Question de : Mme Marie-Louise Fort
Yonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2009

MESURES DE COMPENSATION
CONSÉCUTIVES À LA RÉFORME DE LA CARTE MILITAIRE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, chacun a conscience qu'en raison de situations conflictuelles inédites, la stratégie, au XXIe siècle, commande une refonte de nos moyens de défense. La première phase du plan d'accompagnement des restructurations militaires annoncé au début de l'été dernier prend forme. La signature dans quelques jours à Givet du premier des vingt-quatre contrats de redynamisation de sites de défense devrait marquer l'achèvement de la première phase du plan.
Ce matin, le Président de la République s'est rendu à Provins, chez notre collègue Christian Jacob, où il a évoqué les mesures prises par le Gouvernement après sa décision majeure de supprimer 54 000 postes civils et militaires d'ici à 2015.
M. Patrick Roy. Merci au Gouvernement pour cette nouvelle augmentation du chômage !
Mme Marie-Louise Fort. D'autres mesures favorisent l'implantation de nouvelles activités économiques, grâce, notamment, à l'extension aux territoires concernés par les restructurations militaires de dispositions législatives existantes.
C'est ainsi que la loi de finances rectificative a adapté le dispositif de crédit de taxe professionnelle créé en 2005 en faveur des zones d'emploi en grandes difficultés.
Dans ma circonscription, le 28e Groupe géographique, installé depuis 1949 à Joigny, est la seule unité militaire topographique et géographique de France. Forte de 340 militaires et soixante-dix civils, son départ, prévu en 2010, aura des répercussions importantes sur la ville et sa région. Jeudi prochain, vous viendrez à Joigny pour évoquer ces thématiques essentielles à l'économie locale.
Monsieur le secrétaire d'État, six mois après l'annonce de restructurations d'une ampleur inégalée en matière de défense, pouvez-vous faire un point sur l'état d'avancement du plan qui doit les accompagner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Madame la députée, la réforme de notre carte militaire s'imposait depuis très longtemps. Aussi, en vue de l'accompagner, le Président de la République et le Premier ministre ont-ils mis en oeuvre, sur les territoires concernés et pour un montant de 1 milliard d'euros, quatorze mesures exceptionnelles d'ordre fiscal et social : zones franches, crédits d'impôts pour les petites et moyennes entreprises ou récupération du foncier et des bâtis pour l'euro symbolique.
Le Gouvernement ayant décidé d'accompagner cette réforme sur le plan local, j'ai visité la quasi-totalité des sites concernés. Sur chacun d'entre eux, nous avons mis en place des contrats de site dans le cadre de comités de pilotage locaux. C'est de cette volonté d'action locale que je viendrai témoigner, jeudi, à Joigny, devant vous et l'ensemble des élus locaux.
C'est donc six mois après l'annonce de la réforme et six mois avant les premières fermetures, durant l'été 2009, que nous signerons les premiers contrats de site - non seulement à Givet, mais également à Arras et sur l'ensemble des sites concernés.
Madame la députée, soyez convaincue que cette réforme représente une véritable opportunité pour renforcer les territoires. C'est en ce sens que nous travaillerons jeudi à Joigny, où je serai à vos côtés sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)