris par Arcelor Mittal à l'occasion de ses différents plans de restructuration. (Bruit.) Pour le Gouvernement, plusieurs sujets restent d'actualité comme les investissements envisagés pour pérenniser le site de Florange, comme l'étude réalisée pour s'assurer de la possibilité de capter le dioxyde de carbone à Florange, comme la création d'investissements propres à la Lorraine auxquels Arcelor Mittal devrait contribuer.
Le Gouvernement, encore une fois, ne laissera pas faire n'importe quoi (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et s'emploiera à ce que ces engagements débouchent sur des actions concrètes dès les semaines à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)