Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2008

PROFANATION DU CIMETIÈRE MILITAIRE
DE NOTRE-DAME-DE-LORETTE

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Frédéric Poisson. J'associe André Flajolet à ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La communauté nationale a subi dans la nuit de dimanche à lundi, au cimetière de Notre-Dame-de-Lorette, un véritable attentat. En effet, plus de 500 tombes musulmanes et juives ont été profanées - un acte inqualifiable. Je prie à cette occasion M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement de transmettre à Mme la garde des sceaux, visée par certaines inscriptions, toute notre sympathie.
Madame la ministre, mon collègue André Flajolet et moi-même, à la demande de Jean-François Copé, avons souligné dans un rapport remis récemment qu'une profanation de sépulture est commise tous les trois jours en moyenne, sans que cela ait, loin de là, l'impact médiatique des événements les plus spectaculaires, si j'ose dire, comme celui dont il est ici question.
Le nombre annuel de délits de ce type, à peu près stable désormais, nous conduit à vous poser trois questions.
La première porte directement sur les événements de la nuit de dimanche à lundi. Êtes-vous en mesure de nous dire, madame la ministre, où en est l'enquête diligentée par la gendarmerie nationale sur cet acte criminel ?
La deuxième porte sur la nécessaire surveillance des cimetières et des lieux de mémoire les plus sensibles, ou les plus susceptibles d'être touchés par des actes de profanation. Le secrétaire d'État aux anciens combattants, M. Bockel, a évoqué l'utilisation éventuelle de moyens vidéo. Qu'en est-il ? Comment le Gouvernement pourrait-il aider les collectivités locales à mettre en place un tel dispositif ?
Enfin, il est nécessaire que la transmission de la mémoire d'une génération à l'autre s'appuie sur des actions pédagogiques dans le cadre de l'enseignement scolaire, mais également sur une meilleure intégration des cimetières dans la gestion locale. Comment les collectivités locales peuvent-elles être aidées à cette fin ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Henri Emmanuelli. Et de la garde à vue !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les actes de profanation sont ignobles, intolérables et révoltants. (Applaudissements sur tous les bancs.) Nous partageons tous ce sentiment.
Monsieur Poisson, soyez assuré que tous les moyens d'enquête et de police technique et scientifique sont déployés sur le terrain pour relever tous les indices possibles, nécessaires à l'identification, l'interpellation et le défèrement à la justice des auteurs de cet acte. Le laboratoire d'enquêtes criminelles de la gendarmerie se trouve sur place à cette fin.
Il est vrai que cette nécropole a déjà subi trois attentats de ce type : en avril 2007, en avril 2008 et tout dernièrement. Pour les actes d'avril 2007, deux majeurs de dix-huit et vingt et un ans ont été interpellés et condamnés par la justice à deux ans de prison dont un avec sursis, et un mineur de seize ans a été condamné à huit mois de prison. Pour le deuxième attentat, deux personnes ont été interpellées et mises en examen, dont une avait déjà été condamnée pour le premier acte. Naturellement, nous ferons tout pour retrouver très rapidement les auteurs de celui qui vient d'avoir lieu.
Ensuite, la nécropole s'étendant sur 13 hectares, la surveillance s'en révèle d'autant plus difficile. Nous allons par conséquent tâcher de la renforcer, mais il faut aussi prendre en considération le fait que la profanation en question s'est déroulée dans un brouillard épais ; il n'est donc pas certain que des caméras auraient permis une identification.
Je puis vous assurer que nous ressentons tous le même sentiment : la profanation des tombes constitue, quelle que soit la religion visée, une atteinte intolérable aux morts, à leur famille et, en l'occurrence, à la mémoire de ceux qui ont combattu pour la France.
Dans ces circonstances, monsieur Poisson, le Gouvernement étudiera avec la plus grande attention toutes les propositions formulées dans le cadre de la mission que vous conduisez avec M. Flajolet, car il est de notre devoir moral à tous d'empêcher la répétition de telles profanations. (Applaudissements sur tous les bancs.)