Réponse en séance, et publiée le 19 mai 2010

NOUVELLE PLATE-FORME AÉROPORTUAIRE
À NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour exposer sa question, n° 1056, relative à la nouvelle plate-forme aéroportuaire à Notre-Dame-des-Landes.
M. François de Rugy. Je souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique.
Ces questions qui nous préoccupent, d'autres, ailleurs, se les posent, et ils y répondent. Par exemple, le nouveau gouvernement britannique vient d'abandonner le projet de construction d'une troisième piste à Heathrow, l'aéroport londonien. Or l'argumentaire justifiant ce projet était le calque quasi exact de celui des partisans du projet de Notre-Dame-des-Landes.
Les bouleversements de trafic liés à l'éruption volcanique islandaise ont démontré la capacité de l'aéroport actuel de Nantes à absorber sans difficultés majeures une croissance significative du nombre de vols comme de passagers. Cela contredit le principal argument des promoteurs du nouvel aéroport, selon lesquels l'aéroport actuel était saturé.
Un à un, les arguments tombent : ni l'incapacité à faire face à la croissance annoncée du trafic, ni la perspective d'un regroupement des activités des aéroports de l'Ouest - qui, de Rennes à Angers, en passant par Saint-Nazaire, continueront à fonctionner -, ni la conformité de ce projet aux spécifications environnementales ne sont aujourd'hui vérifiées.
Il apparaît, par exemple, que l'application de la loi sur l'eau de 2006 impose des mesures compensatoires à la destruction des surfaces de zones humides qui ne pourront être mises en oeuvre dans le cas du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Je n'évoque même pas la question financière qui, en cette période où les finances publiques rencontrent de graves difficultés, n'est pas une petite question.
Ma question est donc simple : qu'attend M. le ministre d'État pour venir sur place et réexaminer enfin ce projet avec les élus et les habitants des zones concernées ?
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, cet aéroport se fera. Vous êtes d'ailleurs le seul élu important à le contester puisque le président Ayrault, le président de la région, les présidents des conseils généraux, l'ensemble des élus sont favorables à ce projet voté dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Les appels d'offres sont lancés.
Vous évoquiez les bouleversements du trafic liés au nuage de poussières dues à l'éruption du volcan islandais. Il est vrai qu'elles nous ont amenés à prendre des mesures de gestion exceptionnelles sur l'aéroport actuel de Nantes Atlantique, comme une ouverture vingt-quatre heures sur vingt-quatre alors qu'il est habituellement fermé entre vingt-trois heures et six heures du matin. Je félicite d'ailleurs les équipes de l'aéroport, qui nous ont permis de faire face à cette difficulté. Il n'y a cependant là aucun élément qui remette en cause la justification du projet de transfert de l'aéroport.
La question d'une éventuelle incompatibilité entre le schéma directeur d'aménagement des eaux du bassin Loire Bretagne et la mise en oeuvre des mesures compensatoires à la destruction des zones humides a fait l'objet d'analyses par les services du ministère. Ces derniers concluent à l'absence d'une telle incompatibilité.
Il est normal que ce projet très important fasse débat. Nous considérons cependant qu'il est acquis, puisque l'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés, et il figurera dans le schéma national des infrastructures de transport qui vous sera soumis.
Les réponses des candidats à la concession valident les prévisions de trafic et les enveloppes de coût affichées. Aucun élément nouveau ne remet en cause ce projet.
Naturellement, dans une république comme la nôtre, le dialogue est toujours une réalité. Nous continuons donc de dialoguer avec les opposants au projet, dont une délégation a ainsi été reçue par le cabinet de Jean-Louis Borloo il y a quelques jours.
M. le président. La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.
Je voudrais livrer à votre réflexion une petite anecdote racontée par Alain Juppé. Alors qu'il était Premier ministre, il dut arbitrer la difficile question de la construction d'une ligne à très haute tension dans la vallée du Louron. Les habitants contestaient la nécessité de ce projet, mais tous les experts concluaient au caractère impératif de sa réalisation. M. Juppé s'est rendu sur place à la demande d'un élu local auprès de qui il avait pris cet engagement et, de retour à Matignon, il décida de ne pas suivre les injonctions de son administration et d'abandonner le projet. Récemment, Alain Juppé concluait que " finalement, sa décision avait permis de libérer des imaginations et de préserver la vallée tout en assurant la sécurité de la distribution électrique ".
Je ne peux que vous encourager, monsieur le secrétaire d'État, à suivre l'exemple d'Alain Juppé.