Question de : M. Philippe Goujon
Paris (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2009

SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL À PARIS

M. le président. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Goujon. Monsieur le président, mes chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
Quand un syndicat décide, unilatéralement, de bloquer la première gare de France, au mépris de la loi sur le service minimum dans les transports, il porte atteinte aux droits des usagers et à l'idée même d'un dialogue social responsable. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)
Que dire alors de l'attitude d'un maire, celui de la plus grande ville de France, pourtant chargé de faire respecter l'obligation scolaire et qui, après avoir appliqué à deux reprises, sans difficulté aucune, la loi sur le service minimum d'accueil, décrète soudainement que ce n'est plus possible et appelle massivement les parents d'élèves à ne pas emmener leurs enfants à l'école, pénalisant les foyers les plus modestes ? (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Guy Geoffroy. C'est une honte !
M. Philippe Goujon. Mes chers collègues, la loi a été violée. Le tribunal administratif a tranché : il vient en effet d'annuler la décision du maire de Paris - vous l'aurez reconnu - de ne pas appliquer le service minimum d'accueil, et de reconnaître l'illégalité de celle-ci. Le tribunal a ainsi décidé que l'allégation de difficultés d'organisation n'autorisait, en aucun cas, la ville de Paris à refuser de mettre la loi en oeuvre. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Qui peut comprendre que lorsque 18 000 communes, sur les 22 000 concernées, mettent en place, même partiellement, un dispositif d'accueil, le maire de Paris s'obstine à refuser ce service aux familles, et aille même jusqu'à empêcher les maires d'arrondissement - plusieurs d'entre eux sont présents dans cet hémicycle - de s'en charger comme la loi le permet ?
M. Guy Geoffroy. Il a violé la loi !
M. Maxime Gremetz. Oh ! Le méchant !
M. Roland Muzeau. Parce que Tibéri la respectait peut-être, lui ?
M. Philippe Goujon. Monsieur le ministre, vous avez montré sur ce sujet votre volonté d'ouverture et de dialogue avec les représentants des communes. Pouvez-vous nous exposer les raisons pour lesquelles, malgré les efforts accomplis dans de nombreuses communes, y compris dans celles dirigées par une majorité de gauche, les habitants de la capitale n'auraient pas les mêmes droits que les habitants des autres villes de France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Albert Facon. Le licencié de Périgueux !
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Effectivement, monsieur Philippe Goujon, le tribunal administratif vient de rappeler à M. Delanoë, maire de Paris, une réalité cruelle : la ville de Paris n'est pas seulement une ville agréable pour les touristes, pour ceux qui bronzent l'été sur les quais (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), ou ceux qui y passent des nuits blanches.
M. Maxime Gremetz. C'est mauvais !
M. Jean-Jacques Candelier. C'est méprisant !
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Pour que Paris reste magique, il faut aussi qu'elle le soit toute l'année, et en particulier pour ceux qui y travaillent, qui y élèvent une famille et perdent assez de temps, les jours de grèves, dans les transports en commun, sans avoir, de surcroît, à chercher le moyen de faire garder leurs enfants.
Je regrette formellement devant l'Assemblée nationale que la ville de Paris, au nom de crispations idéologiques, ait refusé, une fois de plus, d'appliquer la loi et de rendre aux familles le service dont elles avaient besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Je le regrette d'autant plus que, lors du dernier mouvement social, 18 000 maires sur les 22 000 concernés ont mis en place, au moins partiellement, le service minimum d'accueil : je leur rends hommage. Parmi eux, on compte d'ailleurs des maires qui appartiennent au même camp politique que M. Delanoë.
En fait, à Paris, il s'agit de s'opposer, pour des raisons idéologiques à l'application de la loi ; il s'agit de ne pas rendre aux familles le service qu'elles attendent ; pis encore, il s'agit d'empêcher les maires d'arrondissement, qui sont prêts à organiser le service minimum d'accueil, de le faire...
M. Claude Goasguen. C'est vrai !
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. On nous parle de responsabilité, de faisabilité, et on évoque des obstacles de toute nature. Le tribunal administratif vient de balayer ces arguties en montrant que ce qui est possible ailleurs (" Périgueux, Périgueux ! "sur plusieurs bancs du groupe SRC) doit l'être aussi dans la ville la plus riche de France. Si le maire de Paris ne veut pas prendre ses responsabilités, qu'il laisse les maires d'arrondissement les assumer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)