Réponse en séance, et publiée le 12 mai 2010

ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE DÉPISTAGE DE LA MALADIE DE LYME

Mme la présidente. La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question, n° 1051, relative aux actions de prévention et de dépistage de la maladie de Lyme.
M. François Vannson. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports et porte sur la nécessité de mettre en place des actions de prévention et de dépistage de la maladie de Lyme.
Cette maladie infectieuse grave, d'origine bactérienne, se transmet à l'homme par les tiques et engendre des troubles neurologiques importants chez la personne infectée. Elle est présente sur tout le territoire national, certaines zones étant plus fortement touchées, notamment les zones forestières telles que les Vosges. Afin de la combattre de manière efficace, il serait opportun de mettre en oeuvre trois types de mesures.
Tout d'abord, il semble nécessaire d'améliorer les actions de prévention et d'information de nos concitoyens afin qu'ils se protègent au mieux. En effet, détectée à temps, cette maladie peut se traiter par antibiothérapie.
Ensuite, des efforts sont à faire en termes de dépistage et d'information des praticiens. À titre d'exemple, les tests sérologiques actuellement effectués en France sont réalisés sur des kits américains qui ont été établis sur une bactérie différente de la souche française, d'où des résultats peu fiables.
Enfin, compte tenu des conséquences parfois dramatiques de cette maladie sur certains patients, qui se traduisent par une nette dégradation de leurs conditions de vie, se pose la question d'une reconnaissance de cette pathologie par la sécurité sociale en tant que maladie invalidante.
Aussi, je souhaiterais avoir des précisions sur les actions que Mme la ministre de la santé entend mettre en oeuvre.
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez interrogé Mme Roselyne Bachelot sur la maladie de Lyme. Actuellement en déplacement en Chine, elle m'a chargé de vous apporter la réponse suivante.
Cette maladie bactérienne, transmise par les tiques, atteindrait en France entre 5 000 et 10 000 personnes chaque année, ce qui n'est évidemment pas négligeable.
La prévention est, pour le moment, principalement fondée sur des mesures de contrôle de la prolifération des tiques, ainsi que sur des mesures de protection individuelles. La reconnaissance rapide des premiers signes cliniques est en effet importante, comme vous l'avez souligné, afin d'éviter les complications.
Des informations ont été délivrées au grand public et aux professionnels à risque, comme les forestiers, par le biais de plaquettes d'information, essentiellement dans les régions de forêts et de prairies humides de l'Est et du Centre. En 2009, une plaquette d'information nationale a également été réalisée et rendue publique.
En ce qui concerne les tests biologiques, il n'existe plus de procédure d'enregistrement. Celle-ci a en effet été remplacée par une déclaration de conformité, laquelle est susceptible d'être contrôlée à tout moment par l'autorité sanitaire.
Des tests sérologiques utilisant des souches européennes comme source d'antigène sont aussi disponibles sur le marché français. Mais le problème est que l'interprétation de ces tests reste aujourd'hui particulièrement complexe. Leur grande variabilité ainsi que ces difficultés d'interprétation ont été soulignées en 2006, lors de la conférence de consensus de la Société de pathologie infectieuse de langue française.
Comme vous l'avez rappelé, il existe effectivement des formes invalidantes de la maladie de Lyme, mais la grande variabilité de la présentation, de la gravité et de l'évolution de cette maladie d'un patient à l'autre rendrait complexe son inscription sur la liste des affections de longue durée.
En revanche, tout patient atteint de maladie de Lyme grave ou invalidante, et nécessitant des soins coûteux et prolongés, peut bénéficier d'une exonération du ticket modérateur.
En outre, si les effets invalidants de la pathologie sont de nature à entraîner une perte de ses capacités professionnelles, le patient peut demander à ce que ses droits à une pension d'invalidité soient examinés par le service du contrôle médical des caisses d'assurance maladie.
Mme la présidente. La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Je tiens à attirer une nouvelle fois votre attention sur le fait qu'une politique dynamique de prévention de cette maladie peut s'avérer très efficace dans l'avenir. Lancer des campagnes de communication et de prévention, dépister cette maladie à temps et le plus tôt possible, cela peut être moins coûteux pour la collectivité que d'avoir, à terme, la charge de traiter une maladie aussi lourde.
M. André Wojciechowski. Très juste !