Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2007

MAINTIEN À DOMICILE
DES PERSONNES ÂGÉES ET/OU DÉPENDANTES

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dino Cinieri. Je souhaite attirer l'attention de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la problématique du maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes.
Aujourd'hui, le droit d'être aidés, soignés, accompagnés à domicile est revendiqué par l'opinion publique. Selon une étude publiée en mai 2006, huit Français sur dix souhaitent que les personnes âgées dites dépendantes soient prises en charge à domicile.
Face aux évolutions de la société, recomposition de la cellule familiale, féminisation du monde du travail, problème de la gestion du temps, revendication d'une vie autonome, modifications des structures démographiques, les services d'aide, d'accompagnement ou de soins à domicile apportent désormais des réponses à tous les publics, et pas seulement aux plus fragilisés.
Plus fondamentalement, le domicile reste le lieu à préserver, puisque lieu de la dignité et de l'identité de chacun.
La notion de libre choix est présente dans tous les textes récents de l'action sociale et médico-sociale. Garantir la liberté de choix en matière d'aide, de soins et de services à domicile, c'est tout d'abord s'assurer de l'existence de réponses adaptées à la diversité des situations, et accessibles à tous, sur l'ensemble des territoires. Mais c'est aussi mettre ces personnes en capacité de faire leur choix en toute connaissance des conséquences et des responsabilités qu'il engendre face à des interlocuteurs ne répondant pas aux mêmes obligations, notamment en matière de formation.
Je souhaite savoir quelles mesures le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, pourrait mettre en place afin d'assurer une harmonisation des services d'aide à la personne, entre les structures associatives de l'économie sociale et les sociétés privées, afin que toutes soient soumises aux mêmes règles de fonctionnement. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Nous le savons tous les personnes âgées dépendantes souhaitent rester le plus longtemps possible à leur domicile. Le Gouvernement en est bien conscient et a fait du libre choix entre domicile et établissement un axe essentiel de sa politique, comme vous l'avez rappelé, monsieur le député.
Cette volonté est renforcée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, grâce à l'inscription de 650 millions d'euros de mesures nouvelles en direction de nos aînés.
M. Yves Fromion et M. Louis Giscard d'Estaing. Très bien !
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Pour assurer le maintien à domicile, nous allons poursuivre l'effort de création de places en services de soins infirmiers à domicile. Les créations de places s'élevaient à 4 000 par an entre 2004 et 2006. Elles vont s'élever à 6 000 pour 2007 et pareil pour 2008. Autant dire que l'effort est substantiel.
Les créations de services de soins à domicile sont indispensables, mais, comme vous le soulevez dans votre question, monsieur le député, il est aussi essentiel d'en assurer sur chaque territoire une harmonisation pour que chacun trouve sa place. On ne peut, à ce titre, que saluer le travail qualitatif fourni par les associations de services à la personne. Quelle que soit la nature de l'organisme retenu, je veillerai bien sûr à ce que cette exigence de qualité soit préservée conformément à la loi.
Enfin, favoriser le maintien à domicile, c'est aussi penser à l'entourage des personnes en perte d'autonomie. Les aidants familiaux ont besoin d'être accompagnés. Nous assurons le " droit au répit " pour les aidants en développant l'accueil de jour et l'hébergement temporaire, en particulier pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Ainsi, en 2008, nous financerons 2 125 places d'accueil de jour et 1 125 places d'hébergement temporaire.
De plus, les frais de transport des personnes vers les accueils de jour seront pris en charge. Voilà une mesure de nature à lever les freins vers le développement de cet accueil de jour.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Avec deux euros de franchise pour les transports ?
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame, je vous rappelle, vous qui en défendez un particulièrement, que si les centres communaux d'action sociale soutenaient jusqu'à présent les frais de transport pour les accueils de jour, aujourd'hui, ils se désengagent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Or notre souhait, c'était que l'État vienne accompagner l'effort des collectivités, pas qu'il s'y substitue. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. Merci de conclure, madame la secrétaire d'État.
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Sachez, monsieur le député, que le Gouvernement suit avec détermination la feuille de route du Président de la République et que notre ministère est entièrement mobilisé pour assurer le libre choix de nos aînés pour vieillir dans les meilleures conditions possibles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)