Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2009

PROJET DE LOI " LOGEMENT "

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Piron. Ma question s'adresse à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.
La situation du logement et la gravité de la crise qui affecte la filière du bâtiment exigent des mesures urgentes et fortes. Proposées par le Président de la République et le Premier ministre, des réponses ont déjà été apportées concernant, plus particulièrement, les ventes en l'état futur d'achèvement et la rénovation urbaine. Le plan de relance nous a également permis de voter des dispositions telles que celles en faveur de l'accession.
En revanche, qu'il s'agisse de mobiliser les bailleurs sociaux et le parc HLM, de promouvoir une offre nouvelle, d'oeuvrer plus efficacement avec les acteurs du 1 %, de requalifier les quartiers anciens dégradés, avec notamment le concours accru de l'ANAH, les décisions attendent ! Elles attendent parce qu'elles dépendent du débat à venir sur la loi " logement ", loi malheureusement retardée depuis des semaines par l'enlisement des discussions parlementaires dû à l'attitude de l'opposition. (" Eh oui " ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP), loi pourtant attendue par les familles et par tous les professionnels.
Alors qu'il est du devoir, nous semble-t-il, de la représentation nationale d'aborder au plus vite ces sujets majeurs pour l'avenir de notre pays, madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer l'engagement du Gouvernement de mener à bien en temps et en heure le projet de loi dit " de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion " ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. M. Piron, rapporteur de ce projet de loi, est un grand spécialiste du logement, que je tiens à saluer particulièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous remercie de votre question, monsieur le député, car elle me permet de vous confirmer que la loi sur le logement sera discutée à l'issue de vos travaux sur la loi organique, après la motion de censure prévue mardi prochain.
Ce texte s'inscrit dans la volonté du Président de la République, volonté qu'il a exprimée à Douai en affirmant que le logement était un pilier du soutien du plan de relance pour l'emploi, pour la croissance et pour les conditions de vie de nos concitoyens. Je me contenterai de vous en rappeler les grands objectifs, car nous aurons l'occasion d'en discuter prochainement de façon détaillée. Ils sont au nombre de trois : soutenir l'activité de construction, car on a besoin de logements en France ; permettre aux classes moyennes et modestes d'accéder au logement ; lutter contre le mal logement.
Pour ce qui concerne le premier objectif, nous allons inciter le monde HLM à poursuivre son effort de construction. Il faut clarifier la gouvernance du 1 %, et introduire dans le logement collectif l'accession sociale à la propriété par le développement du Pass foncier, une décision que beaucoup d'entre vous attendaient.
Pour ce qui est de l'accession au logement pour tous, nous voulons redonner au monde HLM sa première vocation : accueillir les personnes de condition modeste qui ont vraiment besoin d'être logées.
Enfin, pour ce qui est de la lutte contre le mal-logement, il y a, comme vous l'avez rappelé, monsieur Piron, le projet de rénovation des quartiers anciens dégradés, mais aussi, entre autres exemples, l'établissement de la solidarité interdépartementale en Île-de-France, la définition juridique de l'habitat indigne et la création de l'intermédiation locative.
Mesdames, messieurs les députés, nous aurons l'occasion d'en débattre, et je compte sur votre soutien et votre présence après ces semaines difficiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)