Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2008

TRAVAIL LE DIMANCHE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, le Président de la République a fait du travail dominical un " marqueur politique ". On ne saurait mieux dire. C'est effectivement la marque de la solitude du Président qui s'accroche à ce projet refusé par la société tout entière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est le symbole d'une vision archaïque qui remet en cause l'un des droits les plus anciens de l'histoire humaine : le repos dominical. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Cet acharnement est l'expression de conceptions mercantiles où le travail et la consommation écrasent tout : les droits sociaux, la vie familiale, les engagements associatifs, culturels ou spirituels. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La politique de civilisation ne doit pas consister à transformer la France en une galerie marchande tous les dimanches et toute la semaine. (" Très bien ! " et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
On nous présente le compromis passé hier avec les récalcitrants de l'UMP comme un progrès. Non, ce qu'il propose ne changera rien. En quoi est-ce un progrès de doubler les dimanches ouverts pour des millions de salariés ? En quoi est-ce un progrès d'étendre les zones dites " touristiques " où l'on devra travailler tous les dimanches de l'année ? En quoi est-ce un progrès de régulariser les enseignes hors la loi ? S'agit-il là d'une nouvelle conception du droit de légaliser la fraude ? Avez-vous l'intention de l'étendre à d'autres sujets ? Il s'agit du respect des principes du droit républicain ! Ce n'est pas anodin, monsieur le Premier ministre !
Je vous le dis : cette question est tellement importante que vous devriez avoir le courage de demander le retrait pur et simple de cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
De la même façon que, depuis quatre semaines, les députés socialistes défendent dans cet hémicycle les libertés, le pluralisme (" Oh ! " sur les bancs du groupe UMP) et la démocratie concernant la réforme de l'audiovisuel, nous serons aux côtés des Français pour défendre leur droit au repos dominical et une conception de la société qui ne sacrifie pas toute la vie au marché ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le président, monsieur le président Ayrault, ce qui serait un progrès, c'est que le groupe socialiste renonce en permanence à son obstruction parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce qui serait un progrès, c'est que vous renonciez à défendre 4 400 amendements, dont dix seulement portent sur le fond du texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce qui serait un progrès, c'est de dire la vérité aux Français ! Les amendements que défendra le groupe socialiste lors de ce débat tendront tout simplement à invoquer la sauvegarde du droit au bonheur des tournois de belote, des tournois de fléchettes, des concours de majorettes ou de la pratique de la musculation ! (" Bravo ! " et applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà ce que sont les propositions du groupe socialiste, monsieur Ayrault ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà pourquoi les amendements que vous défendrez sur ce texte viseront à soumettre les dérogations à l'avis du club d'échecs local, du club de natation ou d'arts martiaux ! Il est vrai que c'est plus facile à obtenir comme avis que celui du Conseil national du parti socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Quand on est sûr de ses arguments, on n'a pas besoin de déposer 4 400 amendements Quand on est sûr de ses arguments, on peut participer à ce débat la tête haute !
Plusieurs députés du groupe SRC. Zéro !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Si je respecte le droit d'amendement, j'estime qu'il est aussi nécessaire de respecter les Français qui, aujourd'hui, veulent travailler le dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Bataille. Ce n'est pas vrai, ils ne le désirent pas !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Il faut également respecter les Français qui, travaillant le dimanche, veulent être protégés ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Mais il est également vrai que, sur ce sujet, les socialistes sont, depuis bien longtemps, fâchés avec la valeur travail. Il serait donc franchement temps que vous vous mettiez au travail, même le dimanche si vous le voulez ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)