Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2008

RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Patrick Bloche. Monsieur le Premier ministre, depuis maintenant quatre semaines, notre assemblée examine un funeste projet de loi, qui passe la corde au cou de l'audiovisuel public en le plaçant dans une situation de double soumission, financière et politique.
M. Christian Paul. Scandaleux !
M. Patrick Bloche. Comme s'il n'était pas suffisant que le chef de l'État dispose désormais d'un droit de vie et de mort sur le président de France Télévisions, ce que condamnent d'ailleurs trois Français sur quatre, vous avez hier serré un peu plus fort le noeud coulant en contraignant M. de Carolis - suprême lâcheté après celle du décret avorté - à supprimer lui-même la publicité dans une vingtaine de jours. Ce nouvel épisode d'un mauvais feuilleton illustre parfaitement votre conception de l'exercice du pouvoir : brutale et monarchique. La parole présidentielle, si féconde et toujours pas décomptée, a désormais pour vous force de loi dès qu'elle est prononcée ; et qu'importe si le prix en est pour la démocratie d'abaisser le Parlement et d'ignorer le juge constitutionnel !
Nous le répétons avec force et conviction : priver France Télévisions de ressources publicitaires, c'est creuser un déficit de 135 millions d'euros dès 2009, alors qu'il y a tant d'urgences sociales à financer ; c'est condamner, par manque de moyens, la télévision publique à des programmes médiocres ; c'est l'empêcher de soutenir la création cinématographique et audiovisuelle ; c'est la rendre dépendante du rendement de deux taxes, deux de plus, lesquelles font à nouveau du Gouvernement le champion toutes catégories de la hausse des prélèvements obligatoires ; c'est enfin faire des cadeaux plus que jamais honteux aux propriétaires des chaînes privées, ces puissants qui vivent des commandes de l'État et ont table ouverte, hier au Fouquet's, aujourd'hui à l'Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Pour toutes ces raisons, pour préserver l'indépendance et le pluralisme des médias, pour éviter la casse de France Télévisions et sa facture sociale, allez-vous enfin, monsieur le Premier ministre, prendre la seule décision qui s'impose, à savoir retirer ce projet de loi inutile et dangereux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. (Protestations sur les mêmes bancs.)
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Bloche, la réforme ambitieuse de l'audiovisuel public que nous défendons est approuvée par 70 % des Français s'agissant de la suppression de la publicité et du début des programmes à vingt heures trente. France Télévisions se prépare depuis des mois à cette mesure et les annonceurs l'ont anticipée.
Le président de France Télévisions a décrit les programmes ambitieux qui seront proposés à partir du mois de janvier prochain. Il était donc essentiel que le navire, dont Patrick de Carolis a déclaré que, parti depuis plusieurs mois, il était désormais impossible à arrêter, continue sa route.
M. Jean-Pierre Brard. Il faut changer de capitaine !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. C'est pourquoi nous avons en effet demandé à M. de Carolis de cesser de commercialiser les espaces publicitaires dès le 5 janvier prochain, comme il l'avait prévu. Les Français attendent cette réforme (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) ; si votre choix est l'obstruction, le nôtre est l'ambition. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)