Réponse en séance, et publiée le 12 mai 2010

SITUATION DU LYCÉE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE BAZAS

Mme la présidente. La parole est à M. François Deluga, pour exposer sa question, n°1032, relative à la situation du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bazas.
M. François Deluga. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, j'appelle votre attention sur la situation alarmante du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bazas en Gironde, parfaite illustration de la situation de l'enseignement agricole public, aux mérites pourtant unanimement reconnus et au taux d'insertion professionnelle tout à fait remarquable.
De façon générale et à Bazas en particulier, à chaque rentrée, les conditions d'enseignement se dégradent du fait des réductions budgétaires : non-remplacement des enseignants, suppression d'options, d'enseignements et de filières.
Cette année encore à Bazas, le lycée agricole a connu une diminution des effectifs du fait de la contractualisation imposée par l'État et du non-renouvellement de six postes dans les services administratifs et logistiques, et cela bien que les demandes d'inscriptions aient été supérieures à l'année précédente.
Aujourd'hui, l'établissement est réellement en danger. Après une baisse en 2009 et bien que maintenu à un niveau stable en 2010, le niveau de la dotation globale horaire fragilise la situation de l'établissement et ne permet pas de faire face aux exigences des nouveaux programmes décidés par l'État. Dans le domaine administratif, 2,7 postes seront encore supprimés en septembre 2010.
Par ailleurs, l'inquiétude est grande quant à la pérennisation ou au développement de certaines filières ou sections dans l'établissement. La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt vient de refuser la demande d'ouverture d'une section élevage du cheval, alors que le lycée renforce depuis trente ans ses formations dans ce domaine et que le conseil régional, avec l'accord de la DRAAF, vient d'investir pour permettre son développement.
Certes, elle autorise l'établissement à proposer des modules d'adaptation professionnelle de la filière équine, mais sans les dotations d'heures correspondantes. Or le volume horaire global non encore affecté est quasi nul, le lycée n'ayant déjà pas suffisamment d'heures pour l'enseignement de la langue vivante 2 et devant pourvoir aux besoins horaires des matières techniques du nouveau baccalauréat professionnel. Enfin, l'ouverture à la rentrée 2010 d'une classe de première bac professionnel " Forêt " reste encore incertaine alors qu'il s'agit de l'une des missions de l'établissement.
Lors des assises nationales de l'enseignement agricole public, vous nous avez assurés de votre engagement quant à la sauvegarde de l'emploi de l'enseignement agricole public ; vous nous avez assurés de votre ambition de lui offrir un nouveau souffle et des perspectives. Si vous avez confirmé certains de ces engagements, comme le moratoire sur les suppressions d'emplois pour 2010, aucune réponse n'est apportée pour 2011 et 2012.
Aussi je vous demande quelles mesures vous comptez prendre pour l'enseignement agricole public et spécifiquement pour soutenir et améliorer la situation du lycée agricole de Bazas.
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député Deluga, je partage votre appréciation sur l'enseignement agricole public : il joue un rôle majeur et son taux d'insertion professionnel est remarquable puisqu'il atteint près de 85 %.
C'est pourquoi, lorsque j'ai pris mes fonctions au ministère de l'agriculture, j'ai souhaité mettre sur pied des assises nationales de l'enseignement agricole. Leurs conclusions se sont notamment traduites par un moratoire sur les suppressions de postes pour 2010 et par la création de 60 équivalents temps plein pour la rentrée 2010.
Ces assises se sont conclues par des mesures concrètes. Il s'agira de construire des formations professionnelles orientées vers les nouveaux métiers de la croissance verte, métiers qui intéressent les jeunes, de construire dans chaque région un projet pluriannuel pour l'enseignement agricole public et de mobiliser les étudiants pour accompagner les élèves de l'enseignement technique agricole vers l'enseignement supérieur.
Certaines de ces mesures figureront dans le texte relatif à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche que l'Assemblée examinera à la fin du printemps.
En ce qui concerne la situation spécifique du lycée professionnel agricole de Bazas, en Gironde, elle fait l'objet d'une attention particulière de la DRAAF d'Aquitaine, attention qui sera encore accrue grâce à votre question.
La création de la formation conduisant au baccalauréat professionnel " Gestion et conduite des chantiers forestiers " a été autorisée : depuis la rentrée 2009, la classe de seconde professionnelle " Travaux forestiers " accueille 15 élèves. La demande qui avait été formulée a donc été suivie d'effet. La poursuite des études de ces jeunes sera bien évidemment assurée lors de la rentrée 2010 ; vos inquiétudes sur ce point sont par conséquent infondées. Je tiens à vous rassurer : la situation sera maintenue pour la rentrée 2010.
La création d'une formation préparant au baccalauréat professionnel " Conduite et gestion de l'exploitation agricole en élevage et valorisation du cheval " est, quant à elle, tributaire de la rénovation de la voie professionnelle en cours en vue de la rentrée 2011. Je garde l'esprit ouvert en la matière.
Enfin, pour ce qui est des questions d'effectifs pour 2011-2012, j'aurai l'occasion d'y répondre de manière plus générale lors de la discussion du projet de loi de finances et en particulier du budget de l'enseignement agricole public.
Mme la présidente. La parole est à M. François Deluga.
M. François Deluga. Je vous remercie, monsieur le ministre, de confirmer le maintien de la filière forêt, essentielle dans ce territoire. J'insisterai néanmoins, même si j'ai noté une avancée de votre part, sur la filière équine, sachant que le lycée agricole de Bazas constitue un outil majeur pour le développement de tout le territoire puisqu'il s'agit de la première pierre d'une filière : un lycée, une production - le boeuf de Bazas -, un marché - avec une demande supérieure à l'offre - et un abattoir - le seul de la Gironde. Il s'agit donc d'une filière complète en matière agricole et les éleveurs ont besoin de pouvoir compléter leur activité par une filière équine qui se développe fortement. Je vous demande donc de soutenir un véritable projet de territoire autour de ce lycée.