Question de : M. Olivier Carré
Loiret (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2009

PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à M. Olivier Carré, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Olivier Carré. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Depuis la mi-septembre, le monde se trouve plongé dans une crise économique sans précédent. Le Président de la République et le Gouvernement ont formidablement réagi dès le commencement de cette crise et ont pris très rapidement, tant à l'échelle nationale qu'au niveau international, les mesures qui s'imposaient. Tous ces efforts vont dans le même sens et obéissent à la même philosophie : créer de l'activité en affectant une partie des investissements aux infrastructures et au logement populaire, comme la France l'a proposé en premier.
Plutôt que de critiquer - par le silence, aujourd'hui - un plan de sauvetage du système bancaire dont la philosophie est identique à celle qui a inspiré les principaux pays européens, l'opposition devrait se réjouir que les banques françaises soient sauvées et se trouvent en meilleure posture que beaucoup de celles de nos voisins britanniques ou même allemands. Elle devrait se féliciter de constater que c'est en France que les encours de crédit ont le plus progressé au dernier trimestre 2008, au service des investissements des entreprises et des ménages. Au lieu de cela, voici qu'elle présente un contre-plan de relance, près de quatre mois après les graves incidents survenus au mois de septembre, notamment la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, et qu'elle défend une motion de censure qui n'a aucun sens en cette période - et a d'ailleurs été rejetée hier par notre assemblée.
L'opposition semble, une fois de plus, regretter que nous n'ayons pas nationalisé l'ensemble du secteur bancaire. C'est une position idéologique que nous ne partageons pas...
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. Olivier Carré. ...car elle a déjà démontré son inefficacité par le passé.
Oui, la France a déjà donné, les Français ont déjà payé, avec la nationalisation des banques.
M. Maxime Gremetz. Et le PDG de Valeo ?
M. Olivier Carré. Notre principal objectif est que notre système bancaire reste solide et que ses salariés continuent de pouvoir de faire leur métier au service de nos entreprises, de nos ménages et de nos collectivités, en leur fournissant les liquidités dont ils ont besoin.
Nous devrons tirer toutes les leçons de cette crise mais, pour le moment, nous devons être solidaires et unis face à cette crise injuste et grave qui frappe le monde développé.
M. Maxime Gremetz. Solidaires avec le PDG de Valeo et les banquiers ?
M. Olivier Carré. Cette crise ne doit pas être l'occasion de nous livrer à nos éternelles petites querelles politiciennes.
M. Maxime Gremetz. Vous feriez mieux d'être solidaires avec les salariés qui vont manifester demain !
M. Jean-Pierre Brard. Plutôt qu'avec Liliane Bettencourt !
M. Olivier Carré. Plus que jamais, les Français nous demandent d'être rassemblés, ce que certains ne veulent pas comprendre.
Monsieur le ministre, après que nous nous sommes réunis hier en commission mixte paritaire, pouvez-vous nous exposer les prochaines étapes de ce plan ambitieux, destiné à nous permettre de faire face aux difficultés économiques auxquelles est confronté notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Le Premier ministre l'a déjà fait hier !
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Monsieur le député, où en sommes-nous aujourd'hui ?
M. Maxime Gremetz. Il devrait le savoir, s'il était là hier !
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Les commissions mixtes paritaires viennent en effet de se réunir afin de débattre des deux projets de loi du Gouvernement. L'Assemblée nationale et le Sénat statueront demain sur les conclusions auxquelles elles sont parvenues. Si les deux assemblées adoptent les projets de loi, le Gouvernement pourra, dès la semaine prochaine, commencer à injecter dans les circuits financiers l'argent destiné au plan de relance.
Qu'avons-nous fait pour le moment ? Les élus, les ministres et les préfets ont élaboré une première liste constituée des nombreux projets destinés à être lancés sur l'ensemble du territoire, et que le Premier ministre annoncera dans le détail la semaine prochaine. Dans le même temps, avec les élus et avec les préfets de région, nous avons commencé à installer des comités de suivi qui vérifieront que les financements mis en oeuvre entraînent le démarrage effectif des projets correspondants. Le but recherché est d'engager 75 % des financements du plan de relance dès 2009, afin de créer de l'activité et de distribuer du travail pour faire face à la crise. Répondre à la crise par du travail, telle est en effet notre volonté.
M. Bernard Deflesselles. Très bien !
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Je rappelle que si un projet ne démarrait pas à l'issue d'un délai qui sera prochainement déterminé, les crédits correspondants seraient retirés par application d'une règle de dégagement d'office, afin d'être affectés à un autre projet. De la sorte, nous éviterons que des crédits ne se trouvent gelés ; c'est à cette condition que nous pourrons réagir massivement et fortement à la crise.
M. Bernard Deflesselles. Bravo !
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Les comités de suivi seront également chargés de renseigner des indices de performance, qui seront publiés afin que l'opinion et la représentation nationale soient constamment informées de l'application du plan de relance.
Comme vous le voyez, le Gouvernement fait face à la crise, conformément à ce qu'attend la nation. La crise n'est pas une fatalité, notre pays saura surmonter cette épreuve comme il en a surmonté d'autres par le passé. Il y parviendra s'il est debout, ce qui est le cas : l'État est debout pour faire face ! Toutefois, il doit également pouvoir compter sur la solidarité nationale... (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Daniel Paul. Il faut aller manifester demain !
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. ...et ce n'est donc pas le moment de nous perdre dans de petites querelles politiciennes. La crise frappe tout le monde, les territoires et les élus de gauche comme de droite. Par conséquent, nous devons faire face tous ensemble, en faisant preuve de courage, de détermination et de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Daniel Paul. Demain, tous à la manifestation !