Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2007

SMIC

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Arlette Grosskost. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. (" Pourquoi pas à Bockel ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le ministre, le pouvoir d'achat est souvent cité en tête des priorités économiques des Français et les syndicats, dans leur grande majorité, en ont fait une revendication prioritaire.
Aussi, le Président de la République, Nicolas Sarkozy (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), dans son discours de politique sociale, a souhaité, mercredi dernier, faire du pouvoir d'achat une priorité nationale. (" Très bien ! " sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En conséquence, le Gouvernement a réuni hier les partenaires sociaux, patronat et syndicats, pour débattre de l'enjeu de la politique salariale, des allégements de charges patronales, des revenus de solidarité active ou encore des minima sociaux. Tous ces éléments contribuent à l'amélioration des revenus et donc du pouvoir d'achat et de la croissance.
Il est ressorti de cette conférence tripartite des axes majeurs de réflexion, notamment sur le mode de fixation du SMIC, alors même que 71 branches professionnelles sur 160 de plus de 5 000 salariés gardent des minima salariaux inférieurs au SMIC.
M. Patrick Roy. C'est scandaleux !
Mme Arlette Grosskost. Je suis très attentive à ce dernier point comme l'ensemble de nos concitoyens, monsieur le ministre. Pouvez-vous nous préciser la mesure de la mobilisation gouvernementale et, plus généralement, les intentions et la manière dont vous entendez préparer cette réforme qui va dans le sens d'une responsabilité accrue des partenaires sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, Christine Lagarde, Luc Chatel, Martin Hirsch et moi-même nous sommes réunis hier à Bercy avec l'ensemble des partenaires sociaux pour évoquer cette question du pouvoir d'achat et ouvrir un cycle sur ce thème. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Plusieurs décisions ont été prises. L'une concerne le SMIC.
Nous voulons changer la date d'augmentation du SMIC.
M. Maxime Gremetz. Pour ne rien changer !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. En effet, si le SMIC est fixé au 1er juillet, comme c'est le cas aujourd'hui, rien ne se passe pendant au moins trois mois, pendant les trois mois de vacances dans les entreprises et dans les branches professionnelles. Ainsi aujourd'hui, sur les 160 branches professionnelles de plus de 5 000 salariés, 71 n'ont pas augmenté leurs minima de branche, tout simplement parce qu'il y a un décalage entre la date d'ouverture des négociations et la date de fixation du SMIC.
M. Maxime Gremetz. Ça fait des années que vous le dites !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Changer la date permettra des augmentations plus rapides pour les salariés de ces branches.
Par ailleurs, nous voulons qu'une commission indépendante donne un éclairage au Gouvernement sur la fixation du SMIC (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), car il faut aussi présenter les choses en toute transparence et dire la vérité. Notre ambition est que même les personnes qui sont au SMIC aujourd'hui puissent gagner plus que le SMIC dans les mois et les années qui viennent. Voilà ce que nous voulons, et c'est un point important en matière de pouvoir d'achat. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Le deuxième sujet évoqué, dont on parle depuis bien longtemps, mais qui, aujourd'hui, est enfin sur la table, est celui de la conditionnalité des allégements de charges accordés aux entreprises. Chaque année, 20 milliards d'euros sont versés aux entreprises par l'État. Ces 20 milliards d'euros servent, en permettant de limiter le coût du travail, à éviter des délocalisations. Mais le Gouvernement veut que ces 20 milliards d'euros puissent être activés. En clair, si une branche professionnelle refuse l'ouverture de négociations salariales, les allégements versés à cette branche professionnelle pourront être revus. Le sujet n'est pas simple, je le sais. Il faut veiller à ne pas pénaliser une entreprise qui jouerait le jeu des négociations salariales par rapport à une branche qui ne jouerait pas le jeu.
Même si les seuls salaires que décide et fait verser le Gouvernement sont ceux des fonctionnaires, nous ne sommes pas décidés à rester inactifs sur le SMIC. Voilà pourquoi je souhaite qu'il n'y ait plus de branches professionnelles dans lesquelles les minima soient inférieurs au SMIC. Le Gouvernement avance et cherche des solutions pour les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)