Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2008

PAQUET ÉNERGIE CLIMAT

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Serge Poignant. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le Président français Nicolas Sarkozy aura marqué d'une exceptionnelle empreinte la présidence de l'Union européenne, comme l'a rappelé hier notre Premier ministre.
M. Patrick Roy. Dictature !
M. Serge Poignant. Sous son impulsion, le dernier Conseil européen des 11 et 12 décembre a abouti à des conclusions fondamentales : réactivation de l'application du traité de Lisbonne, plan de relance de l'économie européenne équivalant à 1,5 % du PIB, accord sur le paquet énergie climat.
Dans le même temps se tenait la conférence internationale sur le changement climatique à Poznan, sous l'égide de l'ONU. J'aimerais que vous expliquiez à la représentation nationale, et j'associe à ma demande mes collègues de l'UMP Bernard Deflesselles, Éric Diard et Michel Havard, qui vous y accompagnaient également, en quoi l'accord de Bruxelles, auquel vous avez très activement participé, était essentiel à la réussite d'un accord international à Poznan.
Vous arrivez aujourd'hui même de Strasbourg, avec le même succès. Nous avions débattu dans cet hémicycle du paquet énergie climat européen. Pouvez-vous nous confirmer l'engagement des Vingt-sept et informer la représentation nationale de l'avancée de la conférence de Poznan, dans la ligne de la feuille de route de Bali, en termes d'application de mesures d'adaptation, mais également de définition d'un calendrier et d'un programme pour préparer la conférence de Copenhague de décembre 2009 ? Nous espérons tous en effet un engagement mondial concret et historique à Copenhague pour l'après-Kyoto, à l'appui d'une vision partagée de lutte déterminée contre le changement climatique dans laquelle la France aura été un moteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, le 17 décembre 2008, l'histoire retiendra qu'à onze heures quarante-cinq l'Europe est entrée de manière irréversible dans un double défi : le défi énergétique et le défi climatique. Il y a trois heures, au Parlement européen, les six textes qui avaient été négociés et adoptés à l'unanimité par les Vingt-sept au Conseil européen du 12 décembre, sous l'autorité du Président Sarkozy et avec François Fillon, ont été approuvés à une écrasante majorité par le Parlement européen.
M. Maxime Gremetz. Pas à l'unanimité !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. L'écrasante majorité des plus de six cents parlementaires présents en séance ont approuvé en première lecture quatre directives en même temps et deux règlements complémentaires.
Je tiens à vous dire, mesdames, messieurs les députés, que cet événement est...
M. Henri Emmanuelli. Historique !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. ...une première dans le monde.
M. Henri Emmanuelli. Et ses environs !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Jamais aucun pays ni aucun continent ne s'est engagé dans tous les éléments de son économie, de son industrie, à réduire ses gaz à effet de serre comme le fait l'Europe.
Ce succès, très honnêtement, et personne ne le conteste en Europe, est un succès de la France et de la présidence de Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. Borloo à Matignon !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. C'est un succès à la fois de notre diplomatie et de nos ministères techniques. C'est un succès de la réorganisation de l'État français et du Gouvernement pour affronter ces défis.
Mais c'est également un succès de l'Assemblée nationale. En effet, si, dans tous les autres pays, des débats très durs ont eu lieu sur le plan intérieur, qui ont rendu compliqués ces accords pour les parlementaires européens et pour les gouvernements, en France cela n'a pas été le cas. Depuis le débat qui a eu lieu ici, depuis le vote solennel du Grenelle de l'environnement, notre pays avait choisi cette voie, nous étions dans l'unité nationale, nous étions dans l'union nationale et nous avons pu assurer une présidence avec le soutien de l'ensemble du peuple français.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. À ce moment particulier, le jour même où le Président Obama annonce l'organisation de son équipe, c'est cette même méthode que nous allons employer, après le Grenelle en France, après l'accord de Bruxelles et de Strasbourg, pour réussir Copenhague dans un an. C'est vital pour l'histoire de l'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)