Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2007

AMIANTE

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le président, mes chers collègues, avant de poser ma question, je voudrais indiquer au ministre du budget, Éric Woerth, que, si nous posons la même question, séance après séance, ce n'est pas parce que nous sommes " la proie des idées fixes ", comme le dit Michel Audiard dans Les Tontons flingueurs, mais parce que, séance après séance, nous attendons désespérément une réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. — Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, et concerne la difficile question de l'amiante. Elle pourrait aussi concerner la silicose. Elle touche, en réalité, à la situation de tous ceux qui sont victimes de maladies professionnelles graves, qui développent des pathologies parfois mortelles et attendent de l'État et de la solidarité nationale une juste réparation.
Il y a quelques jours, le 13 octobre, les organisations représentatives des victimes de l'amiante ont organisé, à Paris, un grand rassemblement. Il s'agissait d'envoyer deux messages à l'opinion publique et au Gouvernement. En premier lieu, il fallait attirer l'attention sur le drame sanitaire que connaissent les victimes de l'amiante. Les épidémiologistes prévoient que, dans les vingt prochaines années, près de 100 000 travailleurs de l'amiante développeront des pathologies très graves, dont certaines sont mortelles. Mais les salariés de l'amiante ont également voulu vous dire leurs inquiétudes, madame la ministre : ils ont demandé à vos conseillers techniques, qui les ont reçus, si vous vouliez bien les rencontrer. À ce jour, les salariés attendent encore une entrevue.
Madame la ministre, les inquiétudes sont les suivantes. Alors que le nombre de malades augmente, les comptes des dispositifs de solidarité nationale et des fonds — notamment le FIVA — diminuent et la part de l'État dans ces fonds, qui était de 17 % au début des années 2000, est aujourd'hui de 5 %. La Cour des comptes a estimé ces déficits cumulés à 238 millions d'euros et préconise aujourd'hui que la cessation anticipée d'activité ne bénéficie plus à tous les salariés qui ont été en contact avec l'amiante au cours de leur vie professionnelle, mais simplement à ceux qui ont développé des maladies professionnelles. Est-ce juste et que comptez-vous faire pour que la solidarité nationale s'exprime et que la juste indemnisation du préjudice soit effective ?
Le Gouvernement veut mettre en place les franchises médicales. Ceux qui ont été victimes de ces maladies, en raison d'une insuffisante vigilance, devront aussi payer pour être soignés. Est-ce là une juste politique ? Madame la ministre, que comptez-vous faire pour que la solidarité nationale joue en faveur des victimes de l'amiante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le député, ce que nous vous proposons de faire, c'est de voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En effet, dans son article 56, il prévoit une augmentation des fonds destinés à l'indemnisation. Et sur un sujet aussi grave, je vous propose également de laisser de côté la polémique. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Philippe Vuilque. Où est la polémique ? Il n'y a pas de polémique !
M. Arnaud Montebourg. On peut poser quelques questions quand même !
M. Patrick Roy. On demande la justice pour les victimes !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Deux parlementaires de votre département, la Manche, se sont exprimés avant vous sur ce sujet : Jean Lemière, qui a réalisé ici un travail remarquable avec Jean Le Garrec, que tout le monde connaît et respecte dans cet hémicycle, et Jean-Pierre Godefroy, qui a rédigé au Sénat un rapport avec Gérard Dériot.
M. Pascal Terrasse. C'est quoi la réponse ?
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Ces travaux montrent qu'une réforme est nécessaire et notamment que le FCAATA, le fonds de cessation anticipée d'activités des travailleurs de l'amiante, doit être recentré.
Loin de toute polémique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)... Écoutez, si Jean Lemière et Jean Le Garrec ont été capables de travailler ensemble et de proposer un rapport exemplaire, ce serait quand même dommage qu'on ne soit pas capable d'en faire autant aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Marylise Lebranchu. Chiche !
M. Arnaud Montebourg. Faites-le !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Ce que nous vous proposons donc, c'est d'aller discuter avec les organisations syndicales ainsi qu'avec les associations de malades. Nous les avons reçues. Nous sommes au travail, notamment avec l'ANDEVA, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, que nous voyons régulièrement, et avec la FNATH, la fédération des accidentés de la vie, que vous n'avez pas citée mais avec qui nous travaillons, tout simplement parce que, vous le savez, s'agissant des maladies professionnelles, la charge de la preuve n'est pas inversée dans notre pays.
M. Daniel Paul. Pas encore, mais c'est ce que vous voulez faire !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. À l'inverse de ce qui existe dans de nombreux autres pays. Et les partenaires sociaux n'ont certainement pas envie de changer ce système.
Nous allons, dès le mois de novembre, engager cette réforme du FCAATA, même si ce n'est pas simple, en mettant en place un groupe de travail.
M. Maxime Gremetz. Encore un !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Vous verrez, avec sa composition, que nous sommes capables, sur un sujet comme celui-ci, de dépasser les polémiques. C'est ce qu'attendent les victimes de l'amiante. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Balligand. Baratin !