Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2008

SMALL BUSINESS ACT À LA FRANÇAISE

M. le président. La parole est à Olivier Dassault, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Olivier Dassault. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des PME.
Prises de plein fouet dans la tourmente financière, les PME françaises luttent à armes inégales. Elles sont pourtant le creuset de notre innovation, le maillon fort de la création d'emploi et de richesse, le ressort essentiel de notre compétitivité, et l'un des éléments cruciaux de notre attractivité. Afin qu'elles puissent reprendre leur envol (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR), les PME françaises ont besoin, plus que jamais, qu'on lâche du lest.
Je pense aux innombrables obligations administratives qui pèsent encore sur elles,...
M. Maxime Gremetz. Sur ces milliardaires auxquels vous faites des cadeaux !
M. Olivier Dassault. ...en particulier les délais de paiement, la longueur des procédures de création ou la lourdeur des modalités de recrutement, même si nous avons déjà réalisé des progrès significatifs au cours des dernières années. N'oublions pas les procédures d'accès aux marchés publics, qui sont, hélas, un casse-tête pour les entreprises moyennes ou familiales (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), qui se trouvent trop souvent disqualifiées en raison de la lourdeur des démarches d'appel d'offres.
Depuis bien longtemps, les chefs d'entreprise que nous rencontrons dans nos circonscriptions nous réclament d'agir, et de mettre en oeuvre un small business act à la française, c'est-à-dire un engagement politique visant à favoriser les petites et moyennes entreprises dans le tissu économique.
M. Maxime Gremetz. L'entreprise Dassault !
M. Olivier Dassault. Il s'agirait de mesures simples et efficaces : réduire à trente jours les délais de paiement en Europe, inciter les administrations à ne réclamer qu'une seule fois un même renseignement, ou faire entrer en vigueur à une date fixe, chaque année, l'ensemble des nouveaux textes législatifs et réglementaires les concernant. (" La question ! " sur les bancs du groupe GDR.)
Si le ciel reste sombre malgré le discours très encourageant du Président de la République à Douai il y a quelques jours, c'est de Bruxelles que nous vient aujourd'hui l'éclaircie. En effet, sous votre présidence, le Conseil de la compétitivité, réunissant les ministres européens en charge de la relance économique, a confirmé l'adoption d'un plan d'action destiné aux PME.
M. le président. Quelle est votre question, monsieur Dassault ?
M. Olivier Dassault. J'y viens, monsieur le président.
C'est une avancée dont nous nous réjouissons, au moment où nous avons adopté dans cet hémicycle un collectif budgétaire qui garantit financièrement le plan de relance de l'économie. (" La question ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous en décrire les principales mesures, et nous donner l'assurance que tout sera mis en oeuvre pour soutenir et accompagner nos petites et moyennes entreprises ?
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le député Olivier Dassault, vous qui présidez le groupe d'étude sur l'attractivité et le rayonnement de notre pays (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), vous savez parfaitement, comme nombre de vos collègues de la majorité, que le Président de la République a, dès 2007, demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre un small business act à l'européenne (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), c'est-à-dire une législation qui mette les petites et moyennes entreprises au coeur de la croissance et de la réalité économique.
En Europe, on compte 23 millions de petites et moyennes entreprises qui ont été à l'origine de 80 % des créations d'emplois enregistrées au cours des dernières années. La Commission européenne a fait droit à la demande du Président de la République, et elle a préparé un small business act à l'européenne dès le mois de juin dernier. Vous avez raison, le 1er décembre, le Conseil de compétitivité a entériné ce plan, qui fait de l'action en faveur des PME la priorité européenne. Cependant, sous la présidence française, nous avons réussi à annexer à ce small business act un plan d'action, dont je vais détailler les lignes directrices.
D'abord, il s'agit d'améliorer le financement des PME. À l'initiative de Christine Lagarde, le Conseil économique et financier a permis à la Banque européenne d'investissement d'accorder 15 milliards d'euros de prêts supplémentaires aux PME au cours des deux prochaines années, ce qui représente une hausse de 50 %. Ensuite, le plan s'attache à la simplification que vous réclamez et que réclament toutes les petites et moyennes entreprises de ce pays et de l'Union européenne. Parmi les avancées concrètes contenues dans ce plan d'action, je vous citerai un exemple : l'étude d'impact, que nous réclamons en vain depuis des années, sera demandée par l'Union européenne ; à l'initiative de la France et du Premier ministre, des tests d'impact sur les PME seront réalisés au cours des prochaines années.
M. le président. Merci de conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Une date unique pour l'entrée en vigueur des mesures à destination des PME devrait aussi s'imposer dans tous les pays de l'Union européenne. Pour conclure, je voudrais indiquer qu'il s'agit d'une affaire de volonté politique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le Gouvernement a cette volonté. Nous avons commencé à faire des PME une priorité, et nous continuerons !