Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2009

COUPURES D'ÉLECTRICITÉ
CONSÉCUTIVES À LA TEMPÊTE

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François de Rugy. Monsieur le Président, je ne ferai aucun commentaire sur l'attitude de nos collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mais nous souhaitons tous que les conditions d'un débat serein soient à nouveau réunies dans notre assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues.
M. François de Rugy. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur les conséquences de la tempête qui vient de frapper durement le Sud-Ouest de la France.
Je voudrais tout d'abord exprimer notre solidarité, qui est sans aucun doute celle de l'ensemble de l'Assemblée nationale, à tous les habitants touchés par les dégâts de la tempête, et d'abord à celles et ceux qui ont malheureusement perdu un de leur proche. J'associe tout particulièrement mon collègue Noël Mamère, député de la Gironde, à ma question : il est actuellement empêché de siéger avec nous, mais il suit la situation de très près.
Sans revenir sur le fait que les tempêtes que nous connaissons peuvent être un des premiers effets des changements climatiques, je pense que tout le monde conviendra qu'il faut nous préparer à une multiplication de ces événements météorologiques dramatiques.
Une des conséquences de la tempête a particulièrement marqué les esprits : il s'agit des coupures de courant. Plus de 1,3 million de familles ont été privées d'électricité juste après la tempête, et plus de 200 000 le sont encore aujourd'hui.
Même s'il faut saluer l'engagement des agents d'EDF pour effectuer les réparations au plus vite, personne ne peut comprendre que l'on fasse le même constat après chaque tempête, par grand froid ou lors de fortes chutes de neige. Il serait d'ailleurs logique - et conforme au rôle de l'Assemblée - qu'une commission d'enquête soit créée sur ce sujet, de manière à analyser les causes de ces dysfonctionnements et à formuler des propositions pour y remédier. C'est en tout cas la demande que nous formulons et qui, je l'espère, ne se heurtera pas au refus que votre gouvernement nous a opposé sur d'autres sujets.
Concrètement, l'Allemagne a déjà enterré plus de 75 % de son réseau de transport et de distribution d'électricité. En 1999, lors de la précédente grande tempête, EDF s'était engagée à faire de même. Dans un premier temps, il avait été annoncé qu'aucune ligne à haute tension ne serait plus construite, de manière à ne pas accroître les risques. Cependant, non seulement cet engagement n'a pas été tenu, mais l'État soutient actuellement plusieurs projets de création de lignes - dont une, particulièrement importante, entre la Normandie, la Bretagne et les Pays de la Loire - pour assurer un débouché au projet de centrale nucléaire EPR.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : quelles mesures concrètes comptez-vous prendre à court, à moyen et à long termes, pour sécuriser durablement le réseau français de transport et de distribution d'électricité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous me permettrez également de penser d'abord aux familles des victimes de la tempête, qui a frappé dix-sept départements. Le bilan humain est lourd, puisque nous déplorons quatre victimes directes. Deux personnes sont décédées, faute d'électricité, parce que leur appareil respiratoire s'est arrêté. Une autre est tombée d'un toit en essayant de réparer les dégâts. On compte également d'autres victimes indirectes. Certaines ont été blessées gravement par les émanations d'oxyde de carbone provenant des générateurs mis en place pour pallier le défaut d'électricité. Ce bilan, s'il est regrettable, est beaucoup moins lourd qu'en 1999 : on déplorait alors quatre-vingt-douze morts et des milliers de victimes.
Au-delà des pertes humaines, il faut aussi dresser un bilan en termes de qualité de la vie. Au plus fort de la tempête, 1,7 million de foyers ont été privés d'électricité. Mais, grâce à l'action de tous, notamment des secours prépositionnés mis en place dès l'alerte, à la solidarité qui s'est exprimée au niveau tant national qu'européen, et à l'extrême rapidité des interventions, on ne compte plus que 207 000 foyers encore privés d'électricité. De plus, si, en 1999, il avait fallu trois semaines pour restaurer le réseau, on peut espérer que, dès la fin de la semaine, la quasi-totalité des foyers disposera de nouveau de l'électricité. Nous devons cette efficacité aux conséquences que nous avons tirées de l'expérience de 1999.
J'en viens plus précisément à votre question sur l'enfouissement des lignes. Depuis 1999, un effort important a été consenti par RTE et surtout par EDF pour enterrer de nouvelles lignes. Il est en effet impensable d'enterrer tout le réseau : une telle mesure coûterait 100 milliards d'euros et elle s'avérerait techniquement impossible pour les lignes à très haute tension.
Cependant, il faut évidemment progresser dans tous les domaines. C'est la raison pour laquelle nous organiserons dans une dizaine de jours une réunion de retour d'expérience, en vue de tirer toutes les conséquences de ce qui, dans les secours, a bien fonctionné ou s'est avéré insuffisant. De cette manière, si nous sommes confrontés à de nouvelles catastrophes du même type, nous serons encore plus performants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)