Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2009

PACTE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Branget, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Branget. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
Face à la crise économique que notre pays traverse, le secteur de l'automobile appelle une mobilisation massive de l'État pour sauver les emplois.
En effet, 10 % de la population active, soit 2 millions et demi de personnes, travaillent en lien avec le secteur de l'automobile. Au-delà des emplois directs dans les grandes entreprises, comme Renault et Peugeot, des milliers d'emplois indirects sont concernés dans les PME sous-traitantes.
En Franche-Comté, 40 000 emplois dépendent de l'automobile, dont 27 000 dans mon département, le Doubs. Ces emplois sont aujourd'hui menacés par une baisse importante des commandes.
Des mesures de soutien ont déjà été mises en place, comme la prime à la casse ou la création d'un Fonds de 300 millions d'euros destiné à consolider les sous-traitants. Elles ont eu des effets positifs, mais il est indispensable d'aller beaucoup plus loin.
Les États généraux de l'automobile, que vous avez organisés le 20 janvier dernier, ont confirmé les difficultés ressenties sur le terrain par les professionnels. Les constructeurs ont un besoin urgent de liquidités pour relancer les investissements et continuer d'accorder des crédits aux acheteurs.
Le pacte pour l'automobile, présenté hier par le chef de l'État, apporte des réponses concrètes.
M. Patrick Roy. Non !
Mme Françoise Branget. L'État prêtera 6,5 milliards d'euros sur cinq ans aux deux premiers constructeurs français à un taux de 6,5 %.
M. Patrick Roy. Non ! Non !
Mme Françoise Branget. Je crois que nos collègues gagneraient en crédibilité, si l'on entendait moins d'invectives.
La ligne de crédit pour l'achat de véhicules et l'aide aux sous-traitants seront doublées. Néanmoins, ces aides sans précédent ne peuvent être accordées sans contreparties. Il est essentiel que les entreprises s'engagent à maintenir les emplois sur notre territoire, à ne pas fermer les usines chez nous et à laisser ainsi partir notre savoir-faire. (" La question ! " sur quelques bancs du groupe SRC.)
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous éclairer sur la philosophie de ce pacte et nous préciser les garanties demandées par le Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Madame Branget, je sais que, en tant qu'élue francomtoise, vous êtes particulièrement attachée, comme l'ensemble des parlementaires, au secteur de l'automobile.
Hier, le Gouvernement a annoncé, avec le Président de la République, un certain nombre de mesures fortes qui correspondent à trois caractéristiques.
Premièrement, ce plan global et massif va concerner l'ensemble de la filière automobile. Ce plan a été pris en concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière. Il doit permettre une action rapide en faveur de la filière.
Madame la députée, ce plan a donc été fait en concertation avec l'ensemble des acteurs. Les États généraux de l'automobile furent le point d'orgue. Nous avons décidé d'agir, non seulement pour les constructeurs, mais aussi pour l'ensemble de la filière.
Il fallait répondre aux besoins de financement des constructeurs. L'État prêtera 3 milliards d'euros à chaque constructeur automobile français. Mais ces prêts seront assortis de très fortes contreparties, ...
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ...négociés par le Gouvernement, en particulier par le Premier ministre, notamment en termes de pérennisation des sites industriels en France et en termes de renonciation à un certain nombre de dispositions - les bonus. Les résultats devront être affectés en priorité aux investissements et aux fonds propres. Enfin, des engagements forts ont été pris par les constructeurs en faveur de leurs sous-traitants.
C'est un des éléments clé de ce plan. Nous avons voulu que les sous-traitants, qui souffrent aujourd'hui, bénéficient de garanties - jusqu'à 90 % de la part d'OSEO. Comme l'a rappelé tout à l'heure le Premier ministre, le fonds sectoriel automobile sera doublé et permettra d'alimenter en fonds propres toutes les entreprises du secteur de la sous-traitance automobile.
Ce plan comporte bien d'autres volets. Ainsi, grâce au volet innovation, nous travaillerons sur des partenariats, sous forme de consortium, sur la batterie ou le véhicule du futur. Un volet en faveur de la compétitivité est également prévu. Outre l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements, des mesures en faveur de l'organisation de la production seront diffusées y compris dans les PME, ce que l'on appelle Lean manufacturing.
Comme vous pouvez le constater, madame la députée, il s'agit d'un plan global et massif pour toute la filière automobile. Le Gouvernement s'y était engagé. Nous avions dit que nous ne laisserions pas tomber la filière automobile. Hier, à travers le pacte qui a été scellé, la filière automobile a apporté un certain nombre de réponses : elle ne laissera pas tomber notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)