Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2008

PLAN DE RELANCE ET AIDE À L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Perrut. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, que le groupe UMP accompagne de ses voeux au moment où il prend ses nouvelles fonctions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - mouvements divers sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
M. Bernard Perrut. Le Président de la République et le Gouvernement manifestent avec détermination leur volonté de surmonter la crise, et non de la subir, grâce à un plan ambitieux pour notre pays.
Le plan de relance de l'économie s'appuie sur l'investissement pour soutenir l'activité ; il contribuera à endiguer la montée du chômage et préparera la compétitivité de demain. Mais il faut aller encore plus loin pour lutter contre le chômage qui pèse sur le moral des ménages et sur les anticipations des investisseurs.
Monsieur le ministre, quelles mesures nouvelles proposez-vous pour encourager nos petites entreprises à embaucher ? Elles attendent, comme vous le savez, la diminution du coût du travail et donc des charges patronales.
Dans le même temps, comment entendez-vous accompagner les salariés victimes de licenciements économiques, les aider à retrouver un emploi et compenser le plus tôt possible leurs pertes de revenus ?
Reconnu pour sa logique économique, ce plan ne peut oublier les conséquences de la crise sur les plus fragiles, les plus modestes. Parce que l'État doit être à leurs côtés, quels engagements prenez-vous pour renforcer les solidarités auprès de nos concitoyens, ceux qui bénéficient des minima sociaux, ceux qui attendent un logement, mais aussi les familles, les retraités aux fins de mois difficiles (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), qui, à quelques jours de Noël, attendent des signes forts de votre part pour 2009 ?
Monsieur le ministre, donnez-leur confiance, ils en ont besoin, et soyez assurés de notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. Je vous remercie, monsieur Perrut, de vos paroles de bienvenue.
Pour assurer la relance, le Gouvernement a évidemment fait le choix d'un plan d'investissement, dans un pays qui a encore une grande industrie comparativement à la Grande-Bretagne, qui n'a plus, hélas ! comme vecteur économique que la finance et le pétrole. Cela dit, un plan d'investissement permet de distribuer du travail, donc des salaires et du pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Mais il s'agit aussi d'un plan social, qui a deux volets : un volet emploi, très important, et un volet logement.
Pour ce qui concerne le volet emploi, le Gouvernement a tout d'abord prévu une mesure d'anticipation du RSA À cet effet, il consacrera 800 millions d'euros, dès le début de l'année 2009, à la prime exceptionnelle versée au public éligible au RSA.
Deuxièmement, les entreprises de moins de dix salariés - je réponds directement à votre question - seront, comme vous le savez, exonérées de charges pour toute nouvelle embauche.
Troisièmement, 500 millions d'euros seront consacrés aux politiques actives de l'emploi ; dix-huit bassins d'emploi supplémentaires bénéficieront ainsi de l'extension des contrats de transition professionnelle. Cette politique permettra de développer l'embauche et offrira une continuité de formation professionnelle aux intéressés.
M. Maxime Gremetz. Oh là là !
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. Ce plan comprend donc toute une dimension sociale,...
M. Maxime Gremetz. Oh là, là !
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. ...même s'il privilégie l'investissement, essentiel pour créer du pouvoir d'achat, comme notre population le réclame. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)