Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2009

SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Noël Mamère. Monsieur le Premier ministre, il faut croire que vous avez fort peu d'arguments probants pour exhumer comme vous venez de le faire des archives qui ne convaincront pas les Français : votre souhait et votre volonté politique, c'est de museler le Parlement et l'opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, il a fallu l'opiniâtreté d'une association, qui s'appelle Réseau " Sortir du nucléaire ", pour que l'on apprenne, un mois après, l'importante décision qui a été prise par l'Autorité de sûreté nucléaire de refuser ou de suspendre l'agrément des laboratoires d'EDF qui sont chargés de vérifier la radioactivité émise dans l'environnement par ses centrales nucléaires.
Derrière cette opacité se profile encore ce qui nous paraît consubstantiel à la culture du secret qui anime ce secteur, à savoir la responsabilité de l'exploitant. En effet, EDF, qui est propriétaire des centrales nucléaires, est en même temps le contrôleur et le contrôlé.
Nous ne comprenons pas pourquoi dans ce secteur on lave son linge sale en famille et on refuse d'informer les citoyens sur des éléments majeurs en matière de santé environnementale.
La décision de suspension ou, le plus souvent d'ailleurs, de refus d'agrément a été prise le 16 décembre sur l'ensemble des dix-neuf centrales nucléaires, y compris Superphénix. L'Autorité de sûreté nucléaire a demandé que l'on sélectionne des laboratoires agréés et indépendants des intérêts d'EDF.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner la liste de ces laboratoires et nous préciser si des laboratoires de substitution évaluent aujourd'hui la radioactivité dans l'eau et dans l'air dans les centrales pour lesquelles un refus d'agrément a été prononcé ?
M. le président. Merci...
M. Noël Mamère. Par ailleurs, monsieur le ministre, je vous informe que les parlementaires verts déposeront une demande de création d'une commission d'enquête parlementaire sur ce sujet qui nous semble très important. Vous ne pouvez pas venir nous parler de transparence alors que cette transparence devient invisible et que l'Autorité de sûreté nucléaire, même si elle fait un pas, reste tout de même dans le circuit, dans le périmètre du nucléaire et de son lobby. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur Mamère, ce cas illustre parfaitement la transparence du système français.
Jusqu'à présent, nous avions des exploitants qui avaient leur propre système de contrôle sans agrément. A été mise en place une autorité de sûreté nucléaire indépendante. C'est d'ailleurs cette autorité qui vient de demander à agréer dorénavant les laboratoires quels qu'ils soient.
Par ailleurs, nous avons mis en place, le 18 juin 2008, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. Ce comité, qui, vous le savez, est pluriel - un certain nombre d'ONG en font d'ailleurs partie -, a formulé dix-huit recommandations.
Quelle est la situation aujourd'hui ? Comme il faut toujours améliorer les choses dans ce domaine de la sécurité nucléaire, sinon on régresse, l'Autorité de sûreté nucléaire indépendante a demandé, à juste titre, d'agréer, à compter de la fin du printemps et du début de l'été, tous les laboratoires de contrôle, qu'ils soient intégrés comme à EDF, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs.
Il se trouve qu'EDF, qui contrôle depuis très longtemps, n'a pas répondu de manière conforme aux demandes de l'Autorité de sûreté nucléaire. Néanmoins, le laboratoire intégré d'EDF, qui n'est toujours pas agréé depuis cinq semaines, continue à assurer son travail.
Vous me demandez, monsieur Mamère, si, par ailleurs, un autre contrôle est exercé. Je vous réponds oui : en attendant, l'IRSN réalise les contrôles extérieurs, en lieu et place des laboratoires agréés.
En ce qui concerne l'État, il faut des laboratoires agréés comme c'est le cas aujourd'hui. Il faut qu'EDF se mette en conformité - il semblerait que ce soit fait dans les quatre semaines qui viennent. À défaut, si EDF n'arrive pas à être agréée, il faudra faire appel à des laboratoires extérieurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)