Question de : M. Yanick Paternotte
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2009

MESURES ENVISAGÉES POUR FAIRE FACE À LA CRISE

M. le président. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yanick Paternotte. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, dans son intervention radiotélévisée, le chef de l'État a avancé des propositions très concrètes en faveur des Français les plus défavorisés et des classes moyennes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Patrick Roy. Mensonge !
M. le président. Mes chers collègues, seul M. Paternotte a la parole.
M. Yanick Paternotte. Je sens que mes propos gênent.
Il a réaffirmé que la préservation de l'emploi est la priorité absolue du Gouvernement et que seule une politique de relance fondée sur l'investissement peut protéger les emplois en France. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Depuis décembre 2008, l'indemnisation du travail partiel est passée de 50 % à 60 % du salaire brut. Sur ce point, le Président de la République a manifesté sa volonté " d'aller plus loin ". Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous détailler les mesures envisagées ?
Enfin, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle en 2010... (" Allô ! Allô ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Roy. C'est du blabla !
M. le président. Monsieur Roy, nous écoutons M. Paternotte.
M. Yanick Paternotte. ...avec pour objectif d'éviter les délocalisations d'entreprises.
M. Roland Muzeau. Tu parles !
M. Yanick Paternotte. C'est vrai, la taxe professionnelle est insupportable pour les entreprises. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Elle est toutefois incontournable pour les communes et les intercommunalités. C'est pourquoi cette suppression suscite de fortes interrogations chez les élus locaux, en particulier en Île-de-France où l'emploi est en grande partie tertiaire.
Ainsi, en 2008, le Fonds de solidarité pour la région Île-de-France, alimenté par la taxe professionnelle, a redistribué 174 millions d'euros aux communes les moins favorisées fiscalement.
Monsieur le Premier ministre, quel dispositif est d'ores et déjà envisagé pour compenser la perte de recette fiscale des collectivités locales ?
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le député, jeudi dernier, dans une intervention télévisée qui a été suivie par plus de 15 millions de Français, le Président de la République a réaffirmé la stratégie choisie par le Gouvernement et la majorité pour faire face à une crise d'une ampleur sans précédent, à laquelle sont actuellement confrontées toutes les économies de tous les pays développés.
Le soutien à l'investissement est au coeur de cette stratégie parce qu'il permet à la fois de soutenir l'emploi et de moderniser le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) C'est dans ce cadre que Patrick Devedjian et moi-même avons annoncé, la semaine dernière, la réalisation de 1 000 projets en région et que nous avons décidé de lancer 100 000 constructions de logements supplémentaires en 2009.
De même, hier, le Président de la République, Mme Lagarde, M. Chatel et moi-même avons signé avec les constructeurs automobiles un plan de soutien massif à l'industrie automobile au terme duquel l'État prêtera 6 milliards d'euros aux constructeurs à un taux de 6 à 7 %, avec pour condition qu'aucun site ne fermera en France durant les cinq années du prêt, que ces entreprises ne feront l'objet d'aucun plan social en 2009, qu'un effort de relocalisation sur le territoire national des nouveaux modèles, notamment des véhicules propres et des véhicules électriques, sera fourni, que les bonus ou toute autre forme d'augmentation des salaires des dirigeants seront supprimés et qu'un contrat de confiance avec la filière automobile sera signé - ce qui a été fait hier -, contrat de confiance qui se traduit d'ores et déjà par la mise en oeuvre d'un fonds de 600 millions d'euros alimenté par l'État et par les constructeurs automobiles, afin de venir en aide aux sous-traitants qui se trouvent aujourd'hui dans une situation difficile.
Enfin, nous discutons avec l'industrie automobile de la mise en oeuvre de conditions spécifiques de chômage partiel pour permettre à cette industrie de passer ce cap très difficile.
M. Philippe Vuilque. Et la taxe professionnelle ?
M. François Fillon, Premier ministre. C'est dans le même esprit que le Président de la République a indiqué au cours de cette émission qu'il souhaitait supprimer définitivement en 2010 la part de la taxe professionnelle correspondant aux investissements productifs. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cela devrait être une bonne nouvelle pour tous puisque chacun sur les bancs de cet hémicycle, à un moment de son histoire, a pris une décision de suppression de la taxe professionnelle compensée par l'État au profit des collectivités locales.
M. Jean Glavany. Qui l'a créée ?
M. François Fillon, Premier ministre. La décision prise par le Gouvernement de Lionel Jospin, il y a quelques années, de supprimer la part salariale de la taxe professionnelle était une bonne mesure. Nous allons poursuivre dans la même voie en supprimant pour les activités industrielles la part qui reste liée aux investissements, part qui, naturellement, sera intégralement compensée pour les collectivités locales. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Des discussions permettront bientôt de préciser les modalités de la compensation, qui sont de deux ordres : d'un côté les ressources fiscales supplémentaires qui peuvent être mises en oeuvre ; de l'autre les gains qui peuvent être réalisés en termes d'organisation du territoire. C'est tout le travail qui incombe aujourd'hui à la commission Balladur, avant de venir devant votre assemblée.
Mesdames et messieurs les députés, lors de la négociation sociale qui s'engagera le 18 février avec les partenaires sociaux, au moins trois sujets liés à l'emploi seront mis sur la table. Le premier concernera l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel par-delà celle qui a déjà été négociée par les partenaires sociaux. En effet, la meilleure réponse à donner à cette crise qui, comme toutes les crises, aura une fin, c'est, nous semble-t-il, de permettre au nombre le moins élevé possible de Français de perdre leur emploi. Or le chômage partiel est une réponse pour les activités les plus menacées.
M. Michel Lefait. On va dans le mur !
M. François Fillon, Premier ministre. Le deuxième sujet visera à améliorer la protection du salarié en fin de contrat à durée déterminée et le troisième à changer profondément l'organisation de la formation professionnelle en France. Il n'est que temps, en effet, d'utiliser en priorité les immenses moyens dont elle dispose au profit des salariés qui sont privés d'emploi, afin de leur permettre d'améliorer leur formation ou de changer de métier.
Vous le voyez, monsieur le député, l'emploi et l'investissement sont au coeur de la stratégie du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)