Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 janvier 2009

COUP D'ÉTAT EN GUINÉE

M. le président. La parole est à M. Michel Terrot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Terrot. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, des militaires ont pris le pouvoir en Guinée, le 23 décembre dernier, le lendemain du décès du Président Conté. Le capitaine Moussa Dadis Camara s'est autoproclamé Président de la République et a suspendu la Constitution.
La communauté internationale n'a pas manqué de condamner ce coup d'État. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé, dès le 25 décembre, des élections libres et transparentes dans un bref délai et sous observation internationale.
L'Union Européenne a rappelé, le 31 décembre 2008, qu'elle exigeait des élections avant la fin du premier semestre 2009, la non-candidature des membres de la junte et du gouvernement de transition, et la gestion de la transition par un gouvernement civil.
Vous vous êtes rendu en Guinée les 3 et 4 janvier derniers pour y rencontrer le chef de la junte, son Premier ministre, ainsi que les principaux partis politiques, la commission électorale nationale indépendante et les représentants de la société civile.
Quelle est la perception qu'ont les partis politiques et la société civile de la position du Gouvernement français vis-à-vis de la junte ? Pensez-vous que la France est en mesure d'influer sur cette dernière et de permettre à la Guinée de bénéficier d'instructions démocratiques, aspiration légitime du peuple guinéen ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Effectivement, monsieur le député, ce coup d'État a été condamné par la France et l'Union européenne. Mon voyage avait une double signification : d'abord, montrer au peuple guinéen que la France était à ses côtés pendant cette période difficile ; ensuite, exiger, au nom de notre pays et de la communauté internationale, le retour à la démocratie.
La feuille de route de la France était organisée autour de trois points.
D'abord, la mise en place rapide d'un gouvernement civil. C'est sur le point de se faire ; un Premier ministre a été nommé.
Ensuite, il fallait que la junte s'engage à organiser des élections avant la fin de l'année 2009. Le capitaine Camara a pris un engagement public en ce sens lors de mon passage à Conakry.
Enfin - c'est très important -, il fallait que les militaires s'engagent à ne pas participer aux élections présidentielles et législatives. De tels engagements ont été pris.
La feuille de route de la France est donc acceptée. Les interlocuteurs que j'ai rencontrés, qu'il s'agisse des partis politiques, de la société civile ou du gouvernement en train de se mettre en place, sont tous d'accord pour ce calendrier. Cela dit, un grand doute subsiste dans l'esprit des Guinéens qui ont l'habitude de ce genre de situation.
Ces déclarations ont été faites en présence de représentants de la France. Nous avons donc, en quelque sorte, un devoir de contrôle. La confiance n'exclut pas le contrôle et la France continuera à être aux côtés de la commission nationale indépendante pour ces élections en fléchant des moyens financiers spécifiques pour que l'on ne puisse pas nous dire que ces élections ne peuvent avoir lieu faute de moyens. Nous serons également aux côtés de la Guinée avec une délégation spéciale pour les questions institutionnelles.
Vous le voyez, monsieur le député, la France a condamné ce coup d'État et elle est aux côtés du peuple guinéen. Nous allons continuer à suivre ce dossier pour que les engagements qui ont été pris de respecter la feuille de route de la France soient bien tenus d'ici à la fin de l'année 2009. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)