Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2010

ADOPTION D'ENFANTS D'HAÏTI

Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour exposer sa question, n° 1006.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, ma question porte sur la situation très préoccupante des enfants en instance d'adoption qui demeurent encore bloqués en Haïti.
Comme de nombreux collègues, j'ai en effet été saisi par plusieurs associations de familles adoptantes, par des parents qui demeurent désespérément inquiets.
La France s'était engagée à rapatrier tous les enfants disposant d'un jugement d'adoption prononcé en Haïti. Or, à ce jour, près de 600 enfants seraient encore en attente de rapatriement. Parmi eux, près d'une centaine serait en possession de dossiers complets validés par les autorités haïtiennes, mais pourtant confrontés au blocage de nombreux vols d'évacuation.
Dans ce contexte, la suppression de la cellule de crise du service de l'adoption internationale spécifique à Haïti ainsi que le ralentissement des évacuations n'ont fait que renforcer l'inquiétude et l'incompréhension des familles.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, pour quelles raisons le ministère des affaires étrangères a-t-il décidé de surseoir à l'arrivée immédiate de centaines d'enfants disposant, pour une grande partie, de jugements homologués ? Qu'en est-il des informations qui circulent au sujet d'un blocage des procédures d'adoption avec les autorités haïtiennes jusqu'à ce qu'elles ratifient la convention de La Haye ?
Face à une urgence sanitaire que vous connaissez bien, les familles attendent des informations sur le calendrier des évacuations et sur l'évolution des discussions avec les autorités haïtiennes concernant l'éventuelle mise en oeuvre de mesures exceptionnelles permettant d'accélérer le traitement des dossiers et le rapatriement de ces enfants.
Plusieurs orphelinats haïtiens ont eux-mêmes alerté les familles françaises sur la nécessité de faire évacuer au plus vite les enfants ayant une famille adoptive légalement identifiée.
Vous n'êtes pas sans savoir que de nombreux pays ont d'ores et déjà annoncé la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles pour faciliter l'évacuation des enfants en cours d'adoption.
Pouvez-vous nous garantir que tous les dossiers d'adoption ouverts avant le séisme seront pris en charge jusqu'à leur terme ? Dans quels délais les enfants disposant de jugements homologués pourront-ils rejoindre leur famille ?
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur Le Roux, je vous prie d'excuser M. Bernard Kouchner, qui m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante.
Après les transferts groupés vers la France des enfants ayant bénéficié d'un jugement d'adoption effectués dès le 22 janvier dans le cadre du dispositif d'urgence, les acheminements se sont poursuivis depuis le 12 mars via un centre d'accueil situé en Guadeloupe, où les familles se rendent pour prendre en charge leurs enfants. Ce centre leur fournit un accompagnement médical et psychologique afin de préparer la rencontre : 522 enfants ont d'ores et déjà été acheminés.
Le service de l'adoption internationale - le SAI - du ministère des affaires étrangères et européennes s'est attaché à remédier au problème dû à la perte, lors du séisme, des documents relatifs aux procédures d'adoption. Ainsi, le SAI a entrepris de reconstituer les dossiers à partir des pièces fournies par les familles ou les organismes autorisés pour l'adoption. Or la proportion très importante - près de 70 % - des adoptions menées à titre individuel s'est révélée source de graves difficultés, tant pour le SAI, qui a dû reconstituer les dossiers dont il n'avait connaissance habituellement qu'en fin de procédure, que pour les familles confrontées à la nécessité d'apporter la preuve de l'état d'avancement de leur demande d'adoption.
S'agissant de la situation sanitaire des enfants, les crèches sont visitées aussi systématiquement que possible par des membres de notre ambassade à Port-au-Prince, de manière qu'il soit pourvu à leurs besoins, en liaison avec l'UNICEF et le programme alimentaire mondial.
Les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement ne sont pas adoptés au regard de la loi haïtienne même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles lorsque celles-ci les ont rencontrés. Pour ces dossiers, le traitement des procédures reprend progressivement en Haïti, où l'autorité centrale de l'adoption, l'Institut du bien-être social et de la recherche, chargé de valider les apparentements, ainsi que certains tribunaux commencent à fonctionner à nouveau.
Le service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes, dans la perspective d'établir un état des procédures en cours le plus fidèle possible, a procédé à l'établissement d'une liste où figurent toute les procédures encore en cours pour lesquelles les familles avaient bénéficié d'un apparentement avant le séisme : 500 enfants environ sont concernés par ce recensement.
Cette liste est un document de travail interne qui va permettre d'identifier les procédures qui pourraient, en accord avec les autorités haïtiennes, faire l'objet d'une accélération de la phase entre le jugement et la délivrance du passeport. Les dossiers se trouvant dans une phase antérieure au jugement devront donc attendre que ce dernier soit rendu, mais ils pourraient alors bénéficier d'un raccourcissement important de la procédure post-jugement.
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse. Je sais bien que la préoccupation que j'exprime au nom de nombreux collègues est partagée par le Gouvernement. Compte tenu de cet événement tragique et des difficultés qu'il a entraînées en Haïti, je souhaite simplement que face à l'inquiétude des familles, une vraie priorité - si tant est qu'on puisse employer ce terme s'agissant d'adoption - soit donnée pour permettre aux enfants d'arriver le plus vite possible.