Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 janvier 2009

SITUATION DES HÔPITAUX

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, les Français sont inquiets. Ils voient le chômage exploser, leur pouvoir d'achat diminuer, leur retraite stagner, mais aussi les services publics régresser. Ils s'inquiètent de leur santé, des franchises médicales, des taxes sur les mutuelles et, surtout, de la qualité des soins et de la difficulté d'accès à l'hôpital public.
Mme Claude Greff. C'est Zola !
M. Christian Eckert. Je n'évoquerai pas ici les drames récents survenus dans les hôpitaux, leurs origines et les causes sont diverses et doivent être analysées avec pudeur et respect. Je tiens à saluer le dévouement, la compétence et le professionnalisme des personnels soignants et non soignants qui, eux, travaillent le dimanche et la nuit pour servir et soigner les malades. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Patrick Ollier. Très bien !
M. Christian Eckert. Mais je me dois de dénoncer la responsabilité que vous avez prise en mettant en déficit les hôpitaux publics (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) par la mise en place de la tarification à l'activité et par une progression insuffisante de l'ONDAM.
Oui, c'est sciemment que vous organisez des faillites qui vous servent aujourd'hui de prétexte aux transferts du public vers le privé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), de prétexte à la fermeture de lits d'hôpital, de prétexte à la disparition de structures publiques pourtant nécessaires. (Protestations sur les mêmes bancs.)
Un seul exemple, mais je pourrais en prendre d'autres : dans ma circonscription, dans le bassin industriel emblématique de Longwy, le seul établissement hospitalier du secteur est mis en redressement judiciaire. Outre les mille emplois menacés, ce sont 100 000 habitants qui sont suspendus à la décision d'un tribunal pour savoir s'ils conserveront chirurgie, maternité et urgence à leur service.
En Meurthe-et-Moselle, le CHU de Nancy connaît une perte cumulée de 30 millions d'euros tandis que l'hôpital public de Briey, comme celui de Longwy, perd 5 millions d'euros. En France, tous les CHU sauf un sont en déficit, et l'ensemble des hôpitaux perd 1 milliard d'euros.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, c'est vous qui avez, avec votre prédécesseur, créé cette situation, car les Français ne sont pas plus malades qu'avant 2002.
Face à la crise sociale qui gronde, pouvez-vous nous garantir que vous ne sacrifierez pas l'hôpital public au fric des cliniques privées ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pouvez-vous nous garantir une couverture équilibrée de l'offre de soins sur les territoires ? Pouvez-vous vous engager à assurer une vraie péréquation des moyens au service de tous et non au service des seuls intérêts privés que vous favorisez ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, votre question me permet de dénoncer les honteuses polémiques politiciennes qui ont fait florès ces derniers jours (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) et qui n'ont contribué qu'à une chose : jeter la suspicion et le discrédit sur l'hôpital public et ses personnels. (Mêmes mouvements.)
Mme Claude Greff. Scandaleux !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Je veux redire à ces personnels ma considération, mon affection, ma confiance dans leur dévouement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'exemple que vous avez pris de l'hôpital de Longwy est tout à fait caractéristique. Cet établissement, qui assure du court séjour en médecine, chirurgie et obstétrique, ainsi que du médico-social, est frappé par la désaffection récurrente de sa patientèle, la difficulté à recruter des médecins, un sous-investissement chronique et un déficit qui atteint 10 % de ses produits. À la suite d'erreurs de gestion considérables, il a été mis en redressement judiciaire par le tribunal de Briey. Avec l'agence régionale de l'hospitalisation, nous allons suivre avec une extrême attention la reprise et la qualité des repreneurs. Dans ce bassin très sévèrement touché mais qui bénéficie de procédures de réindustrialisation prometteuses, je veux en effet assurer un système hospitalier de qualité, qui offre toute la palette en médecine, chirurgie, obstétrique, et qui accroisse les capacités d'accueil en médico-social.
Mesdames, messieurs les députés, ce dont notre service hospitalier public a besoin, c'est d'une profonde réorganisation.
M. Roland Muzeau. De moyens surtout !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. C'est ce que je vais vous proposer dans quelques semaines, à travers le projet de loi " Hôpital, patients, santé et territoires ". (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le service hospitalier a besoin...
M. Christian Bataille. De moyens !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ...de se voir soutenu. C'est la raison pour laquelle, dans une situation de crise extrêmement difficile, nous avons garanti à l'hôpital public un taux d'augmentation de ses budgets de 3,1 % et que nous prévoyons, dans les quatre ans qui viennent, un programme d'investissements de 10 milliards d'euros.
Voilà notre façon de défendre concrètement, mesdames et messieurs les députés, l'hôpital public. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)