Réponse en séance, et publiée le 12 mai 2010

DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX TRÈS HAUT DÉBIT
EN ZONE RURALE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour exposer sa question, n° 1036, relative au déploiement des réseaux très haut débit en zone rurale.
M. Jean-Paul Chanteguet. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, le déploiement de réseaux très haut débit est de plus en plus au coeur des stratégies d'aménagement des territoires. L'accès à internet devient une ressource indispensable de l'attractivité et du développement d'une région. Le plan France numérique 2012 reconnaît d'ailleurs l'accès à Internet comme une commodité essentielle, "l'eau courante du XXIe siècle". Le Président de la République a également fixé comme objectif, lors de la clôture des Assises des territoires ruraux, que l'ensemble du territoire soit couvert en très haut débit d'ici à 2025.
Il est également convenu par la plupart des spécialistes de cette question que la fibre optique sera le support indispensable à son développement, même si un aménagement numérique équilibré du territoire passe par une combinaison pertinente de diverses technologies, car aucune n'offre la solution universelle. Toutefois, l'utilisation de ces différentes techniques nécessite des investissements lourds. Aussi, cela n'est pas sans poser des questions de financement et plus spécialement dans les zones rurales. Afin de permettre l'évolution ou la création de réseaux adaptés à l'augmentation des débits, les collectivités locales se trouvent très régulièrement sollicitées. En effet, au-delà des volontés politiques et des stratégies de couverture souhaitées par celles-ci, les opérateurs ne s'engagent pas autant, pour des raisons de retour sur investissement, dans les territoires ruraux que dans les zones urbaines. Toutefois, les collectivités locales ne peuvent supporter seules de tels coûts et les moyens prévus par l'État pour les aider semblent bien inférieurs aux besoins réels. Un système efficace de péréquation pourrait garantir un équilibre entre les villes et les campagnes et mettrait fin à la menace d'une nouvelle fracture numérique. Cette crainte est d'autant plus grande que la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale va les priver de leur autonomie fiscale.
Je souhaiterais donc, madame la secrétaire d'État, obtenir des précisions sur les projets de schémas directeurs qui sont envisagés afin d'assurer un accès au très haut débit pour le plus grand nombre et surtout sur les moyens financiers qui permettraient à un département rural, comme l'Indre, de disposer d'accès au très haut débit sur l'ensemble de son territoire sans, pour cela, faire payer par les communes ou leurs groupements les investissements liés à ces équipements.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur le député Jean-Paul Chanteguet, le 14 décembre dernier, le Président de la République a décidé d'inscrire le développement de l'économie numérique parmi les priorités du Grand Emprunt et c'est plus 15 % de ce Grand Emprunt - donc 4, 5 milliards - qui sont affectés à l'économie numérique. Si près de 2,5 milliards d'euros sont consacrés au développement des usages, des services et contenus numériques - tout ce qui permet de créer des emplois autour de l'économie numérique - 2 milliards d'euros seront dédiés au déploiement des réseaux à très haut débit. Ces 2 milliards d'euros seront investis au travers du programme national " très haut débit ", dont le Premier ministre a présenté une première mouture le 18 janvier dernier et qui a, depuis, fait l'objet d'une très large consultation nationale avec l'ensemble les opérateurs, les collectivités locales et les parlementaires. Il sera définitivement lancé à partir du mois de juillet.
La France est découpée, dans ce programme " très haut débit " en trois zones : la zone 1, la plus dense - les investissements y sont rentables pour les opérateurs, aucune aide publique n'est donc prévue et les investissements sont d'ailleurs en cours de lancement - la zone 2 moyennement dense et la zone 3 peu dense. Des guichets pour les zones 2 et 3 seront chargés de déterminer les aides financières à apporter et viseront, avant tout, à faire bénéficier les opérateurs en zone 2 et les collectivités en zone 3 de prêts et d'un label. Il s'agit là de créer un véritable effet de levier sur l'investissement privé tout en favorisant le co-investissement des différents acteurs. Plusieurs expérimentations entre opérateurs sont en cours.
Dès lors qu'un schéma directeur territorial d'aménagement numérique aura été établi à la taille minimum du département, les projets - qui pourront être infradépartementaux - des collectivités locales et des opérateurs seront en mesure d'être présentés et ainsi de bénéficier d'un cofinancement au titre des investissements d'avenir soit en zone 2, soit en zone 3. Ainsi, 1,750 milliard d'euros sera affecté. Pourquoi cette somme et non les 2 milliards d'euros que j'ai cités en début de mon propos ? Parce que 250 millions d'euros seront probablement réservés aux investissements sur des technologies alternatives à la fibre optique, dont tous les territoires ne pourront, en effet, bénéficier. Une consultation sera lancée sur ce que nous appelons les technologies alternatives. Cela pourra être une solution satellitaire ou l'utilisation des fréquences libérées par le passage à la télévision numérique dont nous parlions à l'instant avec votre collègue Frédéric Reiss.
Ces fréquences libérées permettront le développement de l'internet mobile à très haut débit dans les territoires les moins denses.
Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement s'engage pleinement pour que l'ensemble de nos concitoyens aient accès aux services à très haut débit, qu'ils soient dans les zones les plus denses, les zones moyennement denses ou les moins denses.