Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2009

PRIX DU GAZ

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Vigier. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en 2006, en ouvrant le capital de Gaz de France, le Gouvernement avait deux objectifs clairs, que nous avons soutenus : conforter notre indépendance énergétique, d'une part, limiter la spéculation et permettre par là même une fluctuation moins importante des prix, d'autre part. La crise russo-ukrainienne actuelle montre à quel point le problème de l'indépendance énergétique est majeur. C'était donc un bon choix.
Entre 2003 et 2008, le prix du gaz a augmenté de près de 25 % pour les particuliers et de 60 % pour les industriels. En 2006, le prix du baril de pétrole se situait aux alentours de 65 dollars en moyenne ; au milieu de l'année 2008, il était de 145 dollars.
Aujourd'hui, la situation est différente. Le prix du baril est retombé aux alentours de 40 dollars. Les prix du carburant et du fioul domestique ont très significativement diminué. C'est une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Pour autant, cette baisse du prix du pétrole n'a pas encore trouvé de traduction dans la facture du gaz : le prix de celui-ci est aujourd'hui beaucoup trop élevé par rapport au prix du brut. C'est inacceptable.
Le contexte a changé, les conditions sont réunies pour décider maintenant d'une baisse des tarifs. Pourtant, la direction de GDF-Suez vient d'annoncer le report de la révision des prix au mois d'avril alors que la consommation de gaz est aujourd'hui à son plus haut niveau. Nous ne pouvons attendre une telle date.
Madame la ministre, quand allez-vous proposer une baisse du tarif du gaz de façon à améliorer le pouvoir d'achat des ménages, abaisser le coût de l'énergie pour les entreprises, et donc participer au plan de relance ?
Au-delà du prix du gaz et alors que la SNCF vient d'annoncer une hausse de ses tarifs, quelles mesures comptez-vous prendre en 2009 pour assurer un service public de qualité à un coût raisonnable pour le pouvoir d'achat des ménages ?
Enfin, pouvez-vous nous assurer que la sécurité d'approvisionnement en gaz des usagers et des industriels est garantie pour les semaines à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, j'aborderai d'abord la question du prix, puis celle concernant nos approvisionnements de gaz au regard du conflit russo-ukrainien.
Si les prix des produits pétroliers restent à leur niveau actuel ou continuent de baisser, nous réajusterons le prix du gaz. Nous avons décidé de ne pas le faire au 1er janvier, pour une raison très simple : le mécanisme de fixation du prix est fondé sur un lissage des prix des six derniers mois. Si nous avions effectué l'opération au 1er janvier, nous aurions dû tenir compte de l'augmentation des prix des produits pétroliers du 1er juillet au 31 décembre, ce qui nous aurait amenés mathématiquement à augmenter le prix du gaz. Nous avons choisi de ne pas le faire.
Nous avons par ailleurs mis en place, je le rappelle, le tarif social du gaz qui permet aux plus démunis de bénéficier d'une remise qui peut aller jusqu'à 118 euros par ménage. Ce dispositif concerne actuellement un peu plus d'un million de familles.
Je le répète, nous n'avons pas augmenté le prix du gaz au 1er janvier comme nous aurions pu le faire compte tenu du mécanisme prévu mais si les prix des produits pétroliers demeurent stables ou continuent de baisser, nous ajusterons les tarifs dès que nous le jugerons opportun.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. C'est opportun !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. En ce qui concerne la sécurité de nos approvisionnements, un conflit d'ordre commercial oppose actuellement une société russe, Gazprom, et une société d'État ukrainienne. Il faut savoir que les approvisionnements français en gaz ne dépendent qu'à concurrence de 15 % des approvisionnements russes. Nous sommes donc peu exposés aux conséquences indirectes d'un tel conflit.
En outre, les ministres concernés seront réunis ce soir, sous l'autorité du Premier ministre, afin d'examiner dans quelle mesure la France peut apporter sa contribution à des propositions de médiation pour permettre une résolution éventuelle de ce conflit par le truchement des institutions européennes puisque si ce conflit a des conséquences directes minimes pour la France, il a des incidences plus importantes pour d'autres pays de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)