Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2009

RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Gérard. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, voulue par le Président de la République, annoncée de longue date, objet d'une vaste concertation, nécessaire et attendue par nos concitoyens, la réforme du permis de conduire va être mise en oeuvre, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Il s'agit en effet d'une réforme essentielle non seulement pour la sécurité des personnes, mais également pour la vie quotidienne de nos concitoyens, qui sont près de 800 000 à passer chaque année cet examen bien souvent indispensable à leur bonne l'insertion professionnelle. Ne l'oublions pas, en effet : l'absence de permis peut constituer dans bien des cas un frein à l'emploi.
Cible de nombreuses critiques car jugé trop long à obtenir ou encore trop cher, le permis de conduire a fait couler beaucoup d'encre et donné lieu à de nombreuses initiatives visant à le rendre plus accessible.
Nous avons été un certain nombre de députés - Mme Bourragué, M. Mignon et moi-même, notamment - à travailler sur le sujet dans le cadre d'une mission de notre groupe et à avancer des propositions.
C'est ainsi que nous avons souhaité que le permis à un euro puisse faire l'objet d'une garantie de l'État pour les jeunes dépourvus de garant. Nous avons également proposé de faciliter la conduite accompagnée pour les jeunes en apprentissage, de créer un compte épargne permis ou encore d'utiliser les crédits de la formation professionnelle pour la formation à la conduite.
Une augmentation du nombre des inspecteurs est évidemment nécessaire afin de réduire les délais d'attente.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-nous, à la suite du conseil interministériel de ce matin sur la sécurité routière, nous présenter les principales mesures qui, composant la réforme en cours, permettront une amélioration du système ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Gérard, vous ne serez pas déçu puisque les mesures annoncées ce matin par le M. le Premier ministre et par M. Jean-Louis Borloo ont pour objectif de répondre aux demandes issues de votre travail : un permis moins long à obtenir, moins cher et permettant de mieux enseigner la sécurité aux jeunes automobilistes qui, en dépit des excellents chiffres de la sécurité routière l'an dernier, restent les premières victimes des accidents de la route.
L'obtention du permis demandera moins de temps parce que nous raccourcissons tous les délais d'inscription et que nous accroîtrons le nombre des inspecteurs. Il sera moins cher grâce à une caution du Fonds de cohésion sociale qui rendra le permis à un euro accessible aux jeunes en difficulté. De plus, nous faciliterons le travail avec les communes et les départements pour transformer des heures de travail d'intérêt général en heures d'apprentissage de la conduite. Enfin, il sera plus sûr parce qu'il permettra une meilleure formation. C'est la raison pour laquelle nous simplifierons l'épreuve de code en vue de la rendre non pas moins difficile mais plus compréhensible et donc plus efficace. De plus, les pièges habituels de l'épreuve de conduite seront remplacés par des dispositifs permettant de mieux apprécier le comportement du conducteur, sans toutefois diminuer la sévérité de l'épreuve en ce qui concerne la sécurité.
Cette réforme permettra de mettre un terme à une injustice sociale en raison de laquelle certains jeunes, en France, n'avaient pas accès au permis de conduire. Notre objectif est également de diminuer le nombre des jeunes tués sur les routes. Ce nouveau permis, enfin, prendra en compte certaines des dispositions issues du Grenelle de l'environnement, afin que les jeunes apprennent à conduire conformément aux nouvelles règles de la société du XXIe siècle.
Je tiens à remercier Mme Bourragué, M. Mignon et vous-même, monsieur Gérard, de votre travail, dont nous nous sommes largement inspirés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)