Question de : Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2009

PLANNING FAMILIAL

M. le président. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Quéré. Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe Pascale Crozon, députée du Rhône, et certaines de mes collègues, s'adresse à M. le Premier ministre.
Dans la situation actuelle, les droits des femmes, acquis de haute lutte grâce au courage de Lucien Neuwirth qui nous a précédés sur ces bancs, me semblent gravement compromis.
La loi Neuwirth de décembre 1967, qui légalise la contraception orale, a profondément changé la vie de millions de couples. Elle a établi l'égalité des femmes et des hommes à mener librement leur vie amoureuse et à en maîtriser les conséquences. Elle consacre pour cela un droit à l'information et à l'éducation sexuelle et reproductive pour tous, mission d'utilité publique exercée en délégation par les associations de conseil conjugal dont, en premier lieu, le Planning familial créé en 1956.
Chaque année, 450 000 de nos concitoyennes et de nos concitoyens ont recours, de plus en plus nombreux, à cette association dont les crédits de " conseil conjugal et familial " sont gravement amputés depuis 2009 et menacés de suppression pure et simple en 2010. Le risque de fermeture du tiers des associations départementales est aujourd'hui une réalité et serait une grave régression pour les jeunes filles, les femmes en grande difficulté sociale ou victimes de violences sexuelles et conjugales, pour qui les centres de planning sont un lieu essentiel d'accueil et d'écoute.
Les défenseurs des droits des femmes voient dans ce désengagement la tentation de revenir en catimini sur un droit essentiel : les dénégations de M. Hortefeux ne les ont nullement rassurés. Ils espèrent obtenir, lors du rendez-vous qu'il leur a donné, des réponses claires et précises.
Alors que les chiffres énoncés la semaine dernière dans cet hémicycle sont contestés par les associations, vos contorsions et tours de passe-passe budgétaires inquiètent (Protestations sur les bancs du groupe UMP) quant à la volonté réelle de l'État d'assumer sa mission et de garantir l'information et l'éducation à la sexualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Plus de 85 000 de nos concitoyens, signataires de la pétition pour la défense du droit à l'information, à l'éducation et à la sexualité pour tous, partagent aujourd'hui cette inquiétude.
Ma question, monsieur le Premier ministre, est donc simple : que cache votre politique ? Pourquoi avez-vous décidé de l'amputation des crédits de " conseil conjugal et familial " ? Vous engagez-vous devant la représentation nationale à les rétablir pleinement, à les développer et, surtout, à les pérenniser ?
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Madame la députée Catherine Quéré, je tiens, dès à présent, à vous rassurer totalement. Vous m'avez demandé si nous allions pérenniser le financement du Planning familial : évidemment ! Nous sommes, tout comme vous, attachés à toutes les missions, que vous venez de décrire, du Planning familial. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'y reviendrai donc pas.
Nous allons consacrer 2,9 millions d'euros au Planning familial. Vous le savez, ce financement est réparti entre trois ministères : le ministère de la santé, le secrétariat d'État à la famille et le secrétariat d'État à la solidarité. Roselyne Bachelot-Narquin y consacrera 380 000 euros et Valérie Létard, au titre du droit des femmes, 430 000 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je confirme ce que vous a précisé Brice Hortefeux. Les lignes sont fongibles. Nous nous engageons donc, si le besoin s'en fait sentir dans certains territoires, à abonder, en cours d'année, des crédits supplémentaires sur le programme 106
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est faux !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Par ailleurs, Brice Hortefeux et moi-même recevrons, le 19 février prochain, Mme Laurent, présidente nationale du Planning familial. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Bataille. Sarkozy est un menteur !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Madame la députée, alors que vous êtes membre de cette assemblée, vous vous contentez de vous référer à la somme de 1,5 million d'euros, mentionnée dans le document préparatoire du projet de loi de finances. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous engage à regarder ce qui a été adopté par le Parlement. La somme globale votée s'élève à 2,9 millions d'euros. Renseignez-vous mieux ! Prenez connaissance des travaux du Parlement et vous connaîtrez les montants exacts consacrés aux diverses actions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)