Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2007

NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Diefenbacher. Je souhaite interroger M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, sur la Nouvelle-Calédonie, et plus précisément sur la France en Nouvelle-Calédonie.
En signant l'accord de Nouméa en 1999, la France a pris solennellement trois engagements : l'engagement de préparer le territoire à se gouverner lui-même, l'engagement de consulter sa population sur le maintien ou non du territoire dans la république et l'engagement de respecter le choix qui sera exprimé, quel qu'il soit. Ces engagements, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, s'y sont déclarés attachés. Nul ne conteste que c'est la Nouvelle-Calédonie et elle seule qui, demain, choisira librement son destin.
Certains, en particulier les indépendantistes, en ont déduit que l'État devait désormais se mettre en retrait, se contentant d'accompagner les initiatives locales, renonçant à avoir lui-même un projet pour la Nouvelle-Calédonie et s'interdisant de s'exprimer sur le devenir du territoire. Ainsi donc, tout le monde pourrait avoir une conviction et l'exprimer, les partis politiques d'ici et de là-bas, les élus d'ici et de là-bas, tout le monde à l'exception du gouvernement de la République !
Monsieur le secrétaire d'État, lors de votre récent voyage sur place, vous avez souhaité sortir de ces ambiguïtés et de ces faux-semblants.
M. Christian Paul. Quel fiasco !
M. Michel Diefenbacher. Vous avez exprimé l'attachement de la France à cette terre, sa fidélité envers tous ses habitants, quelles que soient leur origine et la couleur de leur peau. Respecter la volonté des autres ce n'est pas renoncer à avoir soi-même une volonté. Certains ont cru, ou voulu croire, que vous entendiez ainsi remettre en cause le processus même de l'accord de Nouméa.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, préciser devant la représentation nationale ce qu'est aujourd'hui la position du Gouvernement à l'égard de la Nouvelle-Calédonie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le député Diefenbacher, je vous remercie d'avoir rappelé que j'ai effectivement...
M. Arnaud Montebourg. Fait une bêtise !
M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. ...souhaité rompre le silence sur le rôle de l'État en Nouvelle-Calédonie.
M. Christian Paul. Où est Baroin !
M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Le Président de la République et le Premier ministre m'ont demandé, d'abord, de rappeler la volonté de l'État de respecter les accords de Nouméa, tous les accords de Nouméa, strictement les accords de Nouméa ; ensuite, de renouer un dialogue social qui était en panne depuis un certain temps avec l'ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux. J'ai d'ailleurs annoncé avant même ma visite que le comité des signataires serait réuni avant la fin de l'année, pour la première fois depuis février 2006. Le Premier ministre a lui-même précisé que cette réunion se tiendrait à Matignon,...
M. Christian Paul. Il vaut mieux ! C'est moins dangereux !
M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. ...afin de lui conférer encore plus de solennité. Ce sera l'occasion pour nous, en préparant dès aujourd'hui son ordre du jour, d'abord, de dresser un état des lieux sur le transfert des compétences pour renforcer encore l'autonomie que nous avons conférée à la Nouvelle-Calédonie ; ensuite, d'évoquer son développement économique, qui est aujourd'hui le plus dynamique des territoires d'outre-mer puisque, sur les quatre dernières années, le nombre des demandeurs d'emploi a baissé de 35 %, la croissance a augmenté de 6,5 % en 2006 et de 7,9 % en 2007. Le PIB par habitant est supérieur à ceux de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie. Voilà quelle est la situation du développement économique en Nouvelle-Calédonie ! Nous entendons être des partenaires impartiaux, un État impartial...
M. Christian Paul. C'est raté !
M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. ...qui accompagne cette autonomie en matière d'aménagement du territoire et d'équilibre territorial. Nous l'avons démontré avec l'usine du Sud et, bonne nouvelle, comme l'a rappelé le Premier ministre la semaine dernière, grâce à l'aide de l'État - une défiscalisation de l'ordre de 230 millions d'euros - la société Xstrata a enfin respecté son engagement de lancer le chantier de l'usine du Nord. Je m'en suis réjouis, lors de mon déplacement, avec le président du Congrès, Pierre Frogier, le président du gouvernement, Harold Martin, et le président de la Province Nord, Paul Néaoutyine du FLNKS.
Voilà comment nous entendons fédérer l'ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux, tout en espérant que, le moment venu, dans le strict respect des accords de Nouméa, les Néo-calédoniens, toutes origines culturelles ou sociales confondues, préféreront que le destin de la Nouvelle-Calédonie s'accomplisse au sein de la République française. Voilà quelle est la position que nous avons aujourd'hui la volonté de défendre ! Bien entendu, je veillerai personnellement ardemment à ce que tous les élus, de toutes sensibilités politiques, tous les Calédoniens puissent oeuvrer ensemble pour assurer à la Nouvelle-Calédonie un avenir de paix et de prospérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Arnaud Montebourg. On est rassuré !