Question de : M. Patrick Lebreton
Réunion (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2009

SITUATION OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Patrick Lebreton, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Patrick Lebreton. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne bien évidemment la situation outre-mer. (M. Borloo quitte l'hémicycle. - " Au revoir Borloo ! " sur les bancs du groupe SRC.) Je voudrais y associer mes collègues ultramarins Victorin Lurel, Louis-Joseph Manscour et Serge Letchimy, retenus dans leur circonscription par la crise sociale.
Après les blocages survenus à la Réunion et en Guyane au mois de novembre dernier, la tension sociale dans les départements d'outre-mer est encore montée d'un cran avec les grèves générales et la paralysie de la Guadeloupe et de la Martinique.
On l'a dit, la principale revendication concerne la vie chère. Monsieur le Premier ministre, la vie chère est pour nos territoires un véritable fléau que l'insularité ne saurait à elle seule expliquer. Tous les dispositifs d'observation des prix se sont révélés inefficaces. Alors que l'État a prêté massivement aux banques, celles-ci continuent de pratiquer outre-mer des taux proches de l'usure. La situation n'est plus tenable.
Monsieur le Premier ministre, il ne s'agit pas de simples mouvements catégoriels, mais d'un mouvement social profond, qui traduit l'authentique malaise éprouvé par nos populations. La situation est explosive et risque de dégénérer gravement dans tous les DOM. Souvenez-vous de la révolte de 1967 en Guadeloupe !
Les négociations s'enlisent et le gouvernement s'en désintéresse. (M. Jégo change de place.)
M. Alain Néri. Et M. Jégo se sauve !
M. Patrick Lebreton. Depuis plusieurs mois, tous les parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, l'ont répété : la politique conduite par le Gouvernement est totalement coupée des véritables besoins des départements d'outre-mer.
Le Gouvernement a entamé un processus de désengagement sans précédent, qui révèle le désintérêt que ces départements lui inspirent. Ce désintérêt est confirmé par l'assourdissant silence du président Sarkozy lors de son allocution télévisée du jeudi 5 février, qui lui fournissait pourtant une occasion unique de se saisir du problème. Par ce silence, il a vexé les départements d'outre-mer.
Dans ce contexte, le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, qui doit être discuté prochainement, apparaît singulièrement caduc parce que déconnecté des véritables enjeux. En effet, il ne comporte aucune disposition sur les problèmes cruciaux de la vie chère et de la faiblesse du pouvoir d'achat.
M. le président. Quelle est votre question, mon cher collègue ?
M. Patrick Lebreton. Ma question est donc double.
Étant donné la situation exceptionnelle que vivent les DOM, allez-vous suspendre temporairement le processus d'examen de ce projet de loi et convoquer sans tarder des états généraux des conditions de vie dans tout l'outre-mer, dont les résultats pourront enrichir le texte ?
S'agissant plus particulièrement de la Guadeloupe, alors que seules les collectivités se sont engagées - à hauteur de 54 millions d'euros - et que les mesures que vous avez annoncées ce midi étaient déjà sur la table, qu'en est-il des engagements précis pris sur place par le secrétaire d'État ?
M. le président. Merci ; votre temps de parole s'est écoulé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Lebreton. Ces engagements, monsieur le Premier ministre, doivent être honorés non seulement aux Antilles, mais dans tous les territoires d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Rassurez-vous, monsieur le député : le début de l'examen du projet de loi reste bien fixé au 10 mars. J'appelle les parlementaires à y travailler (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour que nous puissions adapter les outils essentiels (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC) que constituent la création de zones franches globales pour les entreprises ou la mobilisation en faveur du logement, grâce à une augmentation importante des moyens.
Je vous rappelle, monsieur le député, - mais vous le savez - que le budget consacré par le Gouvernement à l'outre-mer est passé de 15 milliards l'année dernière à 16,7 milliards. On ne constate donc aucun désengagement.
Il faut dire la vérité à nos compatriotes d'outre-mer au lieu d'entretenir un climat de dépression par des discours qui ne correspondent pas à la réalité (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) : ce n'est pas dans cette atmosphère que nous pourrons surmonter cette crise tous ensemble.
M. Richard Mallié. Très bien !
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. D'autre part, les mesures annoncées ce matin par le Gouvernement, et que vous semblez balayer d'un revers de main...
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. ...représentent à peu près le double de celles que les collectivités ont mises en oeuvre. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour ma part, je me réjouis que les efforts consentis par les collectivités, par le Gouvernement et demain, je l'espère, par les partenaires sociaux... (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Dites : les patrons ! Il faut appeler un chat un chat.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. ...soient de nature à apporter une véritable solution au problème.
M. André Gerin. Lamentable !
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. En effet, les critiques sont justes quand elles ouvrent la voie à de véritables solutions, non quand elles se réduisent à des vociférations ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Richard Mallié. Très bien !
Mme Huguette Bello. Vous ne répondez pas à la question !
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Nos compatriotes ont besoin que nous leur apportions de nombreuses solutions. C'est ce que nous faisons. (Même mouvement.)
Comme nous l'avons fait à la Réunion la semaine dernière, monsieur Lebreton, travaillons ensemble dans un esprit constructif : vous verrez que l'outre-mer s'en portera mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)