Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2009

STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Giran, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Giran. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi de 2007 sur l'autonomie des universités avait pour mission de moderniser des institutions souvent guettées par la routine et trop isolées de leur contexte économique et social. Cet objectif a été salué par la plupart des universitaires.
Pourtant, certaines modifications susceptibles d'être apportées au statut des enseignants-chercheurs provoquent de nombreuses interrogations. La loi attribuait déjà au président de la nouvelle université des pouvoirs importants dans le recrutement des professeurs. Certains les ont jugés excessifs, car ils estiment que l'on ne peut être évalué que par ses pairs, en tout cas pas toujours par un président qui n'est pas issu de la spécialité ou de la discipline.
Au-delà de l'aspect positif, le décret actuellement en préparation accentue encore les pouvoirs du président. Il lui donne notamment la possibilité de moduler les services de l'enseignant-chercheur entre enseignement, recherche, activité administrative. Il lui donne également autorité sur son évolution de carrière.
Madame la ministre, les universitaires sont conscients que leur statut doit évoluer en même temps que la société. Ils apprécient que le Conseil national des universités garde -heureusement ! - son mot à dire. Mais ils sont nombreux à souhaiter que le principe d'indépendance et de liberté, que le doyen Vedel avait fait consacrer en 1984, soit confirmé. Car vous le savez mieux que personne : les universités ne seront jamais des entreprises, les universitaires ne seront jamais des salariés tout à fait comme les autres. L'enseignement et la recherche sont des produits très fragiles et très particuliers
Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Pourquoi avez-vous voté la loi ?
M. Jean-Pierre Giran. Madame la ministre, l'émotion qu'éprouve le monde universitaire aujourd'hui n'est pas artificielle. Elle n'est ni de gauche ni de droite. Je suis convaincu que vous l'avez entendue. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez les réponses que vous allez apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Giran, je connais les inquiétudes qui surgissent inévitablement lorsque l'on modifie un statut dans la fonction publique.
M. Maxime Gremetz. Elle est intelligente !
M. Jean-Pierre Brard. Karoutchi aussi !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Ici, la situation est particulière, puisqu'il s'agit d'enseignants-chercheurs. Le principe d'indépendance des enseignants-chercheurs est un principe fondateur de notre République, un principe à valeur constitutionnelle, auquel je suis, comme vous, particulièrement attachée.
C'est pour cela que la modernisation du statut des enseignants-chercheurs ne pouvait se faire sans une intense concertation. Celle-ci, vous le savez, a débuté, en décembre 2007, avec la commission Schwartz. Le décret qui modifie le statut des enseignants-chercheurs leur apporte des avancées.
C'est, d'abord, la possibilité de prendre en compte l'ensemble de leurs activités, et non pas seulement le temps de présence dans la classe. En effet, tout ce qui était tutorat, enseignement à distance n'était pas valorisé dans le décret rigide de 1984.
M. René Couanau. C'est vrai !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Ensuite, il sera procédé à une évaluation par une instance nationale de l'ensemble des activités, ce qui n'était absolument pas le cas jusqu'à présent. Dans la situation actuelle, 50 % des promotions se font au niveau local, sans transparence et sans évaluation.
J'ai tenu à ajouter à ce décret toute une série de garanties pour répondre aux attentes de la communauté universitaire.
M. Christian Bataille. Qu'en pense Karoutchi ?
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. J'ai d'abord certifié que l'on ne pourrait pas augmenter le temps d'enseignement d'un enseignant-chercheur bien évalué.
En outre, toutes les promotions qui seront faites par les universités devront l'être, pour majorité, parmi les enseignants-chercheurs classés par le Conseil national des universités.
Toutes les décisions devront être motivées et une instance de réexamen sera là pour prévenir tout risque d'injustice.
Aujourd'hui, je crois que ce texte a atteint un point de juste équilibre. Mais il reste à la communauté universitaire à se l'approprier. C'est pour cela que je souhaite, sans délai, travailler avec elle à l'élaboration d'une charte de bonne application de ce texte. Je crois que nos universités et nos universitaires le méritent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)