Réponse en séance, et publiée le 12 mai 2010

FINANCEMENT DES MISSIONS LOCALES D'INSERTION
EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

Mme la présidente. La parole est à M. Élie Aboud, pour exposer sa question, n° 1052, relative au financement des missions locales d'insertion en Languedoc-Roussillon.
M. Élie Aboud. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, je souhaite appeler votre attention sur la situation relative aux financements des missions locales d'insertion. En effet, pour l'exercice 2010, vous savez comme moi que les crédits du fonds social européen versés en 2009 aux MLI ne l'ont pas été pour le Languedoc-Roussillon. Or, ceux-ci s'élèvent au niveau national à 23 millions d'euros. La région Languedoc-Roussillon aurait dû recevoir sur cette somme 1,6 million d'euros. Certes, une compensation a été allouée dans le cadre du plan de relance. Mais le problème majeur est que dans ces circonstances, les financements des missions locales du Languedoc-Roussillon ne sont plus pérennisés et sécurisés par la transformation des financements FSE en crédits d'État.
Vous connaissez, madame la secrétaire d'État, les efforts considérables réalisés ces dernières années par les missions locales du Languedoc-Roussillon. En 2009, elles sont au premier rang national en matière de contrats d'accompagnement dans l'emploi et de contrats initiative emploi.
En fait, si l'on déduit les l,6 million d'euros des 2,157 millions d'euros affectés dans le cadre du plan de relance, nous voyons bien que ceux-ci ne compenseront pas la perte de financement de manière durable.
Ainsi, la MLI du Biterrois a été dotée de 80 000 euros, alors qu'elle avait perçu 110 000 euros en 2009. Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir prendre des engagements afin d'assurer la pérennité des financements de la MLI biterroise.
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur Aboud, les modalités d'engagement des crédits du FSE au titre de l'activité des missions locales présentaient un certain nombre de risques, soulignés par les audits des instances nationales et communautaires, notamment parce que le FSE n'a pas vocation à prendre en charge les dépenses de fonctionnement.
C'est pourquoi Mme la ministre de l'économie avait demandé à M. Laurent Wauquiez de mettre un terme à cette situation, au moment où le Gouvernement renforce, dans le cadre du plan de relance, les moyens des missions locales et du CIVIS. À ce titre, des crédits d'État ont remplacé le FSE là où celui-ci contribuait notamment au financement du fonctionnement des missions locales. Cet effort représente 23 millions d'euros, qui s'ajoutent ainsi en 2010 au plan de relance, soit 51 millions d'euros. Il garantit la pérennité des financements des missions locales.
Or, dans votre région, une situation un peu particulière s'est produite. À partir de la transmission qui avait été faite dans le cadre du recensement établi par les services, la mobilisation du FSE avait été estimée a priori conforme aux règles de gestion du fonds. Donc il n'y avait pas besoin des crédits d'État. Toutefois, après une nouvelle expertise faite par les services, une erreur d'appréciation a été constatée dans la notification des crédits de fonctionnement. Aussi, je vous confirme qu'un montant complémentaire de 1 million d'euros sera alloué en 2010 pour réparer cette erreur. Bien entendu, la pérennisation en 2011 de ces crédits sera traitée dans le cadre du dialogue de gestion du mois d'octobre prochain.
Mais je tiens à souligner qu'il est important que les missions du Languedoc-Roussillon continuent de solliciter des crédits FSE, comme elles savent le faire, afin de mener à bien les actions d'accompagnement à destination des jeunes, en excluant les dépenses de fonctionnement, pour ne pas retomber dans les erreurs passées.
Mme la présidente. La parole est à M. Élie Aboud.
M. Élie Aboud. Madame la secrétaire d'État, je suis ravi d'apprendre qu'un effort supplémentaire sera fait en 2010 et que la pérennité du fonctionnement sera assurée pour 2011 pour un secteur très sensible dans une période extrêmement difficile.