Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2008

RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

M. le président. La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Deflesselles. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Cette semaine, l'Europe et la communauté internationale sont face à un défi majeur : s'accorder d'abord, et réussir ensuite le plan de lutte contre les conséquences du réchauffement climatique.
Les 11 et 12 décembre, c'est-à-dire demain, le Conseil européen va tenter d'obtenir un accord politique sur un objectif ambitieux mettant en oeuvre la règle dite des " trois fois vingt " : moins 20 % d'émissions de gaz à effet de serre ; moins 20 % de consommation d'énergie ; 20 % d'énergies renouvelables d'ici à 2020.
L'enjeu est essentiel pour l'environnement, mais aussi pour nos économies, car les efforts de recherche à entreprendre sont porteurs d'une " croissance verte " indispensable pour contrecarrer les effets de la crise économique que nous subissons aujourd'hui.
L'Europe se doit en effet de demeurer exemplaire, pour elle-même, mais aussi pour l'ensemble de la communauté internationale.
En effet, cette semaine, se joue également en Pologne, à Poznan, sous l'égide des Nations unies, le début de la négociation du processus de l'après-Kyoto.
Signé par 180 pays, cet accord international vise, depuis 1997, à lutter au niveau planétaire contre le réchauffement climatique. Prenant fin en 2012, il doit donc être poursuivi et amplifié. C'est tout l'objet de ces négociations qui devraient aboutir au sommet de Copenhague en décembre 2009. L'annonce d'un accord européen, pratiquement le même jour, constituerait donc un signal attendu de la volonté européenne de jouer un rôle de leader dans ce dossier. Des obstacles restent pourtant à surmonter pour inciter les Américains, les Chinois, les Indiens, ainsi que certains pays émergents, à s'engager plus avant.
Pourriez-vous, monsieur le ministre d'État, nous rappeler la position de la France dans cette double négociation, ses objectifs et ses espoirs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je rappelle que vous avez présidé la mission d'information de votre assemblée sur le changement climatique.
La question est de savoir quelle planète nous allons laisser à nos enfants. À cet égard, cette semaine est probablement la plus importante. Dans les heures qui viennent, en Pologne, les chefs d'État et de gouvernement du monde entier se réuniront pour tenter de préparer l'accord de Copenhague, afin de mettre enfin un terme à la déforestation, de lutter contre le changement climatique et d'en finir avec la situation que nous connaissons, autrement dit ce véritable pillage de nos ressources.
Mais en même temps, parallèlement à la réunion de Poznan, tout le monde retient son souffle sur ce qui va se passer en Europe. Les vingt-sept pays de l'Union européenne, qui ont des histoires industrielles, énergétiques, climatiques, politiques parfois, différentes vont-ils effectivement valider les engagements énoncés un an plus tôt ? Vont-ils effectivement s'engager dans le domaine des énergies renouvelables ? Vont-ils effectivement réduire leurs besoins énergétiques ? L'Europe, dont nous avons toujours dit qu'elle était le chevalier blanc de ce combat, va-t-elle effectivement prendre des mesures contraignantes, réelles, efficaces et évaluables ?
Où en sommes-nous ?
M. Patrick Roy. Nulle part !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Sur toute la partie technique, il est certes compliqué de mettre tout le monde d'accord. Reste que, s'agissant des énergies renouvelables, les choses ont été bouclées hier. En ce qui concerne les émissions de CO2 par les voitures, l'accord sur l'objectif d'un passage de 160 grammes à 95 grammes par kilomètre a été bouclé la semaine dernière. Sur la répartition des engagements par pays, l'accord a été bouclé techniquement.
M. Maxime Gremetz. Tout va bien !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. En ce qui concerne la qualité des carburants, c'est aussi bouclé. Sur la solidarité en revanche, les discussions ne sont pas terminées.
Tout cela est le résultat d'un énorme travail technique sur lequel la présidence française n'a pas ménagé sa peine. Au final, les chefs d'État et de gouvernement se réuniront jeudi après-midi, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui n'a cessé, depuis des semaines et des semaines, d'aller persuader les uns et les autres, malgré la crise, de leur répéter que la crise financière passerait, mais pas la crise écologique. Le moment arrive où le président français va demander aux Vingt-sept de s'engager politiquement et définitivement sur ce paquet : à ce moment-là seulement, à Poznan, on applaudira. On applaudira l'Europe et on applaudira Barack Obama. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)