Question de : Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2008

ACCUEIL FAMILIAL DES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Valérie Rosso-Debord. Monsieur le président, mes chers collègues, avant de poser ma question, je veux dire combien j'ai été choquée et blessée par les propos de M. Ayrault. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Ayrault, le droit d'amendement est un droit que nous partageons tous ici, que nous appartenions à l'opposition ou à la majorité.
M. Jean Glavany. Alors défendez-le !
Mme Valérie Rosso-Debord. Mais le droit d'amendement ne consiste pas à aligner cent amendements identiques ou qui ne se distinguent que par une virgule. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le droit d'amendement, ce n'est pas l'obstruction systématique. Le droit d'amendement, ce n'est pas la caricature d'un Parlement auquel nous sommes extrêmement attachés. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'antiparlementarisme, mes chers collègues, est un mal qui nous guette tous ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
J'ai souvent honte de l'image que nous donnons tous, car je crois en la souveraineté nationale, dont chacun de nous détient une partie !
Je vous appelle donc à vous ressaisir et à donner une meilleure image de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Veuillez poser rapidement votre question, Madame Rosso-Debord, car vous avez utilisé une bonne partie de votre temps de parole.
Mme Valérie Rosso-Debord. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Le vieillissement de la population n'est pas seulement un défi pour la médecine ou pour nos comptes sociaux : c'est un défi pour toute notre société (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR, qui couvrent quasiment la voix de l'oratrice), mais il n'intéresse évidemment pas le parti socialiste !
Ce défi quotidien nous oblige à agir et à proposer une solution d'accueil adaptée à nos aînés, en particulier quand est venu le temps de la dépendance. (Mêmes mouvements.)
Outre le maintien à domicile et le placement en établissement, une troisième solution existe (Les députés du groupe SRC désignent leur montre) : l'accueil familial des personnes âgées et handicapées au domicile d'un accueillant familial (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe SRC), au sujet duquel vous m'avez commandé un rapport, madame Létard.
Toutes les personnes âgées et handicapées de France seront ravies de votre attitude, mesdames, messieurs les députés du parti socialiste !
M. le président. Mme Rosso-Debord a parlé deux minutes : achevez votre propos, madame, et posez votre question ! (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Valérie Rosso-Debord. Or le statut des accueillants est désuet et incomplet, et leurs conditions de travail peu valorisantes. (" Règlement ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la secrétaire d'État, à la suite du rapport que je vous ai remis, quelles propositions êtes-vous en mesure de soumettre à l'Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Mes chers collègues, je n'admettrai pas que vous remettiez en cause les temps de parole.
Monsieur Ayrault, voulez-vous venir vérifier la durée de l'intervention de Mme Rosso-Debord ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Deux minutes trente-deux secondes ! (Mêmes mouvements.)
La parole est libre : seul le temps est compté ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Christian Bataille. Président, règlement !
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Je vais essayer de répondre à la question que vient de me poser Mme Rosso-Debord sur l'accueil familial.
Il me semble en effet que tous ici, au Parlement, nous recherchons l'intérêt général dans le respect de règles du jeu évidentes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), dont le droit d'amendement fait partie, comme l'a rappelé Mme Rosso-Debord. Faisons-le donc de manière constructive, et non en pratiquant le blocage ou l'obstruction.
M. le président. Attendons quelques instants que le calme revienne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame la secrétaire d'État, vous seule avez la parole.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Madame Rosso-Debord, nous vous avons confié le soin de rédiger un rapport sur l'accueil familial, qui reste insuffisamment développé alors qu'il offre une véritable alternative au maintien à domicile et au placement en établissement des personnes âgées et handicapées. (Mêmes mouvements.)
M. Jean Glavany. Ça va !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Il satisfait à la fois au principe de libre choix pour les personnes et à l'exigence de solidarité intergénérationnelle à laquelle Xavier Bertrand, Nadine Morano et moi-même sommes très attachés. (Mêmes mouvements .)
En effet, l'accueil d'une personne fragile, le fait de s'en occuper quotidiennement et de veiller à son bien-être permet non seulement à cette personne de se sentir comme chez elle et en sécurité (Mêmes mouvements), mais constitue également pour la famille qui l'accueille une richesse, un signe d'ouverture aux autres et un véritable atout, celui du lien intergénérationnel de solidarité.
Mais ce dispositif ne pourra se développer s'il n'est pas mieux encadré. Madame Rosso-Debord, forte de votre remarquable travail, des nombreux entretiens que vous avez menés auprès des associations et des déplacements que vous avez effectués, vous nous avez proposé une série de mesures que nous traduirons sans tarder par des propositions gouvernementales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je retiens notamment la création d'un mandataire renforcé qui permettrait de réguler la relation entre les personnes fragiles et l'accueillant familial et, naturellement, de sécuriser ces mesures ; le recours au chèque emploi-service pour améliorer le statut du remplaçant ; la simplification de la demande d'agrément, de sorte que l'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaille désormais accord ; la création d'un label qualité pour l'accueil familial ; enfin, l'extension de ce dernier à d'autres publics fragiles ou ayant besoin de ce type de structure, notamment aux femmes victimes de violences.
M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Vous le voyez, madame la députée, ce travail riche trouvera une traduction concrète dès 2009.
M. le président. Merci.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Voilà un travail parlementaire utile, qui fera avancer les choses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)