Question de : Mme Sandrine Mazetier
Paris (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2007

FINANCEMENT DU NOUVEAU CENTRE

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le Premier ministre, le Conseil économique et social vient de publier un rapport alarmant sur le surendettement des Français qui révèle un phénomène inquiétant : le surendettement alimentaire. Un nombre de plus en plus important de nos concitoyens s'endettent pour garder leur logement, manger, ou faire manger leur famille. Avec la flambée des prix des produits de première nécessité, le pain, les pâtes, le lait, la viande, les légumes, c'est au tour du prix des repas des cantines scolaires d'augmenter - une hausse de 8 à 10 % est annoncée -, ce qui conduira inéluctablement des milliers de familles à priver leurs enfants, faute de moyens, de repas du midi. La situation est donc alarmante.
Monsieur le Premier ministre, pendant que les Français se débattent dans des difficultés épouvantables pour boucler leurs fins de mois, nous sommes stupéfaits de découvrir que ce qui fait urgence pour votre Gouvernement, pour cette majorité, c'est le financement de vos amis du Nouveau Centre, qui a fait l'objet, hier, de l'inscription en urgence à l'ordre du jour de notre assemblée d'une proposition de loi pour ce matin.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est une honte !
Mme Sandrine Mazetier. Ce petit arrangement entre amis est indécent.
Cette proposition de loi, qu'il était urgent que nous examinions ce matin et qui est honteusement appelée " Indépendance et pluralisme des partis politiques ", devrait en fait être intitulée " Cuisine électorale et dépendances politiques ". (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de quitter rapidement vos petits réchauds politiciens pour traiter urgemment les problèmes qui se posent aux Français. Nous vous demandons non pas d'ajourner, mais de renoncer à l'examen de cette proposition de loi de financement du Nouveau Centre pour services rendus à l'UMP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, le financement de la vie politique a été prévu par la loi de 1988, qui a été, depuis, révisée et corrigée à huit reprises.
Nous avons ce matin démarré le débat sur la proposition de loi présentée par le groupe Nouveau Centre sur le financement.
M. Patrick Roy. En urgence !
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Non, pas du tout en urgence, monsieur.
M. Jean Glavany. Si !
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Cette proposition de loi n'aggrave en rien la charge publique puisque, je le rappelle, elle est à périmètre constant au niveau financier.
Par ailleurs, est-il anormal (" Oui ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) qu'un groupe politique constitué à l'Assemblée nationale de vingt et un députés puisse présenter un tel texte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. A la soupe !
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Je rappelle, et c'est d'ailleurs un élément que nous devrons corriger, que des groupes n'ayant aucun élu à l'Assemblée ou au Sénat reçoivent de l'argent public. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il est tout à fait normal que, dans le cadre de la diversité et de l'équilibre des forces politiques, nous ayons engagé ce matin l'étude de cette proposition de loi, étude qui sera poursuivie en fonction du calendrier parlementaire. Nous contacterons M. le président de l'Assemblée nationale pour inscrire la suite du débat à l'ordre du jour prioritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)