Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2007

FRANCHISES MÉDICALES

M. le président. La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Paul. Monsieur le Premier ministre, il est visiblement difficile ces jours-ci d'être député de l'UMP. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)
Dans la nuit de vendredi à samedi, à une heure du matin, le Gouvernement a imposé à sa majorité, de voter un impôt sur les malades. L'impact de cet impôt sera - une fois encore - négligeable pour les plus fortunés, mais très douloureux pour les plus pauvres, ceux qui se soignent le moins, pour les retraités, les handicapés et les millions de famille dont les fins de mois seront, une fois encore, amputées.
Pour rendre ce nouvel impôt plus présentable, vous l'avez baptisé " franchise ". La vérité, c'est qu'il s'agit d'une taxe indigne sur les malades et d'un déremboursement insidieux et scandaleux des médicaments et des transports des malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Pourquoi est-ce choquant ?
Ça l'est d'abord sur le principe. Depuis 1945, la sécurité sociale repose sur la solidarité de tous envers tous, et non la contribution des malades pour les malades.
Ensuite, sur la méthode. Il existe bien d'autres moyens de financer le déficit inquiétant de l'assurance maladie et le traitement de ces drames que sont les cancers ou la maladie d'Alzheimer. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous n'étiez pas condamnés à agir ainsi. Et nous avons proposé, tout comme la Cour des comptes et Philippe Seguin, qui n'est pourtant pas un député socialiste, d'imposer réellement les stock-options. Cette mesure aurait rapporté un milliard d'euros dès 2008, soit bien plus que le produit de ces pseudo-franchises.
Oui, monsieur le Premier ministre, oui, mesdames, messieurs les députés de l'UMP, là eût été le courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est aussi choquant sur les motifs. Selon vous, les franchises vont diminuer le recours excessif aux médecins et aux médicaments. Allez expliquer cela aux victimes de l'amiante, aux malades du sida ou aux victimes de maladies de longue durée, qui ne seront pas exonérés de cet impôt ?
Vos " franchises " sont également inquiétantes pour l'avenir.
M. Jean-Paul Anciaux. C'est plutôt de l'avenir du parti socialiste qu'il faut s'inquiéter !
M. Christian Paul. Désormais, c'est par un simple décret que le plafond de ces franchises pourra passer de 50 euros annuel à 100 euros puis à 200 euros !
Monsieur le Premier ministre, nous souhaitons la réforme de la sécurité sociale, mais nous la voulons juste et efficace, pour que les Français puissent continuer à se soigner.
M. le président. Posez votre question.
M. Christian Paul. Les franchises sont injustes et dangereuses, et nous vous demandons solennellement de les retirer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur Christian Paul, je ne me lasserai pas de vous expliquer la raison d'être des franchises médicales. Oui, nous sommes confrontés à de nouveaux défis de santé publique : cancer, maladie d'Alzheimer, soins palliatifs - vous les avez cités.
M. Patrick Roy. Il faut supprimer l'impôt sur les malades !
M. le président. Monsieur Roy, épargnez vos cordes vocales !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Pour les relever, ainsi que le demandent nos concitoyens - ce que vous n'avez d'ailleurs pas contesté -, nous avions le choix entre augmenter les cotisations ou, pire, faire payer le déficit aux générations futures. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous avons voulu un système de responsabilisation, qui nous permette de conserver le taux de prise en charge des malades par le régime obligatoire le plus élevé d'Europe et l'un des plus élevé du monde. Voilà la vérité !
M. Jean-Paul Bacquet. Mais c'est faux !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est ambitieux et réaliste. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Il fixe un taux de progression des dépenses d'assurance maladie qui permet des prises en charge larges : 3,2 % aussi bien pour les soins de ville que pour l'hôpital.
Il veut s'attaquer - c'est la première fois depuis de nombreuses années - au problème de la démographie médicale. Des mesures sont incluses dans le PLFSS, et nous allons commencer avec les jeunes médecins les états généraux d'organisation de la santé.
Ce projet de loi veut rénover les modes de financement de l'hôpital et instaure de nouvelles prises en charge - vous le savez bien, monsieur le député, puisque vous avez assisté aux débats - comme celle de l'IVG médicamenteuse dans les centres de planning familial ou celle de l'allongement du congé de maternité pour les agricultrices ou les femmes qui relèvent du régime des indépendants.
M. Jean-Paul Lecoq. Vous ne répondez pas du tout à la question !
M. Maxime Gremetz. Répondez à la question, madame la ministre !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Voilà la réalité de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale : il est réaliste et ambitieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)