Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2009

EFFETS DES LIGNES À HAUTE TENSION SUR LES ÉLEVAGES

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis Hillmeyer. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
La profession agricole est particulièrement inquiète suite à l'écho médiatique donné à une décision de justice condamnant Réseau de transport d'électricité, RTE, à des dommages et intérêts du fait de la présence d'une ligne à haute tension à l'aplomb d'un élevage.
Les courants parasites peuvent être produits par diverses causes et il existe en France un organisme spécialisé, le Groupe permanent de sécurité électrique, créé avec le concours du ministère de l'agriculture et de la profession agricole et présidé par un éminent vétérinaire, dont le rôle est d'effectuer, dans les très rares cas où se produisent des problèmes de comportement des animaux situés à proximité d'une ligne électrique, des diagnostics sur l'origine de ces problèmes, sur l'état sanitaire des animaux, ainsi qu'une expertise technique des lieux.
Ce groupe a d'ailleurs résolu l'ensemble des cas qui lui ont été confiés, et qui sont souvent dus, soit à une mauvaise isolation, soit au phénomène, bien connu, de courants électriques induits dans les structures métalliques, de grande dimension en particulier.
Afin de rassurer les agriculteurs, notamment sur les effets de ces courants parasites, malheureusement trop souvent confondus avec les champs magnétiques, quelle action entendez-vous engager pour promouvoir les travaux du Groupe permanent de sécurité électrique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, toutes les activités humaines, je pense notamment à l'industrie et aux transports, ont des conséquences sur l'agriculture en général et sur l'élevage en particulier. Cette cohabitation a été progressivement mieux organisée, notamment quand il s'agit de lignes ferroviaires ou de transport.
Reste que c'est un problème d'aménagement ou plutôt de " ménagement " du territoire. De nombreux responsables professionnels agricoles se sont inquiétés des conséquences des champs magnétiques ou électriques, et en particulier des lignes à haute tension, pour l'élevage. C'est pourquoi, comme vous l'avez rappelé, a été créé, voici une dizaine d'années, le Groupe permanent de sécurité électrique, qui est un lieu d'expertise, d'appel et de médiation, et dans lequel nous avons confiance. Néanmoins, monsieur le député, et pour répondre plus précisément à votre préoccupation, je compte renforcer, avec Jean-Louis Borloo, le programme d'études indépendantes en saisissant dans les jours qui viennent l'AFSSA, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ainsi que l'AFSSET, Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)