Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2008

TRAVAIL LE DIMANCHE

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Monsieur le Premier ministre, les droits du Parlement ne se résument pas aux droits de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Richard Mallié. Quel culot ! Ils la ramènent, avec les avantages qu'ils ont !
M. Alain Vidalies. La qualité d'une démocratie se mesure d'abord au respect de l'opposition, et à la place que cette dernière occupe.
Dès aujourd'hui, nous allons engager le débat sur la loi en faveur du travail du dimanche. Confrontés à la résistance de certains députés de la majorité, le Président de la République et l'UMP ont bidouillé un nouveau texte. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Surprise du jour : contrairement à ce que la presse a annoncé, le texte en question se révèle pire que la proposition de loi initiale. En effet, les zones comptant plus d'un million d'habitants sont toujours concernées, et le nombre de dimanches ouverts dans toute la France est passé de cinq à huit. Quant aux autres dispositions du texte, comme celles portant sur les zones touristiques, et celles visées par la notion d'usage constaté, elles sont maintenues. Voilà le résultat de la mainmise de l'Élysée sur nos futures délibérations !
La majorité a inventé la notion d'usage constaté. Les Français doivent bien comprendre que, grâce à cette formule, les infractions répétées par des magasins qui n'ont respecté ni les droits des salariés ni le droit de la concurrence, subitement devenues des " usages constatés ", vont être amnistiées et légalisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ils ont bafoué la loi mais, pour ces récidivistes, vous ne proposez pas de peine plancher : plutôt une prime à la délinquance ! (Mêmes mouvements.)
Le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Nous ne voulons ni de la civilisation du caddie ni de la transformation du monde en une immense galerie marchande aseptisée.
M. Richard Mallié. Caricature !
M. Alain Vidalies. Le dimanche doit rester un jour à part : celui du repos, des activités sportives, culturelles et cultuelles, de la rencontre avec sa famille et ses amis. Le dimanche doit rester le jour du vivre ensemble, et ne doit pas devenir celui du consommer toujours plus !
Vous savez parfaitement que ce texte n'a aucune justification économique.
Et puis, comment voter un jour le Grenelle de l'environnement, et adopter, la semaine suivante, une loi qui envoie des milliers de gens sur les routes le dimanche ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Deflesselles. Quel baratin !
M. Alain Vidalies. Le président du groupe UMP reconnaît lui-même que la dernière version de la proposition de loi ne constitue qu'une étape. Il ajoute : " Aujourd'hui, on n'est pas sur texte totalement finalisé, nous allons profiter de la trêve des confiseurs pour continuer d'y travailler. "
M. le président. Monsieur Vidalies, quelle est votre question ?
M. Jean Glavany. Monsieur le fossoyeur, cela suffit !
M. Alain Vidalies. Alors, laissons-leur du temps ! Peut-être vont-ils comprendre que les Français ne veulent pas de ce texte,...
M. Patrick Ollier et M. Jean-Marc Roubaud. La question !
M. Alain Vidalies. ...que l'on peut qualifier, en faisant la synthèse de notre appréciation et des propos de M. Copé, de " bidouillage en devenir ". Il ne mérite rien d'autre qu'un retrait pur et simple. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Vidalies, lorsque des salariés manifestent pour travailler, la majorité est interpellée. Ce n'est pas votre cas, mais cela ne fait que démontrer combien le parti socialiste est coupé des salariés et de la réalité. (Protestations sur les bancs du groupe SRC - Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Pierre-Alain Muet. C'est honteux !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Monsieur le député, j'ai entendu dans vos propos beaucoup de caricatures et de contrevérités. Pourtant, la démocratie que vous défendez de façon aussi virulente consiste aussi à présenter ses arguments sans caricaturer les positions de ceux qui ne sont pas d'accord avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Richard Mallié. Très bien !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Le dimanche est une journée exceptionnelle, et la majorité a souhaité qu'il reste une journée exceptionnelle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Marcel Rogemont. Exceptionnelle de confusion !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Cela sera inscrit dans la proposition de loi de Richard Mallié.
M. Maxime Gremetz. Chatel au boulot !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Il n'y aura ni généralisation ni obligation. La majorité de l'Assemblée nationale a souhaité que le code du travail prévoie un droit de refus pour les salariés. Il s'agira pour eux d'une nouvelle liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur Vidalies, vous ne pouvez pas caricaturer à ce point cette proposition de loi. Elle apporte des réponses sur tous les sujets que vous avez évoqués. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Que répondez-vous aux salariés de la circonscription de M. Valls - j'observe d'ailleurs que ce dernier ne porte pas l'autocollant qu'arborent les députés socialistes -, dans l'Essonne, qui demandent à travailler le dimanche ? La réponse figure dans la proposition de loi de Richard Mallié. (Mêmes mouvements.)
Que répondez-vous aux 95 % des habitants de la commune d'Éragny, dans le Val-d'Oise, dont Mme Dominique Gillot, ancien ministre socialiste, est la maire, qui ont fait savoir, en votant à bulletin secret, qu'ils voulaient travailler le dimanche ? (Mêmes mouvements.)
M. Richard Mallié. Eh oui !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. La réponse figure dans la proposition de loi de Richard Mallié.
Alors, de grâce, monsieur Vidalies, cessez d'utiliser la caricature !
Nous avions déjà compris que le parti socialiste avait beaucoup de mal à faire des propositions générales. Il est désormais clair que, au parti socialiste, lorsqu'il s'agit de répondre localement à des situations concrètes, il n'y a vraiment plus personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)