Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2010

COMMISSARIAT DE POLICE DU RAINCY-VILLEMOMBLE

M. le président. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour exposer sa question, n° 1017.
M. Patrice Calméjane. Ma question porte sur les délais de construction du nouveau commissariat du Raincy-Villemomble.
La réorganisation territoriale de la police nationale en Seine-Saint-Denis après les émeutes de 2005 a eu pour conséquence la création d'un nouveau commissariat à Clichy-sous-Bois-Montfermeil. Le bâtiment est actuellement en cours d'achèvement.
En parallèle, un nouveau bâtiment pour le commissariat du Raincy-Villemomble a été programmé et doit être construit à côté de la gare du RER E. Le 3 juillet 2009, le jury de concours destiné à la désignation du maître d'oeuvre s'est réuni et a choisi un lauréat. Depuis, ce dossier est bloqué pour différents motifs. Je souhaiterais donc être informé des problèmes rencontrés et j'aimerais que le Gouvernement nous communique les solutions prévues pour relancer ce dossier.
La sécurité est l'une des premières libertés ; la construction de nouveau commissariat et l'affectation de nouveaux effectifs sont attendus sans délai dans ce secteur de la Seine-Saint-Denis.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Vous interrogez M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de commissariat du Raincy-Villemomble.
Le ministre partage votre souci de sécurité dans le département de Seine-Saint-Denis et, dans ce cadre, ainsi qu'il a pu vous le confirmer à plusieurs reprises, il reste très attaché à ce que la construction de ce commissariat soit réalisée dans les meilleurs délais.
L'État soutient ce projet en engageant, comme vous le savez, près de 20 millions d'euros pour sa réalisation. Celle-ci doit se faire en trois étapes : acquisition par l'État du terrain, actuellement propriété de la SNCF ; financement des études ; construction proprement dite.
La procédure d'acquisition par l'État de la parcelle où sera situé le futur commissariat a été engagée. Elle a toutefois pris du retard, ainsi que vous l'avez dit, du fait de l'existence sur le terrain concerné d'un immeuble d'habitation dans lequel trois logements sont encore occupés par des locataires de la SNCF. Le préfet a été alerté de cette difficulté et des discussions ont été engagées afin de trouver le plus rapidement possible une solution pour reloger les personnes concernées.
En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le député, que le ministre de l'intérieur suit de près ce dossier et a donné toutes les instructions afin que la réalisation du commissariat du Raincy-Villemomble puisse se poursuivre selon le calendrier envisagé.
M. le président. La parole est à M. Patrice Calméjane.
M. Patrice Calméjane. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse. Toutefois, je souligne que ce dossier est bloqué depuis le 3 juillet 2009, soit plus de neuf mois. Je rappelle que les logements loués appartiennent au bailleur social La Sablière, qui possède en région Île-de-France plus de 30 000 logements. Il est donc surprenant qu'il lui soit difficile de reloger trois locataires !
J'espère qu'une solution adaptée aux besoins de ces locataires - notamment en termes de proximité du lieu de travail, puisqu'il s'agit de salariés de la SNCF qui ne souhaitent pas s'éloigner des infrastructures ferroviaires - pourra être rapidement trouvée. Il est vraiment important que cette construction soit réalisée sans délais : chacun sait ici les problèmes importants de sécurité rencontrés en Seine-Saint-Denis.