Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2009

RÉFORME DU PARLEMENT

M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Claude Goasguen. Ma question s'adresse au Premier ministre et porte sur le débat, qui s'annonce difficile, au sujet de la loi organique rééquilibrant les pouvoirs constitutionnels. Je rappelle à notre assemblée que nos institutions ont été modifiées par deux réformes successives : le quinquennat, qui a incontestablement accru le pouvoir exécutif, et, plus récemment, le renforcement du rôle du Parlement, au sein d'institutions jusqu'alors marquées par la prééminence de l'exécutif.
M. Jean Glavany. Esbroufe !
M. Claude Goasguen. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous apporter des éclaircissements, afin que nos débats et ce qu'en dit la presse soient moins confus ?
Je rappelle que la loi que nous allons voter comporte des avancées tellement incontestables que le parti socialiste, en 2007, avait fait exactement les mêmes propositions au sujet du droit de résolution, du droit d'amendement - sauvegardé - et de l'évaluation des projets et de leur impact. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
L'opposition s'apprête pourtant à faire de l'obstruction. Pouvez-vous donc, monsieur le Premier ministre, garantir à l'Assemblée nationale que le temps de parole ne sera pas réduit et que l'Assemblée aura la possibilité de débattre comme elle le souhaite, selon ce qu'auront démocratiquement décidé les présidents de groupe, qu'il n'y aura pas de réduction du temps de parole et que, contrairement aux caricatures que présente l'opposition, le droit d'amendement restera un droit individuel que chaque député continuera d'exercer ? Votre réponse nous permettra de faire taire un certain nombre de rumeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Goasguen, la majorité des trois cinquièmes du Parlement a voté en juillet dernier une réforme considérable de la Constitution, qui, je veux le rappeler, donne au Parlement des pouvoirs nouveaux.
Ces pouvoirs nouveaux concernent d'abord la reconnaissance des groupes, en particulier des groupes minoritaires et des droits qui leur sont attachés.
M. Jean Glavany. Tu parles !
M. François Fillon, Premier ministre. Ces pouvoirs nouveaux concernent également le contrôle des nominations et celui des opérations militaires organisées à l'extérieur de nos frontières ; ils concernent aussi le droit de résolution dont pourront user l'ensemble des groupes parlementaires de cette assemblée dès le vote de la loi organique.
Cette révision constitutionnelle organise le partage de l'ordre du jour entre le Parlement et le Gouvernement, ce qui est une novation sous la Ve République.
M. Jérôme Lambert. Dites plutôt entre le Gouvernement et sa majorité !
M. François Fillon, Premier ministre. La révision organise également le délai d'examen des textes, afin d'éviter ce que vous critiquez si souvent à juste titre, à savoir la précipitation dans laquelle les textes sont examinés par le Parlement. Enfin, elle donne aux commissions un pouvoir considérable, puisque c'est désormais le texte modifié par les amendements adoptés en commission qui sera discuté en séance.
L'évaluation des décisions proposées par le Gouvernement au Parlement se fondera sur des règles strictes, dont le non respect sera sanctionné constitutionnellement. Quant à l'article 49-3, il est quasiment supprimé, puisqu'il n'est plus utilisable qu'une seule fois par session.
Mesdames et messieurs les députés, ce rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement doit naturellement s'accompagner d'une modernisation du travail parlementaire que chacun appelle de ses voeux depuis trente ans, avec plus ou moins de force selon qu'il se situe dans la majorité ou l'opposition.
Ce qui est en cause, ce n'est pas le temps de parole de chaque député. Au contraire, dans la réforme des règlements des assemblées, dont vous discuterez une fois la loi organique adoptée, vous pourrez accroître le droit individuel d'intervention des parlementaires dans l'hémicycle. Il n'est pas non plus question de revenir sur le droit individuel d'amendement, mais de négocier ensemble le temps de débats accordé à chaque projet, comme cela se fait dans tous les grands parlements modernes.
Voilà, mesdames et messieurs les députés, l'esprit de la réforme que vous allez examiner. Je voudrais dire à la majorité que, lorsque les débats seront terminés, lorsque l'écume sera retombée, vous pourrez être fiers d'avoir fait progresser la démocratisation de la vie politique française. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)