Réponse en séance, et publiée le 12 mai 2010

APPLICATION DU LOGICIEL CASSIOPÉE DANS LE TGI DE BORDEAUX

Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour exposer sa question, n° 1034, relative à l'application du logiciel Cassiopée dans le TGI de Bordeaux.
Mme Michèle Delaunay. Monsieur le secrétaire d'État à la justice, ma question concerne la situation très préoccupante causée par la mise en place, au TGI de Bordeaux, de Cassiopée, nouveau logiciel de gestion des procédures pénales.
Les magistrats et agents du TGI soulèvent unanimement le manque de fonctionnalité du système, qui requiert 30 % de temps de travail supplémentaire. Cassiopée comporte de graves lacunes en termes de fiabilité et de sécurité des données, et introduit des erreurs de droit et des mentions contradictoires, voire ineptes, alourdissant l'enregistrement des dossiers et éventuellement susceptibles d'entraîner la nullité d'une procédure. On notera, par exemple, la notion de " peine de mort avec exécution provisoire " !
Après plus d'un an, le bilan à Bordeaux est très préoccupant. L'implantation de Cassiopée a entraîné un retard de 20 000 dossiers dans l'enregistrement des procédures. Si quelques vacataires ont bien été engagés pour résorber ce retard, cette aide ponctuelle sera insuffisante. Pourtant, l'arrêt total du programme est impensable, au regard des sommes déjà investies. La conception du logiciel par Atos Origin, société présidée par Thierry Breton, a coûté à l'État 35 millions d'euros, auxquels il faut ajouter les 14 millions d'euros des lois de finances 2009 et 2010 assignés à la mise en oeuvre du programme. L'État a ainsi dépensé 49 millions d'euros pour un système qui n'a fait qu'aggraver les difficultés de gestion de nos juridictions...
Je souhaite donc que vous m'indiquiez quels critères ont présidé aux choix de Cassiopée et surtout quels moyens vous comptez mettre en oeuvre pour éviter la faillite généralisée de la chaîne pénale.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Madame la députée, tout d'abord il n'y a pas de risque de faillite généralisée. Chaque semaine - et je l'ai vu récemment à Chambéry - je me rends compte sur le terrain que, passé le cap difficile que vous avez rappelé à juste titre, le logiciel Cassiopée représente un plus, comme le reconnaissent les magistrats et les personnels qui en sont partie prenante.
Plus d'une centaine de tribunaux de grande instance sont aujourd'hui dotés du système Cassiopée. Le projet a été lancé en 2001, sous l'autorité de Mme Lebranchu, afin de remplacer une informatique obsolète, remontant en partie au début des années 1980.
Ce projet est porteur d'enjeux qui ne sont pas contestés, tels que la mise à jour automatisée des fichiers de police, le perfectionnement des outils de pilotage et la mise en place du bureau d'ordre qui renforcera l'efficacité de l'action publique, la fin des saisies multiples, la limitation des sources d'erreur, l'alimentation d'un infocentre national.
Comme j'ai pu le constater dans plusieurs juridictions, certains problèmes sont attribués, à tort, à des dysfonctionnements du système. Beaucoup sont la conséquence de la reprise des données des anciennes applications qui constitue une phase, certes contraignante mais provisoire, pour les services. On l'a vu dans d'autres domaines où des systèmes centraux ont été mis en place.
D'autres interrogations sont liées à la logique de chaîne de Cassiopée qui couvre l'ensemble du processus pénal, ce qui est son objectif, de la poursuite jusqu'à l'exécution des peines.
Des difficultés techniques sont survenues à l'occasion de la montée en charge du déploiement. Une opération de renouvellement des serveurs est intervenue depuis. Un plan d'action préventif a d'ailleurs été engagé et nous sommes en train de réaliser les investissements nécessaires.
Le marché de réalisation étant arrivé à son terme, un nouvel appel d'offres a abouti à l'attribution, en début d'année, du marché de maintenance à la société GFI, basée à Lille. Les moyens financiers assignés à la mise en oeuvre du programme au titre des lois de finances 2009 et 2010 permettront d'achever le déploiement dans des délais raisonnables, quand ce n'est pas déjà fait - et quand c'est fait, je peux vous assurer que cela fonctionne bien - début 2011 en province et fin 2011 en région parisienne.
Comme vous l'avez déploré, l'implantation de Cassiopée au TGI de Bordeaux a suscité certaines difficultés en raison de son caractère expérimental. J'attache donc une grande importance à ce que cette juridiction bénéficie de moyens d'accompagnement et de soutien spécifiques.
C'est ainsi qu'à la suite d'une évaluation par nos services, un contrat d'objectifs a été passé par la cour d'appel, en vue de résorber le stock des procédures dans un délai de six mois. L'implantation a également mis en exergue certains besoins en termes d'organisation et d'effectifs, ce qui nous a permis de localiser, au titre des emplois 2010, deux postes de fonctionnaires supplémentaires pour permettre une mise en oeuvre harmonieuse du dispositif, avec une aide méthodologique proposée par nos services.
J'ai pu me rendre compte à quel point Cassiopée constituait un progrès et une opportunité stratégique pour nos juridictions, non seulement pour les magistrats et les fonctionnaires, mais également pour les avocats et les auxiliaires de justice. Et je vous assure que, quand ce logiciel fonctionne, il fonctionne très bien. Nous faisons tout notre possible pour mettre fin aux dysfonctionnements et rattraper les retards bien réels que vous avez eu raison de souligner.
Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Mme Michèle Delaunay. Monsieur le secrétaire d'État, c'est tellement un progrès que la plupart des magistrats et des fonctionnaires utilisent en parallèle, pour des raisons de sécurité, l'ancien système, INSTRU, et le nouveau, Cassiopée.
Vous m'avez parlé du renouvellement des serveurs de production. Certes, il a permis de diminuer la fréquence des coupures Internet, mais le temps de connexion reste particulièrement long. Comment peut-on être opérationnel quand un changement de page peut prendre jusqu'à vingt minutes ?
Je veux bien croire que la situation s'améliorera dans un horizon quelconque, mais plus la juridiction est importante, plus les difficultés sont grandes. Je redoute, pour Bordeaux bien sûr, mais également pour les grandes juridictions qui vont " bénéficier " de Cassiopée, de très graves difficultés qui viendront alourdir le travail des magistrats.