Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2008

BILAN DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE
DE L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Arnaud Robinet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Dans deux semaines, Paris cédera son siège à Prague à la tête du Conseil de l'Union européenne. C'est l'occasion de faire un bilan des six derniers mois de Nicolas Sarkozy, alors que, ce matin même, il prononçait un ultime discours devant le Parlement européen. Et les résultats du Chef de l'État sont indéniables ! En août dernier, lors du conflit russo-géorgien, il s'est affirmé comme médiateur. Un mois plus tard, il est retourné à Moscou et à Tbilissi pour faire évoluer les positions des uns et des autres.
L'Union européenne, à qui il était souvent reproché de n'avoir aucun poids politique, s'est par là même imposée, malgré les divergences stratégiques de ses différents membres, comme une puissance efficace.
Sur le paquet climat-énergie, l'accord que l'Europe a scellé respecte les objectifs que les États s'étaient donnés. Le choix environnemental que fait l'Europe ne doit pas être subi, mais revendiqué !
Sur le plan institutionnel, Nicolas Sarkozy, qui avait déjà été à l'origine du mini-traité, devenu traité de Lisbonne, a également trouvé une échappatoire au " non " irlandais, survenu deux semaines avant sa prise de fonctions à la tête de l'Union européenne.
Un député du groupe SRC. C'est fini ! Obsolète !
M. Arnaud Robinet. L'Europe semble être devenue plus politique et moins technocratique. Et elle doit continuer dans le même sens pour apporter des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens.
À la veille d'échéances électorales européennes et alors que notre continent traverse une crise économique sans précédent, l'Union européenne se doit de redonner ses lettres de noblesse au mot " Union ". La situation financière et la culture économique de nos pays ne sont pas les mêmes, mais, à l'arrivée, tout le monde s'est accordé sur une relance coordonnée.
Monsieur le Premier ministre, alors que la République Tchèque va prendre la présidence de l'Union européenne, pouvez-vous exposer un bref bilan de la présidence française et réaffirmer ainsi le rôle prépondérant de la France en Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Il y a une semaine, au moment où vous acheviez une brillante campagne électorale, monsieur le député, nous débattions ici, dans cet hémicycle, avec gravité, des enjeux du dernier Conseil européen de la Présidence française de l'Union. Nous étions presque unanimes à reconnaître qu'il serait difficile de trouver un accord, en particulier sur la question principale de la lutte contre le réchauffement climatique, tant les positions des différents États européens semblaient éloignées.
C'est donc avec beaucoup de plaisir que, devant vous, je veux aujourd'hui saluer l'accord obtenu vendredi dernier, que je qualifie d'historique - et je ne suis pas habitué à utiliser ce mot à tort et à travers -, puisque c'est la première fois que de grandes puissances industrielles se dotent d'une législation contraignante pour réduire, d'ici à 2020, de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et pour augmenter, dans le même temps, de 20 % la part des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons conclu cet accord en préservant les intérêts économiques de l'Europe et, surtout, nous avons ouvert la voie à un accord encore plus important, l'année prochaine, à Copenhague. L'Europe a montré le chemin ; il semble que les États-Unis soient prêts à la suivre dans cette direction. Il y a maintenant de nombreuses raisons d'être optimistes quant au fait que l'ensemble du monde prenne enfin en compte le danger du réchauffement climatique.
Mais, vous l'avez souligné, ce Conseil était aussi l'occasion de rouvrir une voie, même si elle est fragile, vers la ratification du traité de Lisbonne. Il a permis d'acter l'accord qui a déjà été présenté devant l'Assemblée sur le bilan de santé de la politique agricole commune, et qui permettra une plus grande équité dans la répartition des aides européennes. Nous avions, lors du précédent Conseil européen, obtenu l'unanimité sur le pacte sur l'immigration.
Enfin, des objectifs ambitieux ont été fixés en matière de défense européenne. J'ajoute que, pendant la Présidence française, nous avons lancé l'Union pour la Méditerranée, qui représente un espoir considérable pour cette région du monde et que nous aurons l'occasion de présider pendant les deux prochaines années, aux côtés du Président égyptien.
Mesdames et messieurs les députés, ces résultats, qui sont indéniables et salués partout dans le monde comme tels, sont dus à la mobilisation de l'ensemble des Européens, des équipes techniques et politiques, du Parlement européen et des parlements nationaux, mais aussi et avant tout, à l'engagement personnel du Président de la République, que je veux ici saluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, à l'occasion de ce Conseil européen, nous nous sommes mis d'accord à l'unanimité sur les conditions du plan de relance de l'économie européenne. Les maîtres mots de ce plan de relance sont : priorité à l'investissement, priorité aux dépenses d'avenir, à la modernisation de nos pays et à la poursuite des réformes structurelles, que la crise ne doit pas nous faire oublier.
Au moment où se termine cette année 2008 et où nous commençons à penser au programme des travaux parlementaires de l'année 2009, je puis vous dire que celui-ci sera chargé. Nous commencerons, au début du mois de janvier, par débattre du plan de relance de l'économie française. Puis, nous débattrons du Grenelle II et de ses traductions législations, nous débattrons de la loi sur le logement, de la modernisation de l'hôpital, de la loi sur la sécurité intérieure et de la loi de programmation militaire. Nous débattrons aussi de la réforme de l'État et nous aurons naturellement en perspective la grande réforme de 2009 sur les structures territoriales de notre pays.
Mesdames et messieurs les députés, avant la crise, la France avait besoin d'être réformée ; avec la crise, la France a besoin d'être transformée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)