Réponse en séance, et publiée le 12 mai 2010

DÉLOCALISATION DE LA PRODUCTION DE LA SOCIÉTÉ LEJABY

Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n° 1053, relative à la délocalisation de la production de la société Lejaby.
M. Xavier Breton. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, j'appelle votre attention sur la fermeture annoncée de trois sites de production de la société Lejaby à Bourg-en-Bresse et à Bellegarde-sur-Valserine, dans l'Ain, et au Teil, dans l'Ardèche. Ce sont 197 emplois qui sont ainsi concernés par la décision de la direction de délocaliser la production en Tunisie ou en Asie. Derrière ce chiffre, ce sont d'abord des salariés, souvent des femmes disposant d'un grand savoir-faire, qui se retrouvent jetés dans le désarroi et l'inquiétude. Et au-delà de Lejaby, c'est toute la filière textile en France, notamment la lingerie, qui n'en finit pas de souffrir et de détruire des emplois. Ces grandes marques qui délocalisent doivent pourtant beaucoup à toutes celles qui travaillent dans cette filière, souvent depuis des années, et qui ont fait la renommée des marques et des produits français. C'est aussi la cruauté de la mondialisation qui se révèle à nous. Mais dans l'épreuve, tous les industriels français, heureusement, ne font pas le choix de la délocalisation. La responsabilité éthique des dirigeants qui délocalisent est donc clairement engagée.
C'est d'autant plus vrai pour Lejaby que des zones d'ombre subsistent sur la réalité de la situation financière de l'entreprise et du groupe, ainsi que sur les mesures éventuellement prises par le passé pour éviter ces fermetures. La direction de Lejaby met en avant la nécessité d'investir et d'innover. Mais s'est-elle impliquée dans les pôles de compétitivité textile ou dans les projets R&D qui rassemblent près de 450 acteurs et bénéficient de financements publics ? Qu'a fait l'actionnaire depuis sa reprise de Lejaby en 2008 ? De quels moyens a-t-il doté cette entreprise pour son développement ? En quoi les délocalisations prévues augmenteront-elles le chiffre d'affaires ? Autant de questions qui restent sans réponse à ce jour.
Des mesures attendues depuis des années par la filière textile ont pourtant été adoptées par le Gouvernement, mais elles n'empêchent pas pour autant les délocalisations.
M. André Wojciechowski. Hélas !
M. Xavier Breton. Dans ce contexte, quel dispositif le Gouvernement entend-il mettre en place pour conditionner ces mesures financières au maintien de l'activité et de l'emploi en France ?
La nouvelle politique industrielle de la France prévoit notamment de pérenniser l'emploi industriel sur le long terme. Quelle place le textile peut-il prendre dans cette nouvelle politique industrielle volontariste et ambitieuse ? Et quels engagements concrets pouvez-vous prendre à l'égard de la société Lejaby pour éviter les fermetures de sites ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le député, je suis très impressionnée par votre implication dans le dossier et par la manière extrêmement humaine et profonde dont vous parlez des 197 salariés, des hommes et des femmes dont la situation est très préoccupante. Je vais vous indiquer les dispositifs que nous souhaitons mettre en oeuvre en matière d'industrialisation.
D'abord, la réindustrialisation, annoncée par le Gouvernement à la suite des états généraux de l'industrie. Il s'agit d'accompagner des projets d'investissements productifs à fort potentiel de création d'activité et d'emplois via une avance remboursable, évidemment conforme aux règles communautaires. C'est un budget de 200 millions d'euros sur trois ans qui sera consacré au financement de ces avances remboursables afin de favoriser la revitalisation des territoires en difficulté. Ce dispositif sera opérationnel à l'été prochain et destiné principalement aux entreprises industrielles de moins de 5 000 personnes ou appartenant à un groupe de moins de 5 000 personnes.
Dans le secteur du textile-habillement, la promotion de l'innovation technologique fait partie des actions mises en oeuvre par Christian Estrosi. L'État a apporté son soutien à l'Institut français du textile et de l'habillement et aux deux pôles de compétitivité textiles, Up-Tex et Techtera, qui ont obtenu près de 18 millions d'euros de subvention sur les neuf premiers appels à projet du fonds unique interministériel pour les pôles de compétitivité.
Dans le cadre du crédit d'impôt recherche, le dispositif du crédit d'impôt collection, qui permet de soutenir les activités de création dans la filière, a fait l'objet d'améliorations récentes : remboursement immédiat, relèvement du plafond de minimis.
Dans le domaine des compétences, dont vous avez souligné l'importance, l'accord-cadre national pour l'emploi et les compétences, signé en février 2009 et qui se prolonge jusqu'au 31 décembre 2011, vise à former 10 000 personnes en trois ans.
Enfin, un plan d'action en faveur des façonniers français de l'habillement a été mis en place à la fin de l'année 2009, avec un programme collectif de 1 million d'euros, visant à renforcer la compétitivité de ces professionnels.
Je sais, monsieur le député, que vous avez été reçu par Laurent Wauquiez avec un certain nombre de vos collègues, en particulier Étienne Blanc et la sénatrice Sylvie Goy-Chavent. Christian Estrosi m'a chargée de vous indiquer que, au regret de ne pouvoir vous répondre directement ce matin, il se tient lui aussi à votre disposition pour organiser à son cabinet une réunion sur l'avenir spécifique de Lejaby.
Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton. Madame la ministre, je me permets d'insister sur la nécessaire mobilisation de tous pour étudier toutes les solutions de maintien d'activité pour Lejaby. À la demande des salariés et de leurs délégués syndicaux, des rencontres vont avoir lieu très prochainement avec les dirigeants de l'entreprise. Nous comptons sur le soutien et l'action du Gouvernement et des services de l'État.