Question de : Mme Josette Pons
Var (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2008

PRIX DES CARBURANTS EN GUYANE

M. le président. La parole est à Mme Josette Pons, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Josette Pons. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
Monsieur le secrétaire d'État, la Guyane est, depuis huit jours, bloquée par des barrages routiers mis en place par des associations de consommateurs et des socio professionnels. Ce mouvement est largement soutenu par la classe politique locale.
Les manifestants réclament une baisse de 50 centimes du prix des carburants à la pompe, dans ce département où, il est vrai, les prix sont particulièrement élevés et ont continuellement augmenté depuis 2007 du fait de la mise aux normes européennes et de l'augmentation de la fiscalité régionale.
Il existe, bien sûr, des raisons structurelles aux niveaux observés, qui tiennent à l'éloignement des sources d'approvisionnement ; à la nécessité de distribuer un carburant aux normes européennes ; à la taille réduite du marché ; ou encore au niveau de la fiscalité régionale sur les carburants, laquelle est la plus élevée, et de loin, des départements français d'Amérique.
Dans un contexte difficile, où l'État n'a pas compétence en matière fiscale sur les carburants outre-mer mais y administre les prix pour protéger le consommateur, vous avez, monsieur le secrétaire d'État, obtenu des pétroliers une baisse de 30 centimes par litre, applicable dès le 1er décembre.
Vous avez également proposé d'accorder une dotation d'investissement exceptionnelle, de 10 millions d'euros, aux collectivités guyanaises afin de les encourager à faire leur part du chemin en baissant elles aussi leur fiscalité, pour donner suite aux revendications, qu'elles soutiennent, de leurs populations.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais que vous puissiez nous éclairer sur la situation en Guyane ; sur les propositions que vous avez faites pour sortir de la crise extrêmement coûteuse traversée par ce territoire ; et, plus généralement, pour apporter une réponse aux préoccupations de nos concitoyens ultramarins en matière de transparence du coût des carburants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. La parole est à Mme Idrac.
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Madame la députée, la situation est effectivement préoccupante en Guyane. Outre les difficultés dont elle souffre du fait de sa géographie et de la pression migratoire, le prix de l'essence y est plus cher qu'ailleurs.
Cela est dû à sa géographie, comme je viens de le dire, mais aussi à la mise aux normes des carburants, suite à une plainte des concessionnaires automobiles. Enfin, si l'État ne perçoit pas de taxes sur les carburants - c'est une spécificité de l'outre-mer -, celles-ci, entièrement perçues par la région Guyane, sont de 50 % plus élevées que dans les régions voisines, ce qui entraîne évidemment des surcoûts particulièrement insupportables.
Face à ce blocage, le Gouvernement a souhaité prendre ses responsabilités. Bien que n'ayant pas de marge de manoeuvre directe - nous ne sommes pas impliqués dans la formation du prix du carburant -, nous avons apporté trois réponses très précises.
À court terme, nous avons obtenu des pétroliers une baisse de 30 centimes par litre sur le prix de l'essence et du gazole. Cette baisse est appliquée depuis hier, à la pompe, partout en Guyane. C'est un effort tout à fait considérable, qui ramène la Guyane à la moyenne de prix des autres départements français des Caraïbes.
À moyen terme, nous avons débloqué en faveur des collectivités locales une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros, pour les aider à investir. Car le seul moyen d'obtenir la baisse de 50 centimes réclamée par les socioprofessionnels, c'est effectivement que la région Guyane accepte, en complément de la baisse de 30 centimes par les pétroliers, de réaliser la baisse de 20 centimes nécessaire pour parvenir à cet objectif.
Nous nous en approchons. Il conviendrait maintenant que les élus prennent leurs responsabilités. Les socio professionnels ont rouvert l'aéroport dès hier, sur la base des propositions que je vous ai annoncées. Je souhaite que le conseil régional accepte très rapidement de délibérer afin de prendre sa part de l'effort et d'apporter une réponse juste aux problèmes de la Guyane. Si ce n'était pas le cas, nous serions face à une situation économique particulièrement dégradée et à des obstacles difficiles à surmonter dans l'avenir. Après que le Gouvernement a pris ses responsabilités, j'espère que les élus seront à la hauteur des attentes des Guyanais. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)