Réponse en séance, et publiée le 12 mai 2010

ÉVOLUTION DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bartolone, pour exposer sa question, n° 1035, relative l'évolution de la démographie médicale dans le département de la Seine-Saint-Denis.
M. Claude Bartolone. Monsieur le secrétaire d'État à la justice, le Gouvernement a annoncé, le 8 avril, l'installation d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales sur la réduction des inégalités sociales de santé en France. À Livry-Gargan, le Président de la République s'est d'ores et déjà engagé à valoriser les soins de proximité en milieu périurbain.
En matière de démographie médicale, la Seine-Saint-Denis est particulièrement défavorisée, qu'il s'agisse de sa situation actuelle ou celle qu'on peut prévoir. La densité en médecins est faible. Celle des généralistes libéraux de premier recours est la plus faible de France avec 63,2 médecins pour 100 000 habitants. Plusieurs communes, du Pré-Saint-Gervais à Clichy-sous-Bois, ont très peu de médecins généralistes " en ville ". La densité en médecins spécialistes se révèle quant à elle deux à quatre fois plus faible en moyenne qu'en Île-de-France suivant les spécialités. Avec 40 infirmiers libéraux pour 100 000 habitants, la Seine-Saint-Denis a également la plus faible densité nationale.
Il est courant que des patients soient diagnostiqués tardivement pour des pathologies sévères : la mortalité masculine consécutive à un cancer est ainsi supérieure de 30 % à celle de Paris et de 9 % à celle de la France entière. Les centres de santé qui, de surcroît, sont sujets à des incertitudes budgétaires, ne peuvent compenser les manques d'effectifs. Par ailleurs, l'offre de soins destinée aux femmes enceintes et aux enfants de moins de six ans connaît de fortes carences. Plusieurs communes n'ont pas de pédiatre " en ville " quand d'autres n'ont pas de gynécologue. Au nombre remarquable de 118, les centres de protection maternelle et infantile financés par le département subissent une pression d'autant plus grande que les dispositifs de santé scolaire s'affaiblissent.
Du fait de la limitation d'accès aux études médicales et d'un grand nombre de départs à la retraite, la pyramide des âges laisse prévoir d'importantes difficultés dans les années qui viennent. Alors que le financement de la protection maternelle et infantile pourrait être remis en cause, quels moyens comptez-vous mobiliser pour l'agence régionale de santé et la caisse primaire d'assurance maladie afin que le conseil général de la Seine-Saint-Denis puisse continuer à assurer son action ? Par ailleurs, quelles mesures entendez-vous prendre pour mettre fin à la situation de grave inégalité sociale et territoriale que connaît la Seine-Saint-Denis en matière de santé ?
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Vous avez bien voulu, monsieur Bartolone, interroger Mme la ministre de la santé - qui se trouve à l'étranger - sur l'évolution de la démographie médicale dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Dans le cadre de la mise oeuvre des maisons de santé pluridisciplinaires, prévues par la loi portant réforme de l'hôpital, plusieurs outils seront rapidement mis à la disposition des médecins. Ainsi les ARS leur proposeront des contrats collectifs sur la base du volontariat, contrats qui seront dotés de budgets pluriannuels significatifs prenant en compte la diversité des situations.
Les schémas régionaux d'organisation des soins ambulatoires permettront de soutenir les projets répondant à de vrais besoins de santé. Une aide financière est d'ailleurs accordée depuis 2008 pour la création de maisons de santé pluri-professionnelles à hauteur de 50 000 euros par projet. Ce montant est porté à 100 000 euros pour les projets dans les quartiers relevant de la dynamique " Espoir banlieue ".
Les médecins pourront aussi organiser mieux la prise en charge de leurs patients sur la base d'une nouvelle répartition des tâches avec les autres professionnels. Je ne détaille pas ces protocoles que vous connaissez. De plus, des contrats d'engagement de service public seront proposés, dès la prochaine rentrée universitaire, à des étudiants en médecine et à des internes. Ce contrat prévoit qu'en contrepartie d'une allocation mensuelle, ces étudiants s'engageront à exercer dans des zones identifiées comme sous-denses.
Ces mesures complètent la politique entreprise en faveur de la filière universitaire en médecine générale qui a permis d'augmenter le nombre d'internes choisissant la médecine générale.
En ce qui concerne le département de Seine-Saint-Denis qui se caractérise, vous l'avez dit, par de faibles densités en professionnels libéraux par rapport à la moyenne régionale, le Gouvernement a envisagé plusieurs mesures.
Cinq villes sont classées dans ces zones déficitaires : Clichy-sous-Bois, Montfermeil, La Courneuve, Bobigny et Pierrefitte. Elles ont signé une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie, la mission régionale de santé et le conseil général. Un guichet unique a été ouvert pour aider à l'installation des professionnels de santé.
Afin de mieux assurer la permanence des soins, trois maisons médicales de garde, financées par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, fonctionnent à Aulnay-sous-Bois, Saint-Denis et Montreuil avec plus de cent médecins libéraux, et offrent des soins efficaces et rapides. Pour les périodes de permanence, une maison de santé pluri-disciplinaire est en cours d'ouverture à Saint-Denis et un projet de maison de santé est à l'étude sur le territoire de Clichy-Montfermeil.
Pour ce qui est de la lutte contre les cancers, que vous avez évoquée, la Seine-Saint-Denis est dotée d'un groupement d'intérêt public du comité départemental des cancers. Il dispose d'un budget annuel de plus de 2,5 millions d'euros pour sensibiliser les populations du département aux programmes de prévention et de dépistage organisés des cancers.
Enfin, même si le sujet de la protection maternelle et infantile est une compétence exclusive du conseil général, je ne doute pas que les collectivités territoriales et 1'ARS d'Île-de-France sauront coordonner leurs actions au service des patients.
Le Gouvernement attache la plus grande importance - comme vous-même - à la réduction des inégalités de santé. C'est une des priorités de Roselyne Bachelot. Une mission de l'IGAS a d'ailleurs été mise en place pour identifier les leviers concrets qui permettront de réduire ces inégalités de santé - mission qui vaut aussi, bien sûr, pour le département de Seine-Saint-Denis.
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bartolone.
M. Claude Bartolone. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué le conseil général à plusieurs reprises. Voyez le lien qu'on peut établir entre les moyens financiers des collectivités locales et leurs capacités d'intervention sur des services publics indispensables à la survie d'une partie de la population.
La dernière étude de l'INSEE montre que le département de Seine-Saint-Denis est le plus jeune et le plus pauvre de France. De toutes les inégalités, de toutes les difficultés qui s'amoncellent sur ce département, la plus grande est celle relative à l'espérance de vie - j'ai évoqué le taux de cancer masculin. Aussi, pour combattre cette inégalité, faut-il, au-delà de la commande de rapports, mettre en place un outil de santé le plus rapidement possible.