Question de : Mme Monique Iborra
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2009

SITUATION DE L'HÔPITAL PUBLIC

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Monique Iborra. Dans un récent discours, estimant que le problème de l'hôpital était un problème d'organisation et non de moyens, le Président de la République déclarait : " Comme toujours en France, on ne regarde pas l'intérieur du moteur. "
Eh bien, regardons les faits.
Les directeurs d'hôpitaux annoncent désormais clairement des suppressions de postes, des centaines de départs à la retraite n'étant pas remplacés, afin de juguler les déficits que votre politique a largement contribué à aggraver.
Vingt-neuf CHU sur trente et un accusent un déficit. La tarification à l'activité ou son application n'y est évidemment pas étrangère. Si les dépenses de santé tous secteurs confondus - l'hôpital n'est pas le seul concerné - ont augmenté d'une manière importante en dix ans, les budgets hospitaliers connaissent d'importantes difficultés depuis deux ans.
On s'attaque désormais à l'emploi pour réaliser les gains de productivité que vous imposez aux établissements en vertu d'une gestion purement comptable. En cohérence avec les méthodes déjà utilisées avec le succès que l'on connaît à l'éducation nationale, vous asphyxiez l'hôpital public et justifiez ainsi la nécessité et le bien-fondé de vos réformes. Or rationaliser n'est pas rationner.
Ma question est donc la suivante : quand le Gouvernement va-t-il cesser d'allumer des incendies partout sous prétexte de réformes dont l'efficacité reste à démontrer ? Quand va-t-il cesser cette politique à l'encontre de l'éducation nationale, de l'hôpital et, demain, de La Poste, politique qui s'apparente surtout à une entreprise de démolition des services publics, dont le coût humain - il s'agit là de santé - sera bien plus élevé que les économies escomptées ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame Iborra, je ne peux vous laisser dire un certain nombre de contrevérités. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Faut-il rappeler, mesdames et messieurs les députés, que, sur 3 000 établissements hospitaliers dispensateurs de soin, la majorité sont en équilibre financier ?
M. Philippe Vuilque. Ce n'est pas vrai !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. C'est le cas de 54 % d'entre eux. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. - " Très juste ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. C'est faux !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Faut-il rappeler que le personnel hospitalier ne cesse de croître ? Vingt-cinq mille emplois nets ont été créés en 2008 dans les établissements hospitaliers publics et nous allons continuer cette année. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Roland Muzeau. C'est ça, tout va bien, c'est bien connu !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Faut-il rappeler que la tarification à l'activité est une mesure de justice ? (" Non ! Non ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Non seulement elle ne diminue pas l'enveloppe globale des établissements hospitaliers mais elle augmente celle de la majorité d'entre eux. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Philippe Briand. Très juste !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Ces chiffres, madame la députée, sont irréfutables. Laissez-moi vous dire que l'hôpital a besoin de moyens et nous les lui accordons ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) L'ONDAM hospitalier prévoit 3,1 % d'augmentation cette année alors que le pays traverse la crise que vous savez. Le plan " Hôpital 2012 " prévoit 10 milliards d'euros d'investissements. L'hôpital public, j'insiste, a besoin de moyens et nous les lui donnons ; mais il a aussi besoin d'être réorganisé et nous nous y emploierons avec le projet de loi que vous allez examiner dans quelques jours. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)